Escaliers et balcons en fer forgé

Coût | Démarche | Règles de base | Coordonnées

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement. 

Permis requis

Avant de remplacer votre balcon ou vos escaliers en fer forgé, il est nécessaire d’obtenir un permis.
Les escaliers et les balcons en fer forgé sont typiques de l’arrondissement et ont une valeur patrimoniale reconnue. 

Coût - Le montant le plus élevé s'appliquera

Bâtiment résidentiel : 9,80 $ / 1 000 $ de travaux ou 146 $.

Bâtiment d'un autre usage : 9,80 $ / 1 000 $ de travaux ou 431 $.

Démarche

Vous devez vous présenter au comptoir des permis de l'Arrondissement.

Règles de base

Saillies
Un escalier extérieur en saillie, qui s'élève en tout ou en partie à un niveau plus élevé que le rez-de-chaussée d'un bâtiment, peut être situé sur une façade s'il ne dépasse pas le deuxième plancher et si le bâtiment sur lequel on veut le poser est situé à l'un des endroits suivants :

• sur un terrain adjacent à un terrain occupé par un bâtiment ayant un tel escalier en façade;
• sur un côté d'îlot où au moins 60 % des bâtiments possèdent un tel escalier;
• dans un secteur où est autorisée une catégorie d'usages de la famille équipements collectifs et institutionnels, à l'exception des catégories E.1(1) à E.1(4).

Matériaux
Dans un secteur où l’habitation est autorisée, l’aluminium assemblé mécaniquement n’est pas autorisé pour la construction, la transformation, la restauration ou le remplacement d’une rampe, d’un garde-corps ou d’un escalier, visibles de la voie publique.

Règlement d'urbanisme
Consultez le Règlement d'urbanisme, p. 20, article 84. 

Coordonnées

Division de l’urbanisme, des permis et des inspections
5650, rue D’Iberville, 2^e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311

 

fr