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Piscines résidentielles

Coût | Démarche Documents requis | PlansRègles de base  | Coordonnées 

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement. 

Permis requis : pour l'installation d'un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade et contenant plus de 2 000 litres d'eau.

Permis non requis : pour l'installation d'un spa ou d'une cuve thermale dont la capacité n’excède pas 2 000 litres.
Même si un certificat d'autorisation n'est pas requis, une enceinte doit protéger l'accès au spa.

Coût
133,00 $

Démarche
Vous devez vous présenter au bureau des permis et inspections de l'arrondissement.

Documents nécessaires
Vous devrez avoir en main deux (2) copies des documents suivants :

Cité-Jardin : une autorisation du conseil d’arrondissement est requise pour l’installation d’une piscine ou d'un spa, quelle que soit sa capacité, dans ce secteur. (Voir la fiche d'explication du PIIA)

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Éléments et informations requis sur les plans

  • cotes et dimensions, notamment la distance des limites de propriété;
  • tout équipement (ex. une échelle de piscine);
  • toute construction (ex. une terrasse ou une plate-forme adjacente à la piscine);
  • tout système et accessoire destinés à assurer le bon fonctionnement (ex. une pompe, un filtreur et leurs conduits);
  • tout système et accessoire visant à assurer la sécurité des personnes et à donner ou à restreindre l’accès à une piscine (ex. une enceinte, une clôture ou une barrière).
  • localisation des arbres sur le terrain.
N.B. : aucun abattage d'arbre n'est autorisé pour l'installation d'une piscine ou d'un spa.  

Règles de base à respecter

Enceinte requise
Toute piscine, spa et bassin extérieur doit être entourée d’une enceinte (formée de clôtures, de murs, etc.) qui en protège l’accès. L’enceinte doit être conforme aux critères suivants :

  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • avoir une hauteur minimale de 1,2 m et être implantée à 1 m ou plus du bord de la piscine;
  • être installée de façon à ce qu’il y ait un espace de moins de 10 cm entre le bas de la clôture et le sol;
     
  • être dépourvue de tout élément de fixation pouvant en faciliter l’escalade* (ex. saillie, trou ou ouverture);
    * Les clôtures à mailles doivent obligatoirement être munies de lattes.
  • lorsqu’un mur forme une partie d’une enceinte, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

 

Dispositif de sécurité
Important : Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité qui permet à la porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de l’enceinte et être situé dans sa partie supérieure.

Emplacement de la piscine sur un terrain
Une piscine ne doit pas être installée dans la cour avant.
Consultez des exemples de plans de cour avant.

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Coordonnées

Division de l’urbanisme, des permis et des inspections
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 514 868-3566