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Maisons shoebox

Définition | Intérêt architectural | Caractérisation | Objectifs de la réglementation | Nombre de logements autorisé | Hauteur | Démolition | Nouvel étage | Agrandissement | Interventions en façade | Faits saillants

Processus d'approbation référendaire : Résultats

Tous les règlements sont réputés approuvés par les personnes habiles à voter et entreront en vigueur dans les prochains jours.

Pour les propriétaires de maison shoebox

La tenue de registre s'est déroulée le 26 mars 2019, de 9 h à 19 h, au Bureau d’arrondissement, au 5650, rue d’Iberville, 2e étage, à la salle du conseil.
Pour savoir en quoi consiste un processus d'approbation référendaire : cliquez ici.

Marche à suivre

a) Tout d'abord, les personnes désirant signer le registre devaient s'assurer d'habiter dans l’une des 39 zones concernées par le processus d’approbation référendaire :

   1. Carte des zones concernées (identifiées en mauve)   

c) Elles étaient ensuite invitées à consulter l’avis public portant le numéro de leur zone : voir l’avis

Questions et réponses

Si vous avez des questions concernant le processus d’approbation référendaire, consultez le document suivant : Tenue de registre - questions-réponses

Conditions à respecter pour être éligible à voter

Pour savoir qui pouvait participer au processus d’approbation référendaire, consultez les conditions d’admissibilité : Conditions pour signer le registre

Important : prenez note que tous travaux de transformation, de démolition ou de remplacement d'une maison shoebox nécessitent une demande de permis. Dans tous les cas, le demandeur doit se présenter au comptoir des permis de l'arrondissement. L'information présentée dans cette page vise à mieux informer les demandeurs des interventions permises.

Définition

Les maisons shoebox sont des bâtiments résidentiels caractérisés par leur toit plat et le fait qu’ils possèdent un seul étage. L’appellation shoebox leur a été attribuée en raison de leur petit gabarit et de leur volume, qui évoque celui d’une boîte à chaussures. Ces maisons possèdent certains éléments architecturaux caractéristiques dont :

  1. pour la plupart, la présence d’une porte située au centre de la façade et de deux fenêtres distribuées de façon symétrique de chaque côté de celle-ci;
  2. des façades généralement en brique et possédant un couronnement (détail architectural décoratif qui orne la partie supérieure du bâtiment), tel une corniche ou un parapet;
  3. souvent, une galerie en façade surplombée d’une marquise.

Intérêt architectural

Afin de départager les maisons shoebox possédant une grande valeur architecturale de celles en possédant moins, l’Arrondissement a procédé à la caractérisation de l’ensemble des 561 maisons du territoire. Cet exercice a permis d’évaluer l’intérêt des composantes architecturales de la façade et le contexte d’implantation des bâtiments. Notons, par exemple, le degré d'authenticité de la facade, la qualité de la maçonnerie, la proportion des ouvertures, etc.

Caractérisation (valeur 1, 2 ou 3)

Cette démarche de caractérisation systématique a permis d’attribuer à chaque maison shoebox une valeur architecturale allant de 1 à 3. Une maison d’une valeur de 1 présente le moins de caractéristiques architecturales d’intérêt, tandis qu’une maison d’une valeur de 3 présente le plus de caractéristiques architecturales d’intérêt. Voici les résultats :

Valeur architecturale

Nombre de maisons

% du total

1

170

30,3 %

2

233

41,5 %

3

158

28,2 %

Consulter l'annexe du F du projet de règlement présentant le classement des maisons shoebox : voir l'annexe.

Réglementation entourant la transformation ou la démolition

Objectifs

L'Arrondissement a défini des règles spécifiques encadrant la transformation et la démolition des maisons shoebox. Les objectifs de cette réglementation sont, entre autres :

  • Informer les demandeurs des interventions permises pour la maison shoebox visées par les travaux.
  • Permettre l’agrandissement des shoebox afin de répondre aux besoins des résidants, particulièrement des familles.
  • Encadrer les interventions sur les caractéristiques architecturales des façades.
  • Tenir compte du contexte d’implantation de chaque bâtiment afin de mieux encadrer un agrandissement ou un projet de remplacement suivant une démolition.

Règles générales

Nombre de logements autorisé

Le nombre de logements autorisé sur un site où se trouve une maison shoebox sera de 1 à 3 logements, tout dépendant de sa caractérisation. Pour un bâtiment de valeur architecturale 1 et 2, le nombre de logements maximum est de 3. Pour un bâtiment de valeur architecturale 3, un seul logement est autorisé. Cette modification rendra l’ensemble des maisons shoebox conformes à la réglementation quant au nombre de logements minimal requis et réduira la pression sur le développement immobilier de certains sites où étaient autorisés huit logements ou plus.

