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Règlements les plus recherchés

Voici la liste des règlements les plus courants. Si le règlement que vous désirez consulter ne se trouve pas dans la liste, faites une recherche détaillée.

Vous pouvez aussi contacter le secrétaire d'arrondissement à l'adresse suivante : secretaire.arr-vmarie@ville.montreal.qc.ca

Précisons que les codifications administratives suivantes n'ont pas de valeur officielle, elles ne sont préparées que pour la commodité du lecteur. Toute omission relevée devrait être portée à l'attention du secrétaire d'arrondissement de Ville-Marie.

Agrile du frêne

Bruit

Canalisation de l’eau potable

Certificat d'autorisation et d'occupation

Circulation et stationnement

Civisme, respect et propreté

Clôture

Conseil d'arrondissement : régie interne

Construction et transformation

Contrôle sur les animaux

Conversion en copropriété divise

Délégation de pouvoirs aux fonctionnaires

Démolition d’immeubles

Dérogation mineure

Entretien des bâtiments

Exposition et la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public

Musiciens et amuseurs publics

Nombre d’unités de stationnement

Occupation du domaine public

Opérations cadastrales

Paix et l’ordre sur le domaine public

Parc

Projet particulier

Propreté et la protection du domaine public

Salubrité

Tarifs

Travaux de construction

Urbanisme