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Sommaires décisionnels en vue du prochain conseil d’arrondissement

Les sommaires décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces sommaires n’ont aucune valeur juridique.

Consultez les sommaires décisionnels du conseil d'arrondissement du 6 mai.

 
Année précédente
16 mai  2013  11h00
Séance extraordinaire
PDFOrdre du jour
[46 ko - 1 pages]
6 mai  2013  19h00
Séance ordinaire
PDFOrdre du jour
[80 ko - 4 pages]
PDFProcès verbal
[189 ko - 21 pages]
2 avril  2013  19h00
Séance ordinaire
PDFOrdre du jour
[81 ko - 4 pages]
PDFProcès verbal
[182 ko - 20 pages]
11 mars  2013  19h00
Séance ordinaire
PDFOrdre du jour
[92 ko - 5 pages]
PDFProcès verbal
[197 ko - 25 pages]
4 février  2013  19h00
Séance ordinaire
PDFOrdre du jour
[77 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[140 ko - 13 pages]
14 janvier  2013  19h00
Séance ordinaire
PDFOrdre du jour
[75 ko - 4 pages]
PDFProcès verbal
[154 ko - 16 pages]