Hauteur - règle d’insertion
La hauteur des nouvelles constructions et des agrandissements sera déterminée par règle d’insertion. La règle d’insertion vise à ce que la hauteur en mètres et en étages d’un bâtiment ne soit pas supérieure à la hauteur en étages du bâtiment adjacent le plus haut conforme aux limites de hauteur prescrites, ni supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur en mètres de ce bâtiment.

Démolition - critères d’évaluation
Le Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) contient des critères d’évaluation spécifiques pour permettre au comité de démolition d’évaluer adéquatement les demandes de démolition d’une maison shoebox. Ces critères visent à favoriser la préservation des maisons ayant une valeur architecturale élevée.

Le comité devra dorénavant évaluer l’importance de la maison visée par une démolition par rapport à l’ensemble des maisons shoebox de l’arrondissement, ainsi que l’intérêt architectural de la façade et de ses composantes. Le comité pourra alors décider de l’opportunité d’accorder une démolition, de la refuser ou d’établir des conditions de réalisation des projets selon la valeur et l’état du bâtiment concerné.

Règles spécifiques selon la valeur architecturale (1, 2 ou 3)

Nouvel étage
La construction d'un nouvel étage est autorisée sans restriction sur les maisons shoebox de valeur architecturale 1 et 2.
Exception - Si la maison shoebox est adjacente à une autre maison shoebox ou si elle a été identifiée comme ayant une valeur architecturale de 3*, un nouvel étage ou le deuxième étage d’une nouvelle construction devra présenter un retrait minimal de 1 mètre par rapport à la façade du rez-de-chaussée (voir Figure 1). *Considérant les contraintes liées au développement des bâtiments construits en fond de lot, cette règle ne s’appliquera pas à ceux-ci.

Figure 1 :

 Ajout d'un étage avec retrait en façade.

Agrandissement
Dans tous les cas (valeur 1, 2 ou 3), il est possible de procéder à des travaux d'agrandissement d'une maison shoebox. Tous les projets soumis seront évalués par le Comité consultatif d'urbanisme (CCU).  Toutefois, pour les bâtiments ayant une valeur 2 ou 3, des critères d'évaluation seront ajoutés pour l'étude d'un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Cette disposition vise à mieux orienter le demandeur d’un permis désirant procéder à l’agrandissement d’une maison shoebox. Elle vise aussi à préserver la valeur symbolique
des maisons shoebox et à favoriser des ajouts de volume qui se démarqueront par leur qualité architecturale.

Interventions réalisées sur la façade du bâtiment
Dans tous les cas, des travaux de remplacement des composantes, telles que les portes et fenêtres, peuvent être réalisés. Cependant, dans le cas des bâtiment ayant une valeur de 2 ou 3, les interventions devront viser un retour aux composantes d'origine.

Cette disposition s’appliquera principalement aux interventions visant le remplacement des portes et fenêtres et le remplacement de la maçonnerie. Ce type de transformation devra alors suivre les mêmes règles que celles applicables à un bâtiment situé dans un secteur significatif ou d’intérêt patrimonial.

Faits saillants - interventions possibles

 

 Interventions possibles

Valeur architecturale de la maison shoebox

1

2

3

La hauteur maximale d’une maison est déterminée par règle d’insertion. Voir la définition.

Oui

Oui

Oui

La hauteur minimale d’une maison doit être de 4 m et posséder au moins 1 étage.

Oui

Oui

Oui

Le dépassement de 2 mètres de la hauteur maximale prescrite pour construire une mezzanine (partie d'un logement ayant 40 % de l'étage immédiatement en-dessous) est interdit.

Oui

Oui

Oui

Un nouvel étage ou le deuxième étage d’une nouvelle construction doit présenter un retrait minimal de 1 mètre par rapport à la façade du rez-de-chaussée.

Oui
Si la maison est adjacente à une autre maison shoebox et qu’elle n’est pas construite en fond de lot.

Oui
Si la maison est adjacente à une autre maison shoebox et qu’elle n’est pas construite en fond de lot.

Oui
Si la maison n’est pas construite en fond de lot.

Nombre maximal de logements autorisé.

3

3

1

Nombre minimal de logements autorisé.

1

1

1

Application des nouveaux critères d’évaluation (voir art. 24) en vue d’une démolition d’une maison shoebox.

Oui

Oui

Oui

Application des nouveaux critères d’évaluation (voir art. 22) pour l’étude d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Non

Oui

Oui

L’ensemble des interventions sur la façade d’une maison doit viser un retour aux composantes d’origine.

Non obligatoire

Oui

Oui