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Cabanons, remises et autres dépendances desservant une habitation

Coût | Démarche | Documents requis | Règles de base | Coordonnées

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement. 

Permis requis : lorsque la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2.

Coût

  • Superficie de plus de 15 m2 et d'au plus 25 m2 :
    8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux ou 214 $ (le montant le plus élevé s'appliquera).
  • Superficie de plus de 25 m2 :
    8,90 $ par tranche de 1000 $ de travaux ou 430 $ (le montant le plus élevé s'appliquera

Démarche
Vous devez vous présentez au comptoir des permis en ayant en main les documents requis.

Documents requis

  • Le certificat de localisation de votre bâtiment.
  • Le plan d’implantation de la dépendance.
  • Le plan de construction ou, si la dépendance est préfabriquée, une description du fabriquant.
  • Le plan montrant le verdissement du terrain.

N.B. : Lors de l'étude, d'autres documents peuvent être demandés afin de permettre la vérification de la conformité du projet.

Permis non requis : si la superficie maximale de votre dépendance résidentielle est de 15 m2 (162 pi2), aucun permis n'est requis. Cependant, les règles décrites ci-dessous doivent être respectées.

Secteur Cité-Jardin : une autorisation du conseil d’arrondissement est requise pour la construction ou l’installation d’une dépendance, peu importe sa superficie.

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Règles de base à respecter

Bâtiment principal
Pour que la construction ou l’installation d’une dépendance soit autorisée, la présence d’un bâtiment principal sur le terrain est obligatoire.

Utilisation
Dans un secteur résidentiel, il est possible d’utiliser une dépendance comme garage ou remise alors qu’il est interdit d’y habiter ou d’y faire du commerce ou de la fabrication.

Installation
Une dépendance ne peut pas être implantée dans une cour avant, sauf si la propriété est située sur un terrain de coin ou un terrain transversal. Dans ce cas, à certaines conditions, une dépendance peut être installée dans la cour avant de la propriété, à plus de 5 m de la voie publique.

Hauteur maximale
Dans un secteur résidentiel, la hauteur maximale d’une dépendance est de 4 m.

Taux d’implantation
La superficie totale du bâtiment principal et des dépendances autorisée ne peut dépasser les limites fixées par le taux d’implantation au sol. Pour connaître le taux en vigueur dans votre secteur, communiquez avec la Division de l’urbanisme, des permis et des inspections : 311.

Dégagement
Votre dépendance doit être implantée à une distance minimale de 60 cm de toute limite de terrain.

Matériaux extérieurs
Pour assurer un certain esthétisme et pour faciliter l’entretien de la dépendance, les matériaux de parement qui ne sont pas prévus pour un usage extérieur, ou qui sont non finis, sont interdits (papier goudronné, panneaux d’aggloméré, pellicule plastique, etc.).

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Coordonnées

Division de l’urbanisme, des permis et des inspections
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311