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Agriculture urbaine

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement.

L’aquaculture et la culture maraîchère ou horticole commerciales ou communautaires sont autorisées dans l’arrondissement. L’obtention d’un certificat d’occupation est obligatoire à l’exercice de ce type d’activités sur le domaine privé.

Coût

214 $ payables au moment du dépôt de votre demande de certificat d’occupation.

Démarche

1. Renseignez-vous sur les usages autorisés : avant de louer ou d’acheter votre suite (ou local), assurez-vous qu’elle se situe dans un secteur où l’activité de votre choix est permise.
Communiquez avec la Division de l’urbanisme, des permis et des inspections au 311 ou consultez l’une des cartes de zonage précisant les usages autorisés dans chaque secteur : carte ouest – carte est.

2. Complétez le formulaire : une fois qu'on vous a confirmé que l’aquaculture ou la culture maraîchère ou horticole sont autorisées dans votre suite (ou local), remplissez le formulaire de demande de certificat d’occupation et faites-le parvenir par la poste à la Division de l’urbanisme, des permis et des inspections.

3. Permis requis : la délivrance du certificat d’occupation sera conditionnelle à l’obtention de tous les permis nécessaires applicables à votre situation.

Travaux de transformation : un permis de transformation peut être exigé afin de rendre le local ou le bâtiment conforme aux normes exigibles pour le type d’activités que vous souhaitez réaliser. Des plans signés et scellés par un ingénieur ou un architecte peuvent être requis.

Agrandissement, construction d’une serre ou aménagement d’un toit végétalisé : un agrandissement du bâtiment, la construction d’une serre sur un toit ou la construction d’un toit végétalisé requièrent un permis de transformation. Selon la nature des travaux, des plans signés et scellés par un architecte ou un ingénieur peuvent être exigés.

Enseigne : un permis d’enseigne est requis avant l’installation de tout type d’affichage à l’extérieur d’un bâtiment.

Pour plus d’information, communiquez avec la Division de l’urbanisme, des permis et des inspections au 311.

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Lieux autorisés

Activité agricole maraîchère ou horticoleAquaculture

Dans certains secteurs industriels (I.1, I.2 et I.4) : carte ouest – carte est.

Sur un terrain non bâti, dans une cour, sur un toit, dans une serre et à l’intérieur d’un bâtiment.

Dans certains secteurs industriels (I.2 et I.4) : carte ouest de l’arrondissement – carte est de l’arrondissement.

Cette activité doit être réalisée à l’intérieur d’un bâtiment et aucune limite de superficie n’est exigée.

Dans les secteurs commerciaux suivants :

  • Marché Jean-Talon
  • Rue Saint-Hubert, entre les rues Jean-Talon Est et de Bellechasse
  • Rue Masson, entre la rue D’Iberville et le boulevard Saint-Michel
  • Terrain du centre d’achat Maisonneuve

Sur un terrain non bâti, dans une cour, sur un toit ou dans une serre.

 

Conditions d’exploitation - règles de base

Activités agricoles maraîchères ou horticole

  • La superficie d’exploitation maximale est de 500 m2 lorsque l’usage habitation est autorisé dans le secteur concerné.
  • Aucune vibration, émission d’odeur nauséabonde, de poussière et de lumière éblouissante ne doit être perceptible hors des limites du terrain où l’activité est effectuée.
  • Les équipements servant à l’exploitation de l’usage doivent être entreposés à l’intérieur d’un bâtiment.
  • Le compost doit être entreposé à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un contenant fermé situé dans une cour latérale ou arrière, à une distance d’au moins 1,5 m d’une limite de propriété. Si la limite de propriété est adjacente à une ruelle, aucune distance minimale n’est exigée.
  • Le contenant entreposant le compost doit avoir une hauteur maximale de 2 m et une superficie d’implantation au sol maximale de 3 m2. La superficie maximale permise peut être répartie dans plusieurs contenants.

Aquaculture

  • Aucune vibration, émission d’odeur nauséabonde, de poussière et de lumière éblouissante ne doit être perceptible hors des limites du terrain où l’aquaculture est effectuée.
  • Aucun entreposage ni compost n’est autorisé à l’extérieur du bâtiment.

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Vente des produits cultivés

La vente des produits est autorisée sur le lieu de production, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment.

Règles à respecter

  • Si un bâtiment se trouve sur le terrain du lieu de production, la vente extérieure des produits cultivés est autorisée dans la cour avant seulement.
  • Les produits non vendus ainsi que l’équipement utilisé pour l’étalage ne doivent pas rester sur le terrain une fois la journée de vente terminée.
  • La superficie maximale autorisée à des fins de vente est de 50 m2.

Lois et règlements

Voici une liste non exhaustive des lois et règlements qui encadrent la production agricole maraîchère ou horticole ou l’aquaculture.

  • Le Règlement sur l’usage de l’eau potable (13-023) exige, notamment, l’installation d’un compteur d’eau permettant l’irrigation agricole depuis l’aqueduc.
  • Le Règlement sur l’assainissement des eaux (2008-47) interdit, entre autres, le déversement de contaminants (ex. pesticides non biologiques persistants). Voir le Registre des produits antiparasitaires et la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, c.28).
  • Le Règlement sur l’utilisation des pesticides (04-041) interdit d’utiliser des pesticides à l’extérieur d’un bâtiment, sauf exception.
  • La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) encadre, notamment, tout ce qui concerne la question des terrains contaminés. Pour plus de renseignements, communiquez avec la Direction régional de Montréal du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au 514 873-3636 ou par courriel à l’adresse montreal@mddelcc.gouv.qc.ca.
  • En vertu de l’article 3, la Loi sur les produits alimentaires autorise le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) à intervenir si l’aliment vendu est impropre à la consommation et peut en interdire la vente.

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Coordonnées

Division de l’urbanisme, des permis et des inspections
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311

Voir aussi

Publications