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Rôle et missions

La Division de l’urbanisme et du développement économique voit à la planification urbaine et à la protection des éléments patrimoniaux du territoire, de même qu’à la qualité de l’intégration des projets de construction et d’aménagement. En plus de jouer un rôle prépondérant dans l’approbation des projets, elle identifie, en concertation avec les intervenants des différents milieux de vie, les enjeux et les priorités de l’arrondissement afin d’assurer la mise en valeur du territoire.

Les professionnels de la division précisent la vision de développement ainsi qu’un concept et une stratégie d’aménagement pour chacun des secteurs de l’arrondissement.

La Division de l’urbanisme et du développement économique formule des recommandations au conseil d’arrondissement sur :

La vision en matière d’aménagement urbain et le cadre réglementaire approprié :

  • identifier les enjeux et les priorités de l’arrondissement;
  • diviser son territoire en zones et en déterminer la vocation, afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

L’analyse de projets privés nécessitant des dérogations à la réglementation d’urbanisme :

  • favoriser le travail en amont avec les promoteurs, les professionnels et les résidants;
  • réaliser une analyse et un avis préliminaires;
  • évaluer les dossiers selon la spécificité des projets à l’égard de la complexité des enjeux et du milieu, puis privilégier le meilleur outil réglementaire pour autoriser un projet immobilier.

Une équipe de professionnels à votre service

Afin d’assurer l’analyse, le traitement des demandes d’autorisations réglementaires pour des projets qui dérogent à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement, ainsi que la planification du territoire, la Division de l’urbanisme et du développement économique compte sur une équipe composée de conseillers en aménagement et d’architectes qui sauront vous conseiller et assurer le bon déroulement de vos projets.

Divers types d’autorisations réglementaires prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) sont possibles. Pour connaître ceux qui sont offerts pour le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie et pour obtenir une description, le cheminement type d’une demande ou le formulaire approprié, nous vous invitons à consulter la section Zonage.

Un accompagnement sur mesure pour les projets immobiliers

L’arrondissement facilite le traitement des projets immobiliers grâce à une structure d’accueil améliorée. Du dépôt du projet jusqu’à la première pelletée de terre, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour les projets complexes dans les secteurs de surhauteur, comme au centre des affaires et aux abords du centre-ville.

Dès le départ, une équipe multidisciplinaire réunissant diverses expertises est formée pour concrétiser votre projet :

  • Conseiller en aménagement – coordonnateur
  • Architecte
  • Préposé à l’émission des permis
  • Technicien en contrôle du bruit
  • Inspecteur des bâtiments
  • Commissaire au développement économique
  • Représentant des instances municipales et gouvernementales

Le coordonnateur est votre répondant et assure le suivi du projet pendant son cheminement.

Pour plus de détail, communiquez avec nous!

Jean-François Morin
Chef de la Division de l’urbanisme et du développement économique
jean-francois.morin@ville.montreal.qc.ca
514 872-9545

Marthe Boucher
Chef de la Division des permis et inspections
Marthe.boucher@ville.montreal.qc.ca
514 868-4546

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

La Division de l’urbanisme et du développement économique est également appuyée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le CCU est un organisme créé et mandaté par le conseil d’arrondissement pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le comité se compose de neuf membres permanents désignés par le conseil d'arrondissement, dont deux membres du conseil d'arrondissement et sept résidants de l'arrondissement. Les membres du CCU sont également ceux qui composent le Comité d’étude des demandes de démolition.

En 2014, le CCU a tenu 26 séances, afin d’étudier et d’émettre des avis sur 471 dossiers d’urbanisme. L’évaluation qui en est faite permet à la Division de l’urbanisme et du développement économique, puis au CCU, d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale des projets dans le paysage montréalais.