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Comités et consultations publiques

Consultations publiques

Qu'il s'agisse de modifications au plan d'urbanisme, à la réglementation, au plan de zonage ou encore d'un projet ayant un impact sur l'aménagement du territoire. Il existe en arrondissement des mécanismes de consultations publiques ou de tenue de référendums pour permettre aux citoyens d'influencer les décisions qui les touchent et de participer au développement collectif.

La Charte montréalaise des droits et responsabilités prévoit un droit d'initiative en matière de consultation publique.