Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Comités et consultations publiques

Comité consultatif d'urbanisme

Selon les dispositions du Règlement d’urbanisme (01-282), tout projet de construction ou de transformation des caractéristiques architecturales d’un bâtiment qui sont visibles depuis la voie publique est assujetti à l’avis du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Mis en place depuis 2002, ce comité se compose de 9 membres désignés par le conseil d’arrondissement (7 membres-citoyens et 2 membres élus)*. Ces derniers sont choisis pour leur formation et leur expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’architecture ou du patrimoine.

Chaque année, près de 1 400 demandes de permis sont déposées à l’arrondissement de Ville-Marie. Plus de la moitié de ces dossiers sont présentés devant le CCU. L’intervention du CCU a pour principal objectif d’assurer la bonne intégration des projets de construction neuve ou de transformation au bâti environnant.

Rôle et missions

Le CCU a pour fonction d’étudier tout projet de construction ou de transformation des caractéristiques architecturales d’un bâtiment qui sont visibles depuis la voie publique et de formuler ses recommandations au conseil d’arrondissement.

Le comité a un rôle consultatif (comme son nom l’indique) à l’effet de bonifier la qualité du projet en vue de son intégration architecturale et de suggérer des modifications au projet initialement proposé. Le Directeur de l’aménagement urbain et des services aux entreprises a le pouvoir d’autoriser la délivrance du permis lorsque le CCU s’est montré favorable. Dans le cas contraire, le citoyen peut demander au conseil d’arrondissement de donner quand même son accord au projet soumis.

Les membres du CCU sont également membres du Comité d’étude des demandes de démolition et à ce titre, ont également le mandat d’étudier les demandes de démolition déposées en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-007).

Liste des membres du comité consultatif d'urbanisme 2016

Présidente : Me Karine Boivin Roy, conseillère de la Ville désignée
Vice-président : M. Steve Shanahan, conseiller de la Ville du district de Peter-McGill
Membre : Mme Caroline Déom
Membre : M. Christian Ducharme
Membre : Mme Anniken Kloster
Membre : Mme Stéphanie Blais
Membre : M. Antonin Labossière
Membre : M. Louis Stabile
Membre : M. Bruno Longval

Dépôt d’un projet de construction ou de transformation : rappel des étapes

Avant d’envisager la construction ou la transformation d’un bâtiment, le demandeur doit avant toutes choses déposer une demande de permis au comptoir des permis de l’arrondissement de Ville-Marie. Il est important à cette étape de prévoir une copie supplémentaire des plans du projet en vue de sa présentation au CCU. Un professionnel de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises est ensuite désigné pour accompagner et conseiller le citoyen dans sa demande.

Coût

Il n'y a pas de coût lié à un dossier devant être soumis au CCU, outre les frais d’étude engagés au moment du dépôt d'une demande de permis de transformation ou de construction, le cas échéant.

Calendrier 2016

Le CCU se réunit chaque mois, généralement au cours de la 2e semaine du mois, lors de deux séances. Les projets de moins grande ampleur sont présentés lors du sous-comité du mardi alors que les autorisations règlementaires et les projets de plus grande ampleur sont présentés au comité du jeudi.  Des délais sont à prévoir pour l’étude du projet dans son ensemble, de même qu’en amont de la tenue du CCU.

Les réunions se déroulent à huis clos, au 17e étage du 800, boulevard De Maisonneuve, à compter de 8 h 30. Avec l’accord de la majorité des membres, le comité peut inviter toute personne dont la présence pourrait être utile à la bonne compréhension d’un projet ou l’évaluation de son impact sur son milieu d’insertion.