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Définitions et exemples de plans

Carte des secteurs significatifs

Il s’agit d’une carte de l’arrondissement illustrant les secteurs et les immeubles soumis à certains critères ou normes afin que leur valeur historique ou leur intérêt patrimonial soit préservé.

Certificat de localisation

Produit par un arpenteur-géomètre, ce document montre la dimension du terrain avec l’identification des lots et l’implantation du ou des bâtiments. Il fait généralement partie de tous les documents qu’un propriétaire possède.

Pour plus d'information concernant le certficat de localisation, consultez le site de l'Association professionnelle des notaires du Québec.

Code de construction du Québec

Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public. Il s’adresse principalement aux concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs.

Pour plus de détails, consultez le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Cour avant

La cour avant correspond à l’espace compris entre la limite avant, les limites latérales d'un terrain et les plans de façade ainsi que leurs prolongements.

Fiche bâtiment / déclaration de conformité

La fiche-bâtiment / déclaration de conformité est nécessaire lors de travaux de construction ou de transformation majeurs et est constituée des deux parties suivantes :

  1. partie A: la fiche-bâtiment qui contient tous les renseignements importants relatifs au bâtiment concerné et aux travaux à réaliser;
  2. partie B : la déclaration de conformité qui doit être signée par le professionnel, le concepteur et/ou le propriétaire. En signant ce document, ces derniers stipulent que les plans déposés dans le cadre de la demande de permis respectent le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018) et que, dans la limite de leur mandat respectif, les travaux seront conformes au même règlement.

*La fiche-bâtiment / déclaration de conformité n’est pas requise dans le cadre de travaux de remplacement de la membrane de la toiture.

Pour télécharger les documents :
Le professionnel responsable de vos travaux pourra vous indiquer lequel des deux documents suivants doit être soumis dans le cadre de votre demande de permis :

Fiche technique

Il s’agit d’un document produit par le fabricant qui comporte tous les détails (matériaux, dimensions, couleur, etc.) relatifs aux portes et fenêtres que vous prévoyez installer.

Dans le cas où vous n’avez pas de fiche technique, un dessin des portes et fenêtres identifiant tous les détails des produits que vous souhaitez utiliser sera accepté. Votre dessin doit être fait à l’échelle.

Guide de référence sur les portes et fenêtres

Ce guide permet de comprendre et de déterminer les caractéristiques architecturales de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie. Il contient de l’information utile et nécessaire à la planification de travaux de remplacement ou de modification de portes et de fenêtres. Divisé en trois parties, soit « Inspection et évaluation », « Conservation et entretien » et « Remplacement », son contenu facilite la prise d’une décision éclairée et adaptée au cadre bâti. Quels sont les choix qui s’offrent à vous ? Est-il préférable de restaurer ou de modifier vos fenêtres ? Quels sont les critères et les normes que vous devez respecter ?

Permis de transformation

Un permis de transformation est requis pour toute modification intérieure ou extérieure d’un bâtiment, sauf quelques exceptions. Pour savoir quels sont les travaux pour lesquels un permis n’est pas requis, consultez la section Travaux sans permis requis.

Plan de structure

Un plan de structure, produit, signé et scellé par un ingénieur en structure, est une représentation technique et graphique des éléments structuraux d’une construction ou d’un ensemble de constructions. Il est dessiné à l’échelle minimale 1 : 100 ou 1/8’’ = 1’ - 0’’.

Plan d’aménagement intérieur des pièces touchées par les travaux

Il s’agit d’une représentation technique et graphique des éléments intérieurs d’une construction ou d’un ensemble de construction sur un plan horizontal, dessiné à l’échelle, généralement produit par un architecte ou un technologue (incluant un designer intérieur).

Il contient : l’aménagement, les dimensions des pièces ainsi que l’emplacement et les dimensions des ouvertures, etc.

Plan d’aménagement paysager

Un plan d’aménagement paysager, généralement produit par un architecte paysager, est une représentation technique et graphique des éléments d’aménagement paysager illustrés dans leur contexte. Il s’agit d’un plan horizontal, dessiné à l’échelle, qui illustre l’aménagement prévu de votre terrain et qui permet de voir si le minimum de 20 % de verdure est respecté, tel qu’inscrit dans la réglementation de l’arrondissement. Aussi, il permet de juger de la cohésion entre le cadre bâti et la végétation.

