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Cafés-terrasses sur le domaine public

Les cafés-terrasses sur le domaine public font partie de notre paysage urbain en période estivale. Ils contribuent à l’animation et au dynamisme de nos rues et artères commerciales et diversifient l’offre de services en restauration sur le territoire de l’arrondissement. 

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement. 

Pourquoi la délivrance d’un permis est obligatoire pour l’implantation d’un café-terrasse?

Puisque piétons, cyclistes et automobilistes se partagent déjà la voie publique, il est important de respecter certaines normes pour assurer la sécurité et faciliter les déplacements de tous, tant sur le trottoir que dans la rue. L’arrondissement souhaite :

  • assurer la sécurité des clients;
  • faciliter les déplacements des piétons et des personnes à mobilité réduite dans les secteurs où il y a des cafés-terrasses;
  • contribuer au verdissement et à l’animation des artères commerciales;
  • assurer la qualité fonctionnelle et esthétique des cafés-terrasses sur le domaine public;
  • protéger le mobilier urbain municipal.

Important : pour assurer l'accessibilité universelle des trottoirs, l’aménagement en terrase n’est plus autorisé. Voir les types d’implantation possibles (énumérées ci-bas).

Démarche pour obtenir un permis

Nouvelle demande de permis

Avant de transmettre votre dossier de demande de permis, assurez-vous que l’espace public que vous convoitez peut être utilisé à des fins de café-terrasse. Pour ce faire, communiquez avec la Division de l’urbanisme, des permis et des inspections : 311.

  1. Prenez connaissance des normes et des exigences de l’arrondissement en matière d’implantation d’un café-terrasse sur le domaine public (énumérées ci-bas);
  2. Remplissez et signez la demande de permis;
  3. Faites parvenir l’ensemble des documents requis, énumérés ci-bas, à la Division de l’urbanisme, des permis et des inspections. Joignez un chèque de 267 $ à votre envoi, correspondant aux frais d’étude de votre demande, libellé au nom de la Ville de Montréal.
  4. Lorsque l’étude de votre dossier sera complétée, vous serez informé des frais associés à la délivrance de votre permis et du coût d’occupation du domaine public pour la période souhaitée.

Pour obtenir votre permis, présentez-vous au comptoir des permis pour effectuer votre paiement. Il vous est également possible de procéder par la poste.

Documents requis pour une nouvelle demande de permis

  • Chèque de 267 $ libellé au nom de la Ville de Montréal.
  • Plan d’aménagement à l’échelle (mobilier, matériaux et végétaux).
  • Plan d’implantation indiquant la localisation du café-terrasse par rapport au mobilier urbain, à la rue et au trottoir (si applicable, indiquez le mobilier urbain qui doit être enlevé).
  • Photos des lieux (façade et trottoir).
  • Illustrations du mobilier, des garde-corps (veuillez indiquer la hauteur) et des bacs de plantation (les images de catalogue et les photographies sont acceptées).
  • Preuve d’assurance responsabilité civile (2 M$).
  • Autorisation du propriétaire du bâtiment adjacent (si applicable).
  • Procuration (si applicable).

Demande de renouvellement de votre permis 

  1. Pour obtenir le renouvellement de votre permis, assurez-vous :
    • d’avoir respecté toutes les exigences fixées par l’arrondissement au cours de l’année précédente;
    • que l’implantation et l’aménagement de votre café-terrasse seront en tous points identiques au café-terrasse pour lequel un permis vous a été délivré l’année précédente.
  2. Par la suite, vous devez faire parvenir à la Division des études techniques, par la poste ou en personne :
  3. Finalement, vous devrez acquitter les frais annuels d’occupation du domaine public et les frais du permis.

Résumé des coûts

Nouvelle demande de permis
- les frais d'étude de votre dossier : 267 $
- le coût du permis : 72 $
- les frais d'occupation du domaine public
- les frais d'enlèvement du mobilier urbain (si applicable)

Renouvellement de permis
- le coût du permis : 72 $
- les frais d'occupation du domaine public
- les frais d'enlèvement du mobilier urbain (si applicable)

Les types d’implantation possibles

L'implantation en terrasse, c'est-à-dire entre le bâtiment et le passage piétonnier qui se trouve en bordure du trottoir, n'est plus autorisée.

A) En contre-terrasse

En contre-terrasseCliquez sur l'image pour agrandir le plan

 

 


 

 

La terrasse est installée entre la rue et le passage piétonnier.

B) Sur la chaussée

Cliquez sur l'image pour agrandir le plan

 

 

 


 

La terrasse est installée dans la rue, à la place d’un stationnement.

Ce type d’aménagement est possible lorsque les deux conditions suivantes s’appliquent :

  • le trottoir n’est pas assez large pour accueillir le café-terrasse et garantir un passage piétonnier d’une largeur minimale de 1,5 m;
  • le stationnement est permis durant les heures de pointe.

