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Travaux sans permis requis

Secteur résidentiel

Certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des gens n’exigent pas de permis*. Ces exceptions sont décrites ci-dessous.

* Attention : certains travaux extérieurs réalisés dans un secteur d’intérêt patrimonial exigent un permis. Pour savoir si votre bâtiment est situé dans un tel secteur, consultez la carte sur les secteurs significatifs.

Armoires, éviers, lavabos et salle de bain

S’il n’y a pas de modification apportée aux cloisons intérieures, la réparation ou le remplacement d’armoires de cuisine, de salle de bain ou d’autres éléments de mobilier intégré peut se faire sans permis.

Revêtement des murs

Dans une maison unifamiliale, le remplacement du revêtement des murs et des plafonds (bois, gypse, plâtre, etc.) par du gypse ou par du plâtre ne requiert pas de permis.

Portes intérieures d’un logement

Le remplacement des portes intérieures d’un logement ne nécessite pas de permis, sauf lorsqu’elles sont situées dans un espace partagé par plusieurs locataires, par exemple un corridor ou un escalier commun.

Revêtement extérieur

Seule la réparation et l’entretien d’un parement extérieur (brique, crépi, clin de bois, etc.) peut se faire sans permis.

Aménagement paysager

Les travaux d’aménagement paysager au sol ne requièrent pas de permis.

* Toutefois, en vertu du Règlement d’urbanisme, une autorisation du conseil d’arrondissement est requise pour tout aménagement effectué dans le secteur Cité-Jardin.

Clôtures

L’installation d’une clôture peut se faire sans permis. Cependant, vous devez respecter les normes en vigueur contenues dans le Règlement sur les clôtures (RCA-27).

* Toutefois, en vertu du règlement d’urbanisme, une autorisation du conseil d’arrondissement est requise pour toute installation de clôture dans le secteur Cité-Jardin.

Dépendances (bâtiments complémentaires)

La construction d’une dépendance de 15 m2 ou moins ne nécessite pas de permis. Si votre dépendance a plus de 15 m2, un permis est exigé. Consultez la fiche permis Dépendances : cabanons, remises et autres.

Espaces de stationnement

La réparation d’espaces de stationnement peut se faire sans permis.

Balcons, escaliers, terrasses, etc.

Un permis n’est pas requis pour effectuer la réparation de balcons, de galeries, de perrons, des rampes et des escaliers qui y mènent ainsi que des garde-corps et des toits qui les protègent.

Électricité, gaz naturel et plomberie

L’arrondissement ne délivre pas de permis pour les travaux d’électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel. Il vous faut toutefois vous conformer à la réglementation provinciale. Pour plus de détails, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.

Des travaux en toute légalité

Bien que les travaux décrits dans cette fiche puissent se faire sans permis, vous devez en tout temps respecter la réglementation en vigueur. De ce fait, nous vous invitons à consulter les règlements auxquels votre cas s’applique.

Coordonnées

Division de l’urbanisme, des permis et des inspections
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311