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Occupation temporaire du domaine public

 Formulaire | Coûts | Étapes à suivre | Facturation | Permis de circulation | Événements

À compter du 8 mai 2019, utilisez notre nouveau service en ligne pour transmettre toute demande de permis d'occupation temporaire du domaine public pour travaux. Si le service en ligne est temporairement inaccessible, téléchargez le formulaire de demande et transmettez-le à l'adresse circulation_rpp@ville.montreal.qc.ca.

Un permis est requis dans les cas suivants :

  • pour déposer un conteneur, de l’équipement ou des matériaux dans la rue, sur le trottoir ou dans une ruelle;
  • pour fermer temporairement une rue à la circulation en raison de travaux;
  • si vous obstruez un trottoir ou une voie de circulation lors d'un déménagement;
  • pour installer une signalisation officielle sur le domaine public puisque l'entreprise de location l'exigera.

Qui doit se procurer un permis?

  • les citoyens
  • les entrepreneurs
  • les transporteurs hors-normes
  • les compagnies d’utilités publiques (gaz, téléphone, etc.)

Coûts

Le coût du permis n'est pas directement proportionnel au nombre de jours d'occupation. Il varie selon le type de rue, qu'elle soit principale ou secondaire et dépend de l'espace occupé, de la présence ou non de parcomètres, d'arrêts d'autobus ou de pistes cyclables, etc.

Étapes à suivre pour obtenir un permis

  1. Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
    IMPORTANT
     : Toute demande doit être transmise 5 jours avant le début de l'occupation du domaine public.
    Si le service en ligne est temporairement inaccessible, téléchargez le formulaire de demande et transmettez-le à l'adresse circulation_rpp@ville.montreal.qc.ca.
  2. Affichez votre permis bien en vue sur les lieux des travaux.
Veuillez noter que le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande. Vous devez nous aviser de toute modification ou cessation des travaux par courriel à l'adresse circulation_rpp@ville.montreal.qc.ca, en indiquant dans l'objet le numéro de votre permis, et ce, avant 10 h le jour même de l'entrée en vigueur du permis.

* Il est aussi possible de remplir une demande de permis en personne au comptoir des permis de l'Arrondissement.

Précisions importantes

Entrave de plus de trois mètres de large

Si vous obstruez une rue artérielle où l’on trouve une piste cyclable, vous devez prévoir l’installation d’une planche de signalisation signée et scellée par un ingénieur.

Remorquage

L’entrepreneur ou l’organisateur des travaux est responsable de s’assurer qu’une remorque est sur les lieux dans l’éventualité où une voiture devrait être remorquée.

Facturation

La facturation est émise par le Service des finances dans les 60 jours suivant la fin du mois en cours. Si vous déménagez à l'extérieur du Canada et que vous êtes responsable de la facturation, vous devez nous aviser par courriel ou vous présenter au bureau d’accès Montréal afin de prévoir défrayer les coûts du permis lors de la réception en main propre du permis.

Installation d’enseignes interdisant le stationnement

  1. Contactez une compagnie de location d’enseignes (consultez les pages jaunes sous la rubrique Signalisation-Systèmes)*.
  2. Installez les panneaux de signalisation temporaire de 12 à 14 heures avant le début de vos travaux**.
  3. Avant l’installation des panneaux : remplissez le formulaire de pose d’enseignes prohibant le stationnement et transmettez-le par courriel à l’adresse ADS_formulaireposeen@spvm.qc.ca ou par télécopieur au 514 872-6776.

IMPORTANT : si le type de panneaux que vous utilisez est fixe, c'est-à-dire que les panneaux ne peuvent pas être déplacés, vous devez nous transmettre le formulaire complété une seule fois. Si, au contraire, les panneaux peuvent être déplacés, vous devez nous transmettre le formulaire mis à jour quotidiennement, et ce, pour toute la durée de l'occupation.

* Les panneaux d'interdiction temporaire de stationner doivent respecter les normes de Transports Québec qui figurent sur le devis technique relatif aux panneaux de signalisation routière latérale et leur installation est sous la responsabilité du demandeur

** Lorsqu’il y a des parcomètres à l’intérieur du périmètre désigné par le permis d’occupation temporaire du territoire, vous devez aussi y installer les panneaux d’interdiction temporaire de stationner afin de permettre le remorquage si nécessaire.

Permis spécial de circulation

Véhicules hors-normes : un permis spécial de circulation es requis si vous détenez un véhicule-moteur dépassant les  2,6 m de largeur ou 4,15 m de hauteur ou qui a un poids de plus de 50 tonnes métriques exigeant un permis de classe 6 ou 7.

  1. Faites une demande de permis spécial de circulation à la SAAQ en remplissant le formulaire afin d’obtenir votre numéro d’expertise.
  2. Retournez ce formulaire dûment rempli à la SAAQ par la poste, par télécopieur ou dans un point de service mandaté.
  3. Envoyez-nous une lettre explicative demandant de circuler dans l’arrondissement avec un véhicule lourd au minimum 5 jours ouvrables avant le début des travaux par courriel (circulation_rpp@ville.montreal.qc.ca) ou en main propre au bureau Accès Montréal de Rosemont–La Petite-Patrie. Cette lettre doit indiquer : le parcours emprunté, votre numéro d’expertise de la SAAQ, les dimensions de votre véhicule hors normes ainsi que la marchandise qu’il transporte.

Le coût des permis hors norme est le même pour tous, peu importe les dimensions du véhicules : 149 $.
Selon le trajet, d’autres autorisations préalables peuvent être nécessaires.

Événements publics

Pour toute demande d'occupation dans le cadre d'un événement public, consultez la page Organiser un événement public.

Division des études techniques
Téléphone : 311
circulation_rpp@ville.montreal.qc.ca