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Hébergement touristique

La popularité des plateformes de type Airbnb a changé le portrait de l’hébergement touristique dans les grands centres urbains. En plus de réduire l’offre locative dans les quartiers résidentiels, le nombre grandissant de logements loués illégalement à des fins touristiques occasionne son lot de nuisances : tapage, va-et-vient incessant, incivilités, malpropreté, etc.

Dans une volonté de protéger son parc de logements et de préserver la qualité de vie de ses résidants, Rosemont–La Petite-Patrie autorise les résidences de tourisme (gîte ou hôtel-appartement) dans certains secteurs seulement, notamment sur les artères commerciales.

Les types d’hébergement

Le gîte

Conformément à la réglementation applicable dans l’Arrondissement, le gîte requiert un permis de gîte touristique, au sens de la Loi sur les établissements touristiques. Il se caractérise par l’offre d’un espace à louer à une clientèle de passage, dans un logement où réside le locateur et où des repas peuvent être servis sur place. Il existe deux formes de gîte dans la réglementation de Rosemont–La Petite-Patrie:

  1. Le gîte offrant un maximum de 3 chambres : peut être autorisé presque partout où un usage résidentiel est autorisé.
  2. Le gîte offrant de 4 à 5 chambres : peut être autorisé dans les zones de moyenne et forte densités, où les immeubles de 3 logements ou plus sont autorisés.

La résidence de tourisme

Au sens de notre règlement d’urbanisme, la résidence de tourisme (hotel-appartement) est un logement, pourvu d’un appareil individuel de cuisson, offert à une clientèle de passage.  Elle est autorisée dans les secteurs de plus forte densité et/ou d’achalandage.

Affichage requis

Conformément au règlement provincial sur les établissements d’hébergement touristique, le panonceau attestant la classification de l’établissement doit être affiché à l’entrée principale de celui-ci ou à l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement de la clientèle touristique. Pour en savoir plus sur Le guide d'interprétation de la Loi sur l'hébergement touristique du Ministère.

Les résidences de tourisme illégales

L’arrondissement ne dispose pas d’outils réglementaires qui lui permettraient de faire cesser l’exploitation d’une résidence de tourisme illégale, à moins d’obtenir un jugement de la Cour. Or, le recours aux tribunaux est complexe et exige des ressources humaines et financières importantes.

Dénonciation

Pour dénoncer l'hébergement illégal, il faut donc se tourner vers Revenu Québec qui dispose maintenant des pouvoirs d'inspection et d'enquête auprès des exploitants qui offrent de l'hébergement touristique au Québec, notamment en utilisant les plateformes numériques.

La dénonciation d'une résidence de tourisme illégale à Revenu Québec peut se faire de deux façons :
• Par téléphone, au 1 855 208-1131
• En ligne, en remplissant le formulaire LM-6

Vous pouvez toutefois téléphoner au 311 pour signaler une résidence de tourisme illégale, et nous aider à dresser un portrait de la situation. 

Pour une intervention de la police dans le cas de tapage nocturne ou d’incivilités, il faut composer le 911.

Enfin, les citoyens peuvent aussi se plaindre des problèmes liés au séjour d’un voyageur, comme le bruit et le non-respect des espaces communs, en se rendant sur la plateforme Airbnb, à la page suivante : https://fr.airbnb.ca/neighbors

Certificat d’occupation requis

L’exploitant d’une résidence de tourisme ou d’un gîte doit préalablement obtenir un certificat d’occupation qui viendra attester de la conformité de son établissement au Règlement d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie.

La demande de certificat d’occupation doit être accompagnée des documents suivants :

  • le formulaire de demande;
  • un chèque pour les frais d’études;
  • une lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété où est projetée l’occupation, le cas échéant;
  • l’attestation de classification provisoire délivrée la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2).

Une demande de certificat d’occupation peut être présentée au comptoir des permis de l’arrondissement. Elle peut également être envoyée par la poste avec l’ensemble des documents requis.

En plus d’un certificat d’occupation, l’exploitant d’une résidence de tourisme ou d’un gîte doit déclarer son activité à sa compagnie d’assurance habitation et informer le Service des finances de la Ville de Montréal.

Coordonnées

Comptoir des permis
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Horaire

Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement.
Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30