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Placottoirs

Procédure à suivre pour effectuer une demande de permis

La procédure à suivre est similaire au dépôt d’une demande de permis pour un café-terrasse sur le domaine public. Les règles d’implantation et les documents à fournir sont les mêmes, à l’exception :

  • de la preuve d’assurances responsabilité civile de 2 M$ qui n’est pas requise;
  • des frais de permis qui ne sont pas applicables puisque le permis de placottoir est gratuit.

Avant de transmettre votre dossier de demande de permis, assurez-vous que l’espace public que vous convoitez peut être utilisé à des fins de café-terrasse. Pour ce faire, communiquez avec la Division des études techniques : 311.

  1. Prenez connaissance des normes et des exigences de l’arrondissement en matière d’implantation d’un café-terrasse sur le domaine public (consultez la fiche permis sur l’implantation d’un café-terrasse);
  2. Remplissez et signez la demande de permis;
  3. Faites parvenir l’ensemble des documents requis énumérés ci-bas, en personne ou par la poste, à la Division des études techniques.

Documents requis pour une nouvelle demande de permis

  • Plan d’aménagement à l’échelle (mobilier, matériaux et végétaux).
  • Plan d’implantation indiquant la localisation du placottoir par rapport au mobilier urbain, à la rue et au trottoir.
  • Photos des lieux (façade et trottoir).
  • Illustrations du mobilier, des garde-corps (veuillez indiquer la hauteur) et des bacs de plantation (les images de catalogue et les photographies sont acceptées).

IMPORTANT : les demandeurs d’un permis de placottoir doivent obligatoirement signer la lettre de dégagement ainsi que le formulaire d’acceptation des exigences.

Différences entre un café-terrasse et un placottoir

Café-terrasse Placottoir
Rattaché à un commerce
OUI. Doit être rattaché à un établissement commercial possédant un certificat d’occupation pour l’usage « débit de boissons alcooliques » ou l’usage
« restaurant »
NON. Ne doit pas obligatoirement être rattaché à un établissement commercial
Utilisation
Utilisation exclusive à la clientèle du commerce
Service aux tables autorisé
Utilisation pour tous.
Service aux tables interdit
Un permis est-il requis?
OUI
Emplacements autorisés
Sur le trottoir et la chaussée des artères commerciales de l’arrondissement 
Type de mobilier autorisé 
Tables, chaises, bancs, parasol, etc.
Mobilier permanent (saisonnier) : mobilier installé au printemps et retiré à l’automne
Mobilier éphémère : mobilier installé et retiré quotidiennement du domaine public, matin et soir
Période d’installation 
Généralement entre le 1er avril et le 30 octobre 
Tarifs 
• Permis 2017 : 72 $
• Utilisation du domaine public : les frais varient en fonction de la superficie de l’espace occupé
• Permis : gratuit
• Utilisation du domaine public : gratuit
 Quelles sont les normes d’implantation?
Les normes d’implantation pour l’installation sur le domaine public d’un café-terrasse ou d’un placottoir sont les mêmes 

Coordonnées

Division de l'urbanisme, des permis et de l'inspection
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311