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Organiser un événement public


Pour tenir un événement dans un espace public du territoire de l’arrondissement, les promoteurs doivent obligatoirement faire une demande d'autorisation.

À ce sujet, les orientations et lignes directrices de la Politique d’événements dans les espaces publics de l'arrondissement de Rosemont– La Petite-Patrie ont été adoptées en janvier 2016 et s’appliquent dès maintenant dans l’analyse des demandes d’autorisation.

Afin de vous aider dans la planification de votre événement (critères d'éligibilité, étapes de réalisation, règlementation, prêt d'équipement), l'arrondissement met à votre disposition le Guide du promoteur. Consultez-le!

Prendre note que l'arrondissement se réserve le droit, après évaluation, d'accepter ou de refuser la tenue de tout événement sur le domaine public sous sa juridiction.

Procédure

1. Prendre contact avec l’équipe des événements publics : info.evenementsrpp@ville.montreal.qc.ca

2. Pour officialiser le dépôt d’un projet, les documents suivants seront exigés* :

* Des frais s‘appliquent pour les dossiers qui sont envoyés moins de 90 jours avant la date de l’événement ou sans plan préliminaire (référez-vous à la section Tarifs).

3. Une facture vous sera acheminée dès la réception de votre dossier (référez-vous à la section Tarifs). Veuillez noter qu’aucun permis ne sera octroyé sans la réception du paiement.

Renseignements : 311

Tarifs 2017

De nouveaux tarifs applicables aux événements publics sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Parmi les nouveautés à souligner que de nouveaux tarifs ont été émis en fonction de la nouvelle classification des espaces publics.

Il est à souligner qu’à l'été 2017, en plus d'une programmation événementielle diversifiée et gratuite, l'arrondissement accueillera des événements uniques dans le cadre des festivités du 375e anniversaire de Montréal.

CARTE DES TARIFS 2017 / ÉVÉNEMENTS PUBLICS

Référence au Règlement sur les tarifs 2017 de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (RCA-132)

  ACTIVITÉS GRATUITES ACTIVITÉS GRATUITES

ACTIVITÉS AVEC ASSISTANCE
PAYANTE ET ACTIVITÉS POLITIQUES

 

 

Organismes à but non lucratif conventionnés, groupes scolaires protocolaires de la ville de Montréal

Organismes à but non lucratif, fondations, institutions gouvernementales, entreprises d'économie sociale et entreprises à but lucratif (sauf les entreprises individuelles)

Tout type d'organisation (sauf les entreprises individuelles)
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
plus de 90 jours à l’avance
0 $ 60 $ 153 $
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
entre 60 et 89 jours à l’avance
0 $ 100 $ 255 $
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
entre 30 et 59 jours à l’avance
Ne s'applique pas Ne s'applique pas 510 $
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
moins de 30 jours à l’avance
Ne s'applique pas Ne s'applique pas 1 020 $
Frais de traitement supplémentaire pour
le dépôt d’un dossier incomplet* (sans plan)
51 $ 61 $ 153 $
Frais d'annulation (moins de 15 jours avant la date prévue de l'événement) 51 $ 61 $ 153 $

Parc sportif - Frais d'émission du permis d'occupation

0 $

(Ce tarif exclut la location de terrains sportifs sanctionnés)

0 $

(Ce tarif exclut la location de terrains sportifs sanctionnés)

Ne s'applique pas
Parc de quartier - Frais d'émission du permis d'occupation 0 $ 0 $ Ne s'applique pas
Parc récréatif / Place publique - Frais d'émission du permis d'occupation 0 $ 0 $ 1er avril au 30 nov.

1 020 $ / Jour 1

 50 % de réduction
2e jour consécutif

 75 %  de réduction
3e jour consécutif

1er déc.  au 31 mars

510 $ / Jour 1

 50 % de réduction
2e jour consécutif

 75 % de réduction
3e jour consécutif

Aire événementielle - Frais d'émission du permis d'occupation   0 $ 0 $  1er avril au 30 nov.

2 040 $ / Jour 1

 50 % de réduction
2e jour consécutif

 75 % de réduction
3e jour consécutif

 
1er déc . au 31 mars

1 020 $ / Jour 1

50 % de réduction
2e jour consécutif

 75 % de réduction
3e jour consécutif

 

Livraison supplémentaire
de matériel

51 $
* Applicable aux groupes
scolaires seulement
51 $ 51 $
Branchements électriques
(Service Ville)
0 $ Aux frais du promoteur Aux frais du promoteur
Location de salle, en support à une activité ou un événement autorisé Ne s'applique pas

a) à l'heure                       34 $
b) bloc  de 4 heures           82 $
c) bloc de 8 heures           154 $

a) à l'heure                       34 $
b) bloc  de 4 heures           82 $
c) bloc de 8 heures           154 $

 

* Un dossier incomplet ne comporte pas de plan préliminaire de l’événement.