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Conteneurs pour la récupération de vêtements, de tissus ou d’objets

Règles de base | Plans d’installation | Responsabilité | Coordonnées

Aucun permis n’est requis pour l’installation d’un conteneur sur le territoire de Rosemont–La Petite-Patrie. Toutefois, l’arrondissement exige le respect de certaines règles de base.

Sur le domaine public : les conteneurs sont interdits
Sur le domaine privé : les conteneurs sont autorisés dans certains secteurs commerciaux ou institutionnels. Les conditions expliquées ci-dessous doivent être respectées.

Règles de base

Usages autorisés
L’une des catégories d’usages suivantes doit être permise par le règlement d’urbanisme sur le terrain concerné : C.1 (1), C.2, C.4, E.2, E.4, E.5 et E.7.
Pour connaître les usages autorisés sur votre terrain, consultez les cartes suivantes:

En cour avant
Les conteneurs sont interdits dans une cour avant, sauf dans les deux cas suivants :

  1. Lorsqu’un terrain est bordé par plus d’une rue, le conteneur est autorisé dans la cour avant ne donnant pas sur l’entrée principale.
    Dans ce cas, le conteneur doit être installé à 5 mètres de l’emprise de la voie publique et à 10 mètres de l’intersection.

    Plan (cliquez pour agrandir)

    Conteneurs plan

  2. Il y a une aire de stationnement en façade.
    Dans ce cas, le conteneur peut être installé dans l’aire de stationnement ou en bordure, à 10 mètres de l’emprise de la voie publique

    Plan (cliquez pour agrandir)

    Conteneurs stationnement

Dans les autres cours
Les conteneurs sont autorisés.

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Indications relatives aux conteneurs

Hauteur : deux mètres ou moins
Implantation au sol maximale : trois mètres2 ou moins

Nombre de conteneur(s) autorisé(s)

 Superficie du terrain

 Conteneur(s) autorisé(s) 
 Moins 1 000 mètres2

 1  

 Entre 1 000 et 30 000 mètres2

 2  

 30 000 mètres2 et plus  3  

Affichage obligatoire

  • Lettrage d’au moins trois cm de hauteur.
  • Nom et adresse du propriétaire du conteneur ainsi que numéros de téléphone et d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

Entretien du conteneur et de l’espace

  • Le conteneur doit être propre, en bon état et n’avoir ni rouille, ni graffiti.
  • Le site doit être maintenu propre.

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Responsabilité

Le propriétaire du conteneur ET le propriétaire du terrain sont tous deux responsables de s’assurer que l’installation du conteneur respecte les règles en vigueur dans l’arrondissement.

Non-respect des règles

  • Si vous êtes témoin d’un non-respect des règles relatives à l’installation ou à l’entretien d’un conteneur, communiquez avec le 311.
  • Toute infraction au règlement d’urbanisme de l’arrondissement est passible d’amende.
  • L’arrondissement peut exiger le retrait de tout conteneur qui ne respecte pas l’une des règles d’installation ou d’entretien en vigueur.

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Coordonnées

Division de l’urbanisme, des permis et des inspections
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311

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