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Portes et fenêtres - Permis de transformation

Coût | Démarche | Documents requis | Formulaire | Règles de base Coordonnées 

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement. 

Coût

  • Bâtiments résidentiels
    8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux ou 138,00 $ (le montant le plus élevé s’appliquera).
  • Autres bâtiments
    8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux ou 408,00 $ (le montant le plus élevé s’appliquera).

Démarche

  1. Consultez le Guide de référence sur les portes et fenêtre avant d'entreprendre vos travaux. Cela vous permettra d'identifier les modèles que vous pouvez utiliser en fonction des caractéristiques de votre bâtiment.
  2. Vérifiez si votre bâtiment est situé dans un secteur significatif.
    Consultez la carte sur les secteurs significatifs ou communiquez avec la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections : 311.
  3. Par la suite, vous devez remplir le formulaire et nous le faire parvenir accompagné de l’ensemble des documents requis.

Documents requis

A) Dans le cas où vous remplacez vos portes et fenêtres sans modifier les dimensions des ouvertures :

  1. Photos ou plans des façades concernées + identification des portes et fenêtres remplacées (2 copies);
  2. Le dépliant (ou la soumission) fourni par le détaillant, sur lequel figurent tous les détails relatifs aux modèles qui seront installés (2 copies);
  3. Une estimation du coût des travaux : soumission ou contrat d’installation (2 copies);
  4. Le paiement de la demande de permis par la poste ou au comptoir : un chèque ou un mandat-poste libellé au nom de la Ville de Montréal, correspondant au montant applicable à vos travaux.

B) Dans le cas où vous modifiez les ouvertures existantes ou si vous en créez de nouvelles :

  1. L’ensemble des documents mentionnés au point A;
  2. La « fiche-bâtiment » remplie et signée (qu'est-ce que la fiche-bâtiment et comment l'obtenir);
  3. Le certificat de localisation de votre bâtiment;
  4. Un plan d’élévation du mur du bâtiment où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, incluant les dimensions.
  5. Dans le cas de l’ajout ou de l’agrandissement des dimensions d’une ouverture, un plan de la structure proposée pour renforcer le mur;
  6. Dans le cas d’une diminution des dimensions d’une ouverture, un plan des pièces touchées par les travaux pour assurer le respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation.

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Formulaire

Le formulaire de demande de permis
Les 
règlements de l’arrondissement

Règles à considérer avant de débuter vos travaux

La protection du patrimoine architectural

Dans des secteurs sensibles tels que les secteurs d’intérêt patrimonial, l’ajout ou le remplacement de portes et de fenêtres peut faire l’objet de restrictions supplémentaires. En général, il est recommandé de respecter le plus fidèlement possible les proportions et les caractéristiques du modèle original, soit celui qui a été utilisé lors de la construction du bâtiment (consultez le Guide de référence). Vous pouvez également vous inspirer des bâtiments semblables au vôtre qui ont conservé leurs éléments d’origine.

Pour savoir si votre bâtiment est situé dans un secteur soumis à certains critères ou normes spécifiques :

L’ajout et l’agrandissement

Si vous avez l’intention de créer de nouvelles ouvertures ou d’agrandir les ouvertures existantes, la superficie totale de vos fenêtres doit respecter les normes du Code de construction du Québec à cause du risque de propagation des incendies. Nous vous recommandons de vous renseigner au sujet de ces normes auprès d'un professionnel.

Les fenêtres en saillie et les « portes-patio »

Il existe des normes, dans le Code de construction du Québec, relatives à l’installation des fenêtres en saillie (bow-windows) et des portes-fenêtres (portes-patio) (voir Règlement 11-018, art.16). Nous vous recommandons de vous renseigner au sujet de ces normes auprès d'un professionnel.

L’éclairage naturel et la ventilation

  • Toutes les pièces habitables d’un logement, à l’exception de la cuisine et de la salle de bain, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d’une fenêtre ou d’une porte vitrée (Règlement 11-018).
  • La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d’une chambre à coucher fermée (équivalant à un minimum de 0,35 m2) et 10 % de la superficie de toute autre pièce (Règlement 11-018).
  • Toutes les pièces habitables, incluant la cuisine, doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d’au moins 0,28 m2 (3 pi2) (Règlement 03-096).
  • La fenêtre d’une salle de bain doit avoir une ouverture d’au moins 0,09 m2 (1 pi2) (Règlement 03-096).
  • Dans la cuisine et la salle de bain, l’ouverture de ventilation (fenêtre) peut être remplacée par un ventilateur d'extraction (Règlement 03-096).

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Coordonnées

Division de l'urbanisme, des permis et des inspections
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311

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