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Actualité

Émissions de permis : bilan bimensuel

5 septembre 2017

Mise à jour - en date du 25 août 2017

Téléchargez le tableau des données relatives à l'émission de permis

Important

Il nous est impossible d'identifier le délai moyen pour l'émission d'un permis ou de faire des approximations puisque plusieurs facteurs doivent être considérés :

  • la nature des travaux et le secteur concerné
  • la conformité du projet avec la réglementation applicable
  • le dépôt de l'ensemble des plans et documents requis par le demandeur
  • la priorisation de certains dossiers doit également être prise en compte, notamment la notion de sécurité publique (toit ou mur dangereux, etc.)