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Organiser un événement public

 

Pour organiser un événement sur le domaine public de Rosemont–La Petite-Patrie, vous devez obligatoirement faire une demande d'autorisation.

Un événement public est une activité à caractère social, sportif, culturel, récréatif, corporatif ou communautaire qui se déroule sur le domaine public de façon ponctuelle ou récurrente.

Le domaine public comprend les rues, les ruelles, les parcs, les places publiques, les jardins communautaires, les sentiers et autres propriétés extérieures appartenant à la Ville de Montréal.

Afin de bien planifier votre événement, consultez le Guide du promoteur, qui présente notamment les critères d'éligibilité, les étapes de réalisation et la réglementation.

Veuillez noter que l'Arrondissement se réserve le droit, après évaluation, d'accepter ou de refuser la tenue de tout événement sur le domaine public sous son autorité.

Procédure d'obtention de permis

Préparer votre demande

  1. Consulter la Politique d’événements dans les espaces publics de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
  2. Consulter le Guide du promoteur

Soumettre votre demande à l’approbation de l’Arrondissement

  1. Prendre contact avec l’équipe des agents aux événements publics : info.evenementsrpp@ville.montreal.qc.ca
  2. Pour officialiser le dépôt d’un projet, les documents suivants seront exigés :

Recevoir votre permis d’occupation

  1. Une fois l’événement accepté par l’Arrondissement, les documents suivants seront exigés :
  1. Une facture sera acheminée au promoteur dès la réception du dossier (référez-vous à la section Tarifs). Veuillez noter qu’aucun permis ne sera octroyé sans la réception du paiement.

Renseignements : Composez le 311 ou écrivez à info.evenementsrpp@ville.montreal.qc.ca

Rassemblement privé sur le domaine public

Les rassemblements privés incluent la célébration d’un mariage civil, les pique-niques et les fêtes privées.

  • Les rassemblements privés de moins de 60 personnes sont autorisés sans permis d’occupation lorsqu’il n’y a pas de consommation d’alcool, ni de diffusion sonore ou d’installation de matériel (chaises, tables, tente, etc.).
  • Les espaces publics ne peuvent pas être réservés. Le principe du premier arrivé, premier servi est appliqué.
  • Les chalets de parcs sont destinés à un usage public et ne peuvent être utilisés à des fins privées, même en dehors des heures d’ouverture prédéterminées.
  • Les mariages civils sont autorisés seulement pour la cérémonie du mariage.

Barbecue dans les parcs

  • Cuisson au propane : Les appareils de cuisson au propane sont tolérés dans les aires où des tables à pique-nique sont installées, s'ils sont utilisés à au moins un mètre de toute matière inflammable.
  • Cuisson au charbon de bois (briquette) : Ce type de cuisson est interdit sur le domaine public de l'arrondissement.

Lisez les informations disponibles sur le site du Service de sécurité incendie de Montréal : http://ville.montreal.qc.ca/sim/cuisson-daliments

Consommation d’alcool sur le domaine public

En vertu de l’article 3 du Règlement P-1, il est défendu de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public, sauf :

  • à l'occasion d'un repas pris en plein air dans les aires d'un parc où la Ville a installé des tables de pique-nique;
  • dans certaines circonstances ou à l'occasion d'événements, de fêtes ou de manifestations, suivant l'autorisation donnée par ordonnance émise par le Conseil d’arrondissement.

Manifestation

Le citoyen doit s'adresser au poste de police de son quartier.

Tournage cinématographique, publicitaire ou séance de photographie

Les permis pour les tournages cinématographiques, publicitaires ou de télévision intérieurs et extérieurs sont tous gérés par le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal, 514 872-2883.

Tarifs 2019

  ACTIVITÉS GRATUITES ACTIVITÉS GRATUITES ACTIVITÉS GRATUITES

ACTIVITÉS AVEC ASSISTANCE
PAYANTE ET ACTIVITÉS POLITIQUES

 

 

Organismes partenaires, groupes scolaires, Ville de Montréal (protocolaire)

Organismes à but non lucratif, fondations, institutions gouvernementales, coopératives

Entreprises à but lucratif (sauf entreprise individuelle) 

Tout type d'organisation incorporée (sauf entreprise individuelle)
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
plus de 90 jours à l’avance
0 $ 63 $ 95 $ 159 $
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
entre 60 et 89 jours à l’avance
0 $ 104 $ 156 $ 265 $
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
entre 30 et 59 jours à l’avance
Ne s'applique pas Ne s'applique pas Ne s'applique pas 530 $
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
moins de 30 jours à l’avance
Ne s'applique pas Ne s'applique pas Ne s'applique pas 1 060 $
Frais de traitement supplémentaire pour
le dépôt d’un dossier incomplet (sans plan préliminaire)
53 $ 63 $ 95 $ 159 $
Frais d'annulation (moins de 15 jours avant la date prévue de l'événement) 53 $ 63 $ 95 $ 159 $

Frais d'émission du permis d'occupation - Parc sportif

0 $

(Ce tarif exclut la location de terrains sportifs sanctionnés)

0 $

(Ce tarif exclut la location de terrains sportifs sanctionnés)

0 $

(Ce tarif exclut la location de terrains sportifs sanctionnés)

Ne s'applique pas
Frais d'émission du permis d'occupation - Parc de quartier 0 $ 0 $ Ne s'applique pas
Frais d'émission du permis d'occupation* - Parc récréatif 0 $ 0 $ 0 $ 1er avril au 30 novembre

1 jour 1 060 $

2 jours  1 590 $

3 jours 1 856 $

265 $ / jour additionnel

1er décembre  au 31 mars

1 jour 530 $

2 jours 795 $

3 jours 928 $

134 $ / jour additionnel

Frais d'émission du permis d'occupation** - Aire événementielle 0 $ 0 $ 0 $ 1er avril au 30 novembre

1 jour 2 121 $

2 jours 3 182 $

3 jours 3 712 $

530 $ / jour additionnel

 
1er déc embre au 31 mars

1 jour 1 060 $

2 jours 1 590 $

3 jours 1 856 $

265 $ / jour additionnel

 

Livraison supplémentaire
de matériel

0 $
(Applicable aux groupes scolaires seulement)
53 $ 53 $ 53 $
Branchements électriques
(Service Ville)
0 $ Aux frais du promoteur  Aux frais du promoteur Aux frais du promoteur
Location de salle, en support à une activité ou un événement autorisé

a) à l'heure                        36 $
b) Bloc de 4 heures           86 $
c) Bloc de 8 heures           160 $

* La période d’occupation du Parc récréatif comprend le montage et le démontage de l’événement.
** La période d’occupation de l’Aire événementielle comprend le montage et le démontage de l’événement.

Référence au Règlement sur les tarifs 2018 de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (RCA-137)