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Comités, conseil jeunesse et consultations publiques

Comité consultatif d'urbanisme | Conseil jeunesse | Consultations publiques

Comité consultatif d'urbanisme

Selon les dispositions du Règlement d’urbanisme (01-282), tout projet de construction ou de transformation des caractéristiques architecturales d’un bâtiment qui sont visibles depuis la voie publique est assujetti à l’avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Mis en place depuis 2002, ce comité se compose de 9 membres désignés par le conseil d’arrondissement (7 membres-citoyens et 2 membres élus)*. Ces derniers sont choisis pour leur formation et leur expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’architecture ou du patrimoine.

Chaque année, près de 1 400 demandes de permis sont déposées à l’arrondissement de Ville-Marie. Plus de la moitié de ces dossiers sont présentés devant le CCU. L’intervention du CCU a pour principal objectif d’assurer la bonne intégration des projets de construction neuve ou de transformation au bâti environnant.

Rôle et missions

Le CCU a pour fonction d’étudier tout projet de construction ou de transformation des caractéristiques architecturales d’un bâtiment qui sont visibles depuis la voie publique et de formuler ses recommandations au conseil d’arrondissement.

Le comité a un rôle consultatif (comme son nom l’indique) à l’effet de bonifier la qualité du projet en vue de son intégration architecturale et de suggérer des modifications au projet initialement proposé. Le Directeur de l’aménagement urbain et des services aux entreprises a le pouvoir d’autoriser la délivrance du permis lorsque le CCU s’est montré favorable. Dans le cas contraire, le citoyen peut demander au conseil d’arrondissement de donner quand même son accord au projet soumis.

Les membres du CCU sont également membres du Comité d’étude des demandes de démolition et à ce titre, ont également le mandat d’étudier les demandes de démolition déposées en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-007).

Liste des membres du comité consultatif d'urbanisme

Présidente : Sophie Mauzerolle, conseillère du district de Sainte-Marie
Vice-président : Richard Ryan, conseiller désigné
Membre : Maria Karteris
Membre : Karl Dorais Kinkaid
Membre : Anniken Kloster
Membre : Caroline Déom
Membre : M. Antonin Labossière
Membre : M. Louis Stabile
Membre : M. Christian Ducharme
Membre substitut : Cloë Cousineau
Membre substitut : Claudia Atomei

Dépôt d’un projet de construction ou de transformation : rappel des étapes

Avant d’envisager la construction ou la transformation d’un bâtiment, le demandeur doit avant toutes choses déposer une demande de permis au comptoir des permis de l’arrondissement de Ville-Marie. Il est important à cette étape de prévoir une copie supplémentaire des plans du projet en vue de sa présentation au CCU. Un professionnel de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises est ensuite désigné pour accompagner et conseiller le citoyen dans sa demande.

Coût

Il n'y a pas de coût lié à un dossier devant être soumis au CCU, outre les frais d’étude engagés au moment du dépôt d'une demande de permis de transformation ou de construction, le cas échéant.

Calendrier

Le CCU se réunit chaque mois, généralement au cours de la 2e semaine du mois, lors de deux séances. Les projets de moins grande ampleur sont présentés lors du sous-comité du mardi alors que les autorisations règlementaires et les projets de plus grande ampleur sont présentés au comité du jeudi.  Des délais sont à prévoir pour l’étude du projet dans son ensemble, de même qu’en amont de la tenue du CCU.

Les réunions se déroulent à huis clos, au 17e étage du 800, boulevard De Maisonneuve, à compter de 8 h 30. Avec l’accord de la majorité des membres, le comité peut inviter toute personne dont la présence pourrait être utile à la bonne compréhension d’un projet ou l’évaluation de son impact sur son milieu d’insertion.

 



Conseil jeunesse de Ville-Marie (CJVM)

 Le Conseil jeunesse de Ville-Marie (CJVM) donne et porte la voix aux jeunes de Ville-Marie âgés de 15 à 25 ans afin qu’ils puissent exprimer leurs priorités et leurs préoccupations et de les inviter à prendre part aux décisions qui les concernent sur le territoire. Il s’agit d’une instance consultative qui effectue des recommandations aux élu(e)s du conseil d’arrondissement.

 

 

Le CJVM offre un accès au pouvoir décisionnel en participant à l’identification des priorités jeunesse de l’arrondissement. Il contribue ainsi à l’amélioration de la qualité de vie.

Pour assurer une bonne représentativité à l'échelle de l’arrondissement, les membres du CJVM sont sur le terrain et en lien avec les autres partenaires jeunesses. Ils participent à l’organisation d’événements et d’activités.

Mandat

Le CJVM a pour mandat de conseiller et soumettre des avis aux élu(e)s de l’arrondissement sur toutes questions concernant la jeunesse et d’assurer la prise en compte des préoccupations des jeunes dans les décisions qui les touchent ou les concernent.

Le CJVM reçoit différents demandes de la part du conseil d’arrondissement. Il peut aussi décider d’étudier par lui-même certains sujets ou projets.

L’avis du CJVM peut être sollicité sur tout sujet ou tout projet qui intéressent la collectivité et non exclusivement sur les questions jeunesses.

Composition

Le Conseil jeunesse de Ville-Marie est composé de douze membres âgés entre 15 et 25 ans, représentatifs de la diversité géographique, linguistique, culturelle, sociale et de genre de la jeunesse de Ville-Marie.
Les membres doivent résider dans l’arrondissement de Ville-Marie. Deux sièges sont réservés pour des non-résidents, à la condition qu’ils fréquentent les services d’un organisme jeunesse du territoire.

Pour permettre à de nouvelles voix de se faire entendre, éviter le cumul des fonctions de représentation et assurer le statut non partisan du Conseil jeunesse de Ville-Marie, les membres du CJVM ne peuvent être membre organisationnel du Forum jeunesse de l’île de Montréal, d’un autre conseil jeunesse montréalais, ni membre de l’exécutif d’un parti politique municipal.

Fonctionnement

Le conseil jeunesse de Ville-Marie est directement relié à la mairesse, à la mairesse suppléante ou à un conseiller(ère).

Les membres sont nommés pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

Les membres participent à des rencontres statutaires régulières, forment des sous-comités de travail, organisent des activités et représentent le CJVM lors d’activités de partenaires (environ 3 heures par mois).

Ils interviennent dans les champs de compétences d’arrondissement (études, consultations, formations, etc.)

Membres

À venir

Publications

À venir

Devenir membre

Les personnes intéressées doivent :

> Transmettre leur intérêt lors d’un appel de candidatures.
Pour ce faire, enregistrez le formulaire d'inscription sur votre ordinateur et remplissez-le. Faites-le parvenir, accompagné de votre curriculum vitae ou d’une lettre de présentation (une page 8 1/2x11) ou d’une vidéo de présentation (5 minutes, maximum), par courriel au CJVM@ville.montreal.qc.ca, au plus tard à 9 h, le 15 octobre 2018.

> Passer une entrevue auprès d’un comité de sélection formé d’élu(e)s du conseil d’arrondissement de Ville-Marie, de représentant(e)s des tables de concertation jeunesse de Ville-Marie et de représentant(e)s de la Division des sports, des loisirs et du développement social.

Un ou une candidat(e) ne devient officiellement membre du CJVM qu’après avoir été entériné par le conseil d’arrondissement de Ville-Marie.

Contacter l’équipe

Par courriel : cjvm@ville.montreal.qc.ca

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