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Activités commerciales

 Enseignes

EnseigneVous souhaitez installer une enseigne ou en modifier la structure, faire poser une enseigne au sol dans le stationnement de votre commerce ou apposer le nom de votre établissement sur l’immeuble qui l’abrite? Pour éviter qu’ils ne deviennent trop envahissants ou nuisibles à la sécurité publique, il est essentiel que leur utilisation soit limitée et réglementée. C’est pourquoi il faut obtenir un certificat d’autorisation d’installation d’enseigne. Vous n'avez pas besoin d'un certificat d'autorisation si vous modifiez simplement le message de votre enseigne pour laquelle un permis d’installation d’enseigne a déjà été délivré.

Vocation des différents secteurs

L’arrondissement de Ville-Marie est divisé en quartiers et en secteurs dont la vocation est clairement identifiée sur un plan de zonage. La réglementation sur les enseignes tient compte de la vocation et de l’usage de ces différents secteurs. Par exemple, dans une zone d’habitation, la réglementation est stricte et la taille des enseignes est limitée pour préserver le cachet de la rue et la qualité de vie des résidants. À l’opposé, dans certaines artères commerciales, on pourra installer des enseignes de grande taille.

Protection du patrimoine architectural

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises a le mandat de protéger les immeubles possédant un statut patrimonial. Le comité consultatif d’urbanisme examine la plupart des demandes de permis pour s’assurer que les enseignes s’intégreront harmonieusement à l’architecture locale. Avant d’accorder un permis, la Division des permis et inspections vérifie également si l’immeuble ou le secteur est protégé par la Loi sur les biens culturels du Québec. Si tel est le cas, le requérant devra aussi obtenir une autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCCF).

Installation

Lorsque l’on retrouve des logements aux étages supérieurs ou dans le voisinage immédiat d’un commerce, diverses normes régissent l’éclairage des enseignes et la distance qui les sépare des fenêtres des logements. Évidemment, les enseignes doivent aussi être solidement ancrées et ne pas constituer une menace pour les piétons.

Enseignes à messages animés ou variables

Au cours des dernières années, on a vu apparaître une nouvelle technologie en matière d’affichage : les enseignes commerciales à messages lumineux animés