Services
Mission et services
La Division de l’urbanisme voit à la planification urbaine et à la protection des éléments patrimoniaux du territoire, de même qu’à la qualité de l’intégration des projets de construction et d’aménagement dans le contexte environnant. En plus de jouer un rôle prépondérant dans l’approbation des projets, elle doit identifier, avec les intervenants du milieu, les enjeux et les priorités de l’arrondissement afin d’assurer la mise en valeur du territoire.
Préoccupée par la forme que prend le développement de ses secteurs stratégiques et de ses effets sur les quartiers, la Division de l’urbanisme doit préciser la vision de développement ainsi qu’un concept et une stratégie d’aménagement pour chacun des secteurs.
La Division de l’urbanisme doit formuler des recommandations au conseil d’arrondissement sur :
La vision en matière d’aménagement urbain et le cadre réglementaire approprié :
- identifier les enjeux et les priorités de l’arrondissement;
- diviser son territoire en zones et d’en déterminer la vocation, afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
L’analyse de projets privés nécessitant des dérogations à la réglementation d’urbanisme :
- favoriser le travail en amont avec les promoteurs, les professionnels et les résidants;
- réaliser une analyse et un avis préliminaires;
- évaluer les dossiers selon la spécificité des projets à l’égard de la complexité des enjeux et du milieu, puis privilégier le meilleur outil réglementaire pour autoriser un projet immobilier.
La Division de l’urbanisme assure un guichet unique auprès des autres intervenants de l’arrondissement, de la ville centrale et des partenaires externes, afin d’accompagner notre clientèle dans des dossiers impliquant :
- le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF);
- la Direction du développement économique et urbain (Plan d’urbanisme et grands projets);
- la Direction de l’habitation (programmes de subventions résidentielles);
- le Bureau du patrimoine et de la toponymie (programmes de subventions à la restauration);
- la Direction des travaux publics (circulation, occupation du domaine public).
Par exemple, pour l’année 2009, la procédure du guichet unique a notamment facilité le traitement de 289 dossiers devant être transmis et analysés conjointement avec le personnel du MCCCF.
La Division de l’urbanisme est également appuyée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le CCU est un organisme créé et mandaté par le conseil d’arrondissement pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le comité se compose de neuf membres permanents désignés par le conseil d'arrondissement, dont deux membres du conseil d'arrondissement et sept résidants de l'arrondissement. Les membres du CCU sont également ceux qui composent le Comité d’étude des demandes de démolition.
En 2009, le CCU a tenu 14 séances, afin d’étudier et d’émettre des avis sur 371 dossiers d’urbanisme. L'intérêt patrimonial et architectural des projets constitue incontestablement un aspect majeur de l’arrondissement et l’évaluation qualitative d'une demande de permis permet à la Division de l’urbanisme, puis au CCU, d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale. Les différents avis du comité ont permis de conseiller le conseil d’arrondissement dans le cadre du processus d’approbation d’autorisations réglementaires ainsi que de permettre l’émission des demandes de permis et de certificats.
Durant la même période, le Comité d’étude des demandes de démolition a été convoqué à une seule occasion pour l’étude de deux demandes de certificat d’autorisation de démolition, afin d’évaluer l’opportunité d’autoriser une démolition. Ce comité est décisionnel, cependant, les demandeurs peuvent faire appel des conditions imposées par le comité en s’adressant au conseil d’arrondissement durant la période prescrite.
Afin d’assurer l’analyse, le traitement des demandes d’autorisations réglementaires pour des projets qui ne respectent pas entièrement les dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement ainsi que la planification du territoire, la Division de l’urbanisme compte sur une équipe composée de conseillers en aménagement et d’architectes préposés à la planification qui sauront vous conseiller et assurer le bon déroulement de vos projets.
Divers types d’autorisations réglementaires prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) sont possibles. Pour connaître ceux qui sont offerts pour le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, pour obtenir une description, le cheminement type d’une demande ou le formulaire approprié, nous vous invitons à consulter la section Zonage.
