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Clôtures

Des hauteurs à connaître

Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis pour ériger une clôture, cependant vous devez respecter les normes du Règlement sur les clôtures. En secteur résidentiel, les règles  concernant la hauteur maximale d'une clôture ou d'une haie vive sont:

  • 0,9 mètre dans une cour avant (comprend également le terrain situé sur le côté d’un bâtiment de coin de rue);
  • 2 mètres sur toute autre partie du terrain s'il sagit d'une clôture en matériaux; dans la cour arrière, une telle clôture peut être rehaussée de 0,5 mètre si la partie rehaussée est ajourée dans une proportion supérieur à 25% (type Treillis);
  • 3,5 mètres sur toute autre partie du terrain s'il s'agit d'une clôture en haie vive.

Les clôtures en matériaux doivent être entretenues, et les haies doivent être taillées pour respecter les hauteurs maximales autorisées. Certains matériaux sont interdits, tels les tessons de verre, le fil barbelé, la tôle, les bornes en maçonnerie, les tissus (toile, etc.) ainsi que tout matériau qui n’est pas sain et solide. Sont également prohibés en cours avant :

  • le bois non teint ou non verni;
  • la maille de chaîne;
  • le polyvinyle de chlorure (PVC);
  • l'aluminium, à l'exception des clôtures comportant des assemblages soudés

Les piscines

Il est obligatoire de clôturer une piscine creusée ou une piscine hors terre si la hauteur des parois, par rapport au niveau du sol, est inférieure à 1,2 mètre en un point quelconque. Une telle clôture doit être en matériaux et respecter les normes suivantes : 

  • se trouver à 1 mètre ou plus du bord du bassin;
  • être pourvue à chaque accès d’une barrière fermant à clef;
  • empêcher le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre;
  • mesurer au moins 1,2 mètre de hauteur.

Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez consulter les préposés du comptoir des permis de l'arrondissement.

Renseignements : 311