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Permis et autorisations

Permis et autorisations

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement.

Consultez les tarifs en vigueur pour l'année 2016.