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Cafés-terrasses sur le domaine public

Les cafés-terrasses sur le domaine public font partie de notre paysage urbain en période estivale. Ils contribuent à l’animation et au dynamisme de nos rues et artères commerciales et diversifient l’offre de services en restauration sur le territoire de l’arrondissement. 

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement. 

Pourquoi la délivrance d’un permis est obligatoire pour l’implantation d’un café-terrasse?

Puisque piétons, cyclistes et automobilistes se partagent déjà la voie publique, il est important de respecter certaines normes pour assurer la sécurité et faciliter les déplacements de tous, tant sur le trottoir que dans la rue. L’arrondissement souhaite :

  • assurer la sécurité des clients;
  • faciliter les déplacements des piétons et des personnes à mobilité réduite dans les secteurs où il y a des cafés-terrasses;
  • contribuer au verdissement et à l’animation des artères commerciales;
  • assurer la qualité fonctionnelle et esthétique des cafés-terrasses sur le domaine public;
  • protéger le mobilier urbain municipal.

Important : pour assurer l'accessibilité universelle des trottoirs, l’aménagement en terrase n’est plus autorisé. Voir les types d’implantation possibles (énumérées ci-bas).

Démarche pour obtenir un permis

Nouvelle demande de permis et demande de renouvellement

Il vous est possible d'effectuer votre demande par la poste, en ligne ou par courriel.

Toute l'information importante est disponible sur le site montreal.ca :

Résumé des coûts

Nouvelle demande de permis
- les frais d'étude de votre dossier : 283 $
- le coût du permis : 79 $
- les frais d'occupation du domaine public : 108 $ / m2
- les frais d'enlèvement du mobilier urbain (si applicable)

Renouvellement de permis
- le coût du permis : 79 $
- les frais d'occupation du domaine public : 108 $ / m2
- les frais d'enlèvement du mobilier urbain (si applicable)

Les types d’implantation possibles

L'implantation en terrasse, c'est-à-dire entre le bâtiment et le passage piétonnier qui se trouve en bordure du trottoir, n'est plus autorisée.

A) En contre-terrasse

En contre-terrasseCliquez sur l'image pour agrandir le plan

 

 


 

 

La terrasse est installée entre la rue et le passage piétonnier.

B) Sur la chaussée

Cliquez sur l'image pour agrandir le plan

 

 


 

La terrasse est installée dans la rue, à la place d’un stationnement.

Ce type d’aménagement est possible lorsque les deux conditions suivantes s’appliquent :

  • le trottoir n’est pas assez large pour accueillir le café-terrasse et garantir un passage piétonnier d’une largeur minimale de 1,5 m;
  • le stationnement est permis durant les heures de pointe.

Coordonnées

Division de l'urbanisme, des permis et de l'inspection
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Courriel : rpp-permis-cafeterrasse@ville.montreal.qc.ca
Téléphone : 311