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Résidences de tourisme : des modifications au règlement pour une meilleure cohabitation

11 juillet 2017

Le règlement entrera en vigueur au courant des prochaines semaines. Pour les détails, consultez la page sur les résidences de tourisme.

L'arrondissement a adopté, lors du conseil du 5 juillet 2017, une série de modifications au Règlement d'urbanisme (01-282) qui concernent les résidences de tourisme, y compris les plateformes de type AirBnb.

Les modifications adoptées ont notamment pour but de prévenir les situations problématiques entre résidents d'un même bâtiment et de maintenir une quiétude dans le voisinage.

Comme c'était déjà le cas, une personne souhaitant exploiter une résidence de tourisme sur le territoire de Ville-Marie devra toujours faire une demande de certificat d'occupation. Ne pas en détenir constitue une infraction.

La procédure des usages conditionnels comme processus d'autorisation des résidences est maintenue.

Contingentement

Les secteurs où il sera permis d'offrir une «résidence de tourisme» sont situés dans des zones à dominance commerciale. Ce sont les secteurs M.4, M.6 à M.9. Voir la carte des secteurs.

Entre les bâtiments

Les résidences de tourisme doivent toujours être situées à au moins 150 mètres l'une de l'autre.

Par contre, dans les secteurs à plus forte densité (en bleu), la distance de 150 mètres ne s'applique plus. Seule sera considérée la proportion de résidences de tourisme par rapport au nombre total de logements par bâtiment :

  • un maximum de 35% pour un bâtiment comportant 8 logements ou moins
  • un maximum de 25% pour un bâtiment comportant 8 logements ou plus

Ces proportions (25% à 35%) s'appliquent à toutes les résidences de tourisme, indépendamment de leur secteur.

Autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété

Une demande d'autorisation devra toujours être accompagnée d'une autorisation du propriétaire du logement ou du syndicat de copropriété régissant ce logement.

 Espaces communs

Un nouveau critère d'évaluation sera pris en compte : les espaces communs d'un bâtiment où cohabitent les résidences de tourisme (visiteurs de passage) et les logements permanents (résidents) partagés devront être évités. Par exemple, les locataires d'une résidence de tourisme ne devraient pas avoir accès à des lieux communs comme une salle d'entraînement, une piscine, etc. ou emprunter des corridors d'accès qui sont utilisés par les locataires permanents.

Loi provinciale

La modification du Règlement municipal n'a aucun effet sur le règlement en place au niveau provincial. Les démarches nécessaires à l'obtention d'un certificat de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) doivent toujours être entreprises par le demandeur, une fois le certificat municipal délivré.