Programmes, plans et campagnes
Un meilleur contrôle du bruit
Qu’il s’agisse de diffusion de musique, d’animation extérieure, de
travaux, d’équipements mécaniques, l'arrondissement se préoccupe du bruit
et veille à la qualité de vie des citoyens qui ont choisi d'habiter au
centre-ville. Dans cet esprit, l’arrondissement a réalisé un bilan de l'année 2010 sur le bruit qui a donné
suite à des actions concrètes.
Festivals, événements et manifestations extérieures
Chantier de construction
Équipements mécaniques
Collecte
Festivals,
événements et manifestations extérieures
Comme de
nombreux événements publics auront lieu sur le territoire, l'arrondissement
prend les mesures nécessaires pour assurer une cohabitation harmonieuse au
centre-ville.
Des gestes concrets
Notre équipe de la Division des permis et inspections travaille ainsi à faire
respecter la réglementation :
- campagne de sensibilisation sur le bruit auprès des promoteurs et des
commerçants
- acquisition de deux nouveaux sonomètres
- réduction du
nombre d'événements sonorisés sur le domaine public
- interdiction de
diffusion du son amplifié sur les terrasses
- émission d’ordonnances sur le
bruit pour mieux encadrer les événements
Des partenaires impliqués
Parallèlement, l’arrondissement travaille main dans la main avec ses
différents partenaires, et en collaboration avec le Bureau des festivals de la
Ville de Montréal ainsi qu'avec le SPVM, pour assurer le respect des directives
et des règlements définis en matière de bruit :
Chantier de construction
Les travaux réalisés par des particuliers tels que
des travaux d’aménagement, de construction d’un bâtiment, y compris la
démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même
nature, ainsi que tous travaux d’excavation ou de compactage, sont susceptibles
de causer une gêne pour les résidants en raison de leur intensité sonore.
Des gestes concrets
Le 26 mai dernier, l’arrondissement a modifié son règlement et souhaite ainsi
sensibiliser les entrepreneurs aux travaux réalisés dans Ville-Marie.
Le coût des amendes reliées aux nuisances occasionnées par des travaux de
construction est désormais plus élevé :
- S'il s’agit d’une personne
physique
Pour une première infraction, une amende de 300 $ à 1000
$
Pour toute récidive, une amende de 1000 $ à 2000 $
- S'il s'agit d'une " personne morale "
Pour une première infraction, une
amende de 600 $ à 2000 $
Pour toute récidive, une amende de 1200 $ à 4000
$
Des horaires à respecter
Les travaux peuvent être effectués pendant les horaires suivants :
- Lundi à samedi: de 7 h à 19 h
- Dimanche et jour férié : Interdit
À moins d'une ordonnance exceptionnelle délivrée par le conseil
d'arrondissement, les travaux sont interdits en dehors de cette période.
Équipements mécaniques
Le bruit provenant des équipements mécaniques, comme les ventilateurs, les
climatiseurs, les thermopompes, peut devenir gênant pour les résidants.
Selon le Règlement sur le bruit en vigueur dans l’arrondissement, les niveaux
de bruit autorisés varient selon le local et la période du jour.
Collecte
L'arrondissement veille au respect des heures de collecte sur son territoire,
afin de garantir la quiétude de ses citoyens.
Ainsi, depuis l'année dernière,
toute collecte assurée par un service autre que celui fourni par
l’arrondissement est interdite entre 23 h et 7 h.
Comment adresser votre requête à l’arrondissement ?
Nous vous invitons à communiquer avec nos agents du 311, du lundi au
vendredi. entre 8 h 30 et 20 h 30 et les samedis, dimanches et jours fériés,
entre 9 h et 17 h.
