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Période de questions

Préambule

Une question doit se rapporter à l'un des points suivants :

Période de questions, conseil d'arrondissement
  • un sujet d'intérêt public qui relève de la compétence de l'arrondissement, de son conseil ou de l'une de ses directions;
  • un acte d'un membre du conseil à qui s'adresse la question et dont il est responsable en tant que membre du conseil.

Objectifs

  • Permettre à tous les citoyens inscrits à la période de questions de se faire entendre.
  • Gérer la durée de cette période afin de ne pas prolonger indûment la séance.

Inscriptions (avant)

  • De 18 h 30 à 19 h sans possibilité de prolongation.
  • Une seule question sur un seul sujet.
  • Coordonnées complètes du citoyen et objet de la question lors de l’inscription.

Déroulement (pendant)

  • Le maire, ou le président d’assemblée, rappelle les règles de fonctionnement de la période de questions.
  • La période de questions est de 60 minutes.
  • La période de questions pourra être prolongée de 30 minutes par voie de résolution.
  • En aucun temps ne seront tolérés des commentaires tendancieux ou des abus de langage.
  • Chaque intervenant a droit à un bref préambule pour exposer l’objet de sa question.
  • Suite à la réponse fournie, le citoyen a la possibilité de poser une sous question d’éclaircissement.
  • Le maire, ou le président d’assemblée, ayant pris note du sujet des questions des citoyens pourra les regrouper en fonction de la nature de celles-ci.
  • Le maire, ou le président d’assemblée, peut répondre à la question ou l’orienter vers un autre intervenant.
  • Chaque question peut-être répondue séance tenante ou acheminée vers une direction de service qui en assurera le suivi.
  • La période question est enregistrée.

Suivi (après)

  • Chaque question fait l’objet d’un compte rendu succinct résumant l’objet de la question.
  • Chaque question est acheminée, via le système GDC, à la direction concernée.
  • Un tableau de suivi des questions est disponible, au bureau du maire, le vendredi suivant la séance du conseil.
  • Le tableau de suivi est disponible au BAM le lundi précédant la séance du conseil.
  • Ce tableau est mis à jour périodiquement, en fonction des nouvelles informations qui s’ajoutent.
  • Ce tableau est disponible, en deux copies pour consultation, lors des séances du conseil.
  • Ce tableau est également versé sur le site Internet de l’arrondissement, le vendredi précédant la séance, en format PDF.