Plan d’élévation

Un plan d’élévation, généralement produit par un architecte ou un technologue (incluant un designer intérieur) est une représentation technique et graphique du mur touché par vos travaux. Il s’agit d’une projection verticale du mur et de composantes, sur un plan horizontal dessiné à l’échelle minimale 1 : 100 ou 1/8’’ = 1’ - 0’’.

Plan d’implantation

Un plan d’implantation, dessiné à l’échelle, doit montrer le positionnement et l’orientation des bâtiments existants et projetés sur le terrain, selon les points cardinaux, ainsi que l’aménagement du terrain (aire de stationnement, aire de chargement, accès pour les personnes handicapées, piscine, équipement lié au fonctionnement de la piscine, etc.).

Pour plus de détails, consultez le Règlement 11-018.

Plan d’architecture

Un plan d’architecture, produit par un architecte ou un technologue, est une représentation technique et graphique d’une construction ou d’un ensemble de constructions, dessiné à l’échelle minimale 1 : 100 ou 1/8’’ = 1’ - 0’’.

Plan de ventilation

Un plan de ventilation, généralement produit par un ingénieur ou un architecte, est une représentation technique et graphique des éléments de ventilation, de chauffage et d’aire climatisé (CVAC) d’une construction ou d’un ensemble de construction sur un plan horizontal, dessiné à l’échelle.

Procuration

Document écrit par lequel vous donnez à une autre personne le pouvoir d’agir en votre nom.

Raison sociale

La raison sociale correspond au nom par lequel l’établissement s’affiche au public. Il apparaît généralement sur les enseignes, les factures, les reçus, etc.

Régie du bâtiment du Québec

Tel qu’indiqué sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec : « La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et a pour mandat d’assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.»

Pour plus d’information, consultez le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec.

Secteur d’intérêt patrimonial / significatif
Immeuble d’intérêt patrimonial / significatif

Montréal ne diffère pas des grandes villes du monde : outre ses monuments exceptionnels, son identité particulière repose en grande partie sur l’ambiance de ses rues, à la fois bordées de constructions qui marquent des époques et d’espaces publics animés qui contribuent à la qualité de la vie urbaine. Par exemple, autour du Parc Molson, les façades de brique, ornées d’un couronnement ouvragé et agrémentées de larges balcons et d’escaliers tournants en métal, si caractéristiques de Montréal, sont autant de richesses qui font de l’architecture montréalaise un patrimoine unique.

Le patrimoine bâti c’est :

  • des bâtiments anciens, connus et appréciés de tous, par exemple la basilique Notre-Dame ou le Château Ramezay;
  • un paysage urbain ou un cadre de vie composé de centaines d’habitations, de commerces et d’ateliers dont l’intérêt individuel est variable mais qui forment des ensembles de qualité.

Face aux intérêts personnels des propriétaires, et dans une perspective de développement durable, les instances publiques ont le devoir de préserver le patrimoine bâti, au nom de la collectivité, pour le léguer aux générations futures. Dans cette optique, les municipalités octroient des statuts de protection régissant les modifications sur ces bâtiments. Il s’agit également de la désignation d’un lieu, d’un édifice ou d’un groupe d’édifices par le biais d’une loi provinciale ou d’un règlement municipal. Ce sont alors des secteurs ou des immeubles d’intérêt patrimonial ou significatif.

  • Exemple d’un secteur patrimonial : Cité-Jardin du Tricentenaire
  • Exemple d’un bâtiment patrimonial : Église Saint-Esprit de Rosemont, rue Masson.

Pour plus d’information, consultez les bases de données sur le patrimoine de Montréal.

Taux d’implantation au sol

Le taux d’implantation au sol indique la proportion, en pourcentage, de la superficie totale de votre terrain sur lequel il vous est possible de construire un bâtiment ou une dépendance.

Pour connaître le taux d’implantation au sol autorisé sur le terrain de votre propriété, communiquez avec le bureau des permis et inspections au 514 868-3566.

Par exemple, sur un terrain de 1 000 m2 : si le taux d’implantation maximum est de 50 % et que le bâtiment principal mesure 490 m2, un agrandissement ou une dépendance totalisant 10 m2 peut être construite.

Usage

L’usage correspond à l’activité qui sera exploitée sur la propriété pour laquelle vous demandez un certificat d’occupation, par exemple une épicerie, un bureau, un salon de coiffure, un café-terrasse en cour arrière, etc.