Zonage
Zonage et autorisations réglementaires
La Division de l’urbanisme assure le traitement de divers types d’autorisations réglementaires. Celles-ci sont adoptées par le conseil d’arrondissement en fonction des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1). La présente section présente celles possibles sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie.
