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Consultation publique du 24 mai : Le règlement concernant les résidences de tourisme sera revu

16 mai 2017

Plus de 10 millions de voyageurs jettent leur dévolu sur Montréal chaque année et le centre-ville héberge la majorité de ceux-ci dans ses nombreux hôtels, gîtes et appartements. Le développement immobilier du centre des affaires et l'avènement de l'économie du partage, dont les plateformes de location résidentielle en ligne, amènent à repenser les règlements en vigueur concernant les résidences de tourisme. La règlementation municipale s'adapte à l'évolution de cet usage, comme l'a fait le gouvernement du Québec en 2016.

Une assemblée publique de consultation est prévue le mercredi 24 mai, à 18 h, à la salle du conseil, au rez-de-chaussée du 800, boulevard De Maisonneuve Est, pour permettre aux personnes concernées de se prononcer sur la modification du règlement sur les résidences de tourisme.

Afin de prendre connaissance du projet de règlement, les citoyens peuvent consulter les documents suivants :

- Avis public paru le 13 mai 2017

- Résolution CA17 240297 et sommaire décisionnel

Lors du conseil d'arrondissement du 9 mai, les élus ont décidé d'entamer le processus menant à la modification des dispositions du règlement d'urbanisme sur les résidences de tourisme. Parmi les propositions, notons :

  • Le projet de modification réglementaire souhaite confiner cet usage aux secteurs à dominance commerciale, notamment le long de la rue Sainte-Catherine (Est et Ouest) et au cœur du centre-ville. La location d'hébergement touristique ne serait plus permise dans certains secteurs essentiellement résidentiels.
  • Dans un édifice de huit logements et moins, le nouveau règlement limiterait l'occupation touristique à un maximum de 35 % du bâtiment. Ce maximum serait réduit à 25 % pour les immeubles de plus de huit logements.
  • Le contingentement de 150 m ne s'appliquerait plus pour plusieurs secteurs à forte densité, notamment près des boulevards Robert-Bourassa, De Maisonneuve et René-Lévesque. Par contre, le contingentement à l'intérieur des bâtiments continueraient de s'appliquer dans ces secteurs.
  • Les citoyens désirant offrir leur appartement ou leur condo en location touristique devraient dorénavant obtenir l'autorisation du syndicat de condos ou du propriétaire du bâtiment. Cette restriction permettrait de prévenir les situations problématiques entre résidents d'un même immeuble.