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Abattage d’arbres

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement.

Attention : le certificat d'autorisation pour l'abattage de frênes infestés par l’agrile est gratuit. Toutefois, vous devez respecter la procédure habituelle présentée ci-bas.

Certificat d'autorisation requis
Un certificat d'autorisation d'abattage est requis lorsque le tronc de l'arbre possède un diamètre d'au moins 10 cm, mesuré à 1,3 m du sol, ou d'au moins 15 cm, mesuré à 15 cm du sol.

Coût
133,00 $ par arbre

Démarche
Vous devez vous présenter au bureau des permis et inspections de l'arrondissement.

Documents nécessaires

  • Une copie du certificat de localisation de la propriété indiquant le diamètre et l'emplacement de l'arbre faisant l'objet de la demande de certificat;
  • Une photo de l'arbre;
  • Une procuration du propriétaire lorsque la demande est déposée par un mandataire.

Conditions pour abattre un arbre 

  • Il pourrait causer un dommage sérieux ou une nuisance à la personne ou aux biens.
  • Il est mort, montre un dépérissement irréversible ou est atteint d’une maladie pour laquelle les mesures de contrôle reconnues ne peuvent être appliquées et où l'abattage est la seule intervention recommandable.
  • Il constitue une nuisance pour la croissance d'arbres voisins de plus grande valeur monétaire.
  • Il est situé dans l’aire d’implantation d’un bâtiment à construire.

N.B. : Ne constituent pas une nuisance ou un dommage les inconvénients normaux liés à la présence d'un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d'insectes ou d'animaux, l'ombre, les mauvaises odeurs, l'exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen.

Certificat d'autorisation non requis

  • Pour des travaux d'élagage des branches d'un arbre situé sur le domaine privé. Les frais seront assumés par le propriétaire.
  • Lorsque le tronc de l'arbre est de moins de 10 cm, mesuré à 1,3 m du sol, ou de moins de 15 cm, mesuré à 15 cm du sol.

L'arrondissement doit s'assurer de la préservation des arbres se trouvant sur son territoire, et ce, dans l'intérêt de tous les résidants. Le Conseil de la Ville de Montréal a d'ailleurs adopté la Politique de l'arbre, en 2005. Élaborée conjointement avec les arrondissements, elle établit notamment des règles visant la protection des arbres sur le domaine privé.

Toute personne qui contrevient aux articles 379.1 et 381 du Règlement sur l'urbanisme de l'arrondissement est passible d'une amende.