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Organiser un événement public


Pour tenir un événement dans l'espace public, vous devez obligatoirement faire une demande d'autorisation.

À ce sujet, les orientations et lignes directrices de la Politique d’événements dans les espaces publics de l'arrondissement de Rosemont– La Petite-Patrie ont été adoptées en janvier 2016 et s’appliquent dans l’analyse des demandes d’autorisation.

Afin de vous aider dans la planification de votre événement (critères d'éligibilité, étapes de réalisation, règlementation, prêt d'équipement), l'arrondissement met à votre disposition le Guide du promoteur. Consultez-le!

Prendre note que l'arrondissement se réserve le droit, après évaluation, d'accepter ou de refuser la tenue de tout événement sur le domaine public sous sa juridiction.

Procédure

1. Prendre contact avec l’équipe des événements publics : info.evenementsrpp@ville.montreal.qc.ca

2. Pour officialiser le dépôt d’un projet, les documents suivants seront exigés* :

* Des frais s‘appliquent pour les dossiers qui sont envoyés moins de 90 jours avant la date de l’événement ou sans plan préliminaire (référez-vous à la section Tarifs).

3. Une facture vous sera acheminée dès la réception de votre dossier (référez-vous à la section Tarifs). Veuillez noter qu’aucun permis ne sera octroyé sans la réception du paiement.

Renseignements : 311

Tarifs 2018

De nouveaux tarifs applicables aux événements publics sont en vigueur au 26 janvier 2018.

CARTE DES TARIFS 2018 / ÉVÉNEMENTS PUBLICS

Référence au Règlement sur les tarifs 2018 de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (RCA-137)

* Applicable aux groupesscolaires seulement
  ACTIVITÉS GRATUITES ACTIVITÉS GRATUITES ACTIVITÉS GRATUITES

ACTIVITÉS AVEC ASSISTANCE
PAYANTE ET ACTIVITÉS POLITIQUES

 

 

Organismes partenaires, groupes scolaires, Ville de Montréal (protocolaire)

Organismes à but non lucratif, fondations, institutions gouvernementales, coopératives

Entreprises à but lucratif (sauf entreprise individuelle) 

Tout type d'organisation incorporée (sauf entreprise individuelle)
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
plus de 90 jours à l’avance
0 $ 62 $ 93 $ 156 $
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
entre 60 et 89 jours à l’avance
0 $ 102 $ 153 $ 260 $
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
entre 30 et 59 jours à l’avance
Ne s'applique pas Ne s'applique pas Ne s'applique pas 520 $
Frais d’ouverture et d’analyse du dossier
moins de 30 jours à l’avance
Ne s'applique pas Ne s'applique pas Ne s'applique pas 1 040 $
Frais de traitement supplémentaire pour
le dépôt d’un dossier incomplet (sans plan préliminaire*)
52 $ 62 $ 93 $ 156 $
Frais d'annulation (moins de 15 jours avant la date prévue de l'événement) 52 $ 62 $ 93 $ 156 $

Frais d'émission du permis d'occupation - Parc sportif

0 $

(Ce tarif exclut la location de terrains sportifs sanctionnés)

0 $

(Ce tarif exclut la location de terrains sportifs sanctionnés)

0 $

(Ce tarif exclut la location de terrains sportifs sanctionnés)

Ne s'applique pas
Frais d'émission du permis d'occupation - Parc de quartier 0 $ 0 $ Ne s'applique pas
Frais d'émission du permis d'occupation - Parc récréatif 0 $ 0 $ 0 $ 1er avril au 30 novembre

1 jour 1 040 $

2 jours  560 $

3 jours 1 820 $

260 $ / jour additionnel

1er décembre  au 31 mars

1 jour 520 $

2 jours 780 $

3 jours 910 $

130 $ / jour additionnel

Frais d'émission du permis d'occupation - Aire événementielle 0 $ 0 $ 0 $ 1er avril au 30 novembre

1 jour 2 080 $

2 jours 3 120 $

3 jours 3 640 $

520 $ / jour additionnel

 
1er déc embre au 31 mars

1 jour 1 040 $

2 jours 1 560 $

3 jours 1 820 $

260 $ / jour additionnel

 

Livraison supplémentaire
de matériel

 52 $ 52 $ 52 $
Branchements électriques
(Service Ville)
0 $ Aux frais du promoteur  Aux frais du promoteur Aux frais du promoteur
Location de salle, en support à une activité ou un événement autorisé

a) à l'heure                        35 $
b) Bloc de 4 heures           84 $
c) Bloc de 8 heures           157 $

* Un dossier incomplet ne comporte pas de plan préliminaire de l’événement.