Normes d'aménagement générales

Emplacement

  • Un passage piétonnier continu et sans sinuosité, d’au moins 1,5 m de largeur, doit être maintenu dégagé et accessible en tout temps.
  • Les accès et les sorties d’évacuation de l’immeuble (portes, escaliers, issues d’urgences, etc.) doivent être entièrement accessibles en tout temps; un dégagement d’une largeur de 1 m doit relier ces accès et sorties au passage piétonnier existant.
  • Un café-terrasse doit être implanté dans l’espace de la voie publique situé en face de l’établissement qu’il dessert. Pour empiéter sur l’espace public situé en face d’un bâtiment voisin, un consentement écrit du propriétaire du commerce est requis. L’empiètement ne peut excéder 25 % de la façade.
  • Dégagement requis autour du mobilier urbain : borne d’incendie : 1 m; mobilier urbain (arbres publics, lampadaires, poteaux, etc.) : 50 cm; troncs d’arbres publics : zone de 2 m2.

Mobilier et matériaux

  • Les boîtes de services ainsi que les chambres de transformation d’Hydro-Québec doivent être accessibles en tout temps.
  • Toutes les structures (poteaux, garde-corps, etc.) doivent être de niveau et déposées sur le sol : aucun percement ou enlèvement du pavé existant
    n’est autorisé.
  • Les chaises et les tables doivent être assorties et d’un poids suffisant pour éviter d’être renversées par le vent.
  • Aucun mobilier (chaise ou table) en résine de synthèse n’est autorisé. Les matériaux suggérés sont : le bois (à l’exception du bois traité) et le plastique de qualité supérieure avec composantes de métal, l’aluminium et la fonte ouvragée.
  • Les parasols doivent être fixés solidement, ne pas porter le logo d’un produit commercial, ne pas excéder la superficie autorisée de la terrasse, ne pas entraver la circulation piétonne ni obstruer la signalisation municipale.
  • Si vous installez un garde-corps, ce dernier doit être :
    • en acier ornemental ou en aluminium soudé (non assemblé mécaniquement);
    • de couleur noire;
    • d’une hauteur variant entre 85 et 97 cm (30 à 34 po).
  • Aucune structure ne doit être plus haute que le garde-corps.
  • L’installation de drapeaux, bannières ou enseignes publicitaires est interdite.
  • Le titulaire doit prévoir, à l'intérieur du périmètre d'occupation autorisé, des poubelles et des cendriers pour assurer la propreté des lieux.

Végétation

  • Toutes les terrasses doivent présenter une composante végétale importante.
  • Les bacs de plantation doivent être assortis, robustes et résistants aux intempéries :
    • les bacs en PVC sont interdits;
    • la hauteur maximale des plantes, utilisées dans les bacs placés au sol, est de 1 m;
    • les plantations en jardinières surélevées, à environ
    1 m du sol, peuvent atteindre une hauteur maximale
    de 30 cm au-dessus du bord supérieur du contenant.
  • Si vous accrochez des bacs de plantation aux garde-corps, ils doivent être fixés solidement à la main courante et ne pas constituer une nuisance pour les usagers de l’espace public.
  • Autour d'une fosse d'arbre public située à l’intérieur ou à proximité du périmètre d’implantation d’un café-terrasse, le titulaire doit installer une bordure assurant la protection de la fosse.

Consultez la liste des végétaux à éviter.

Normes d’aménagement spécifiques selon le type d’implantation du café-terrasse

En plus des normes d’aménagement générales applicables à tous les types de terrasse, il existe d’autres normes à respecter selon le mode d’implantation choisi.

A) En contre-terrasse

Emplacement

  • Lorsque la terrasse est installée à l’intersection d’une rue, un dégagement de 5 m est requis à partir du trottoir de la rue adjacente (voir le plan d'implantation en contre-terrasse).
  • Un espace de 0,5 m doit être laissé libre entre les éléments de la terrasse et la chaussée.
  • Une contre-terrasse peut être autorisée sur une saillie de trottoir sur laquelle se trouve du mobilier urbain, à condition que le commerçant prenne en charge les coûts de déplacement du mobilier.

Mobilier et matériaux

  • Pour des raisons de sécurité, la disposition des chaises doit faire en sorte que les clients ne sont jamais assis en faisant dos au passage piétonnier.

B) Sur la chaussée

Emplacement

  • Lorsque la terrasse est installée à l’intersection d’une rue, un dégagement de 5 m est requis à partir du prolongement du fond de trottoir de la rue adjacente (voir le plan d'implantation sur la chaussée).
  • Un dégagement de 1 m doit être maintenu en tout temps entre le café-terrasse et la bande de roulement de la rue, soit la partie servant à la circulation automobile et excluant la voie dédiée au stationnement. La largeur maximale autorisée de la plateforme est de 2 m.

Mobilier et matériaux

  • La plateforme doit :
    - être faite de bois;
    - permettre l’écoulement des eaux de pluie;
    - respecter les principes d'accessibilité universelle.

Végétation

  • Pour assurer la protection des gens attablés au café-terrasse, des bacs de plantation d'un poids suffisant doivent être installés sur la chaussée, aux extrémités de la terrasse, perpendiculairement à la bordure de trottoir.

Exigences générales et responsabilités de l'exploitant

Le requérant s’engage à respecter et à faire respecter les règlements et normes applicables sur le site du café-terrasse.

Formulaire à remplir

Une fois que vous aurez pris connaissance de l'ensemble des normes d'aménagement d'un café-terrasse et des exigences générales ainsi que des responsabilités de l'exploitant, veuillez remplir le formulaire suivant :

Coordonnées

Division de l'urbanisme, des permis et de l'inspection
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311