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Terrasses résidentielles

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement.

Une terrasse se définit comme une plateforme ouverte, surélevée par rapport au niveau du sol, attenante ou non au bâtiment principal. Celle-ci peut aussi se trouver sur la toiture d’un bâtiment principal ou d’une dépendance.

Cas d’exception où un permis n’est pas nécessaire

La construction d’une terrasse, même lorsqu’un permis n’est pas requis, doit en tout temps respecter la réglementation en vigueur. Les travaux peuvent se faire sans permis seulement s’ils répondent aux trois conditions suivantes* :

  • la terrasse n’est pas reliée au bâtiment principal;
  • la terrasse est construite au niveau du sol;
  • la terrasse n’est pas située dans la cour avant (consultez des exemples de plans de cour avant).

* Toutefois, en vertu du Règlement d’urbanisme, une autorisation du conseil d’arrondissement est requise pour toute terrasse implantée dans le secteur Cité-Jardin.

À moins d’un mètre du niveau du sol

Une terrasse située à 1 m (3 pi 3 po) ou moins du niveau du sol peut être construite jusqu’à la limite de propriété.

Une terrasse située à plus d’un mètre du niveau du sol

Un permis de construction est requis puisque d’autres normes s’appliquent.

  • Dans certains cas, la construction doit se trouver à une distance minimale de 1,2 m de la limite de propriété.
  • D’autres exigences peuvent s’appliquer en ce qui concerne l’incombustibilité des matériaux et le risque de propagation des incendies aux bâtiments adjacents.

Avant d’acheter vos matériaux

Nous vous recommandons de consulter un concepteur de plans et devis avant de faire l’achat de vos matériaux pour vous assurer que le choix que vous avez fait est conforme à la réglementation applicable.

Marche à suivre pour une demande de permis

Vous devez vous présenter au bureau des permis et inspections de l'arrondissement. Vous devrez avoir en main deux (2) copies des documents suivants :

Pour plus d'informations, consultez le lexique qui inclut des définitions et des exemples des documents et plans requis.

Tarif des frais d'étude, le montant le plus élevé est celui qui s’appliquera : 
8,90 $ / 1 000 $ de travaux ou 138,00 $.

Secteur significatif*

Si les travaux se font dans un secteur significatif ou sur le terrain d’un immeuble ayant une valeur patrimoniale, et s’ils sont visibles de la voie publique, vous devrez fournir :

  • trois (3) copies des documents requis;
  • deux (2) photos de la façade du document principal.

Pour savoir si votre propriété est située dans un secteur significatif, consultez la carte.

Coordonnées

Division de l’urbanisme, des permis et des inspections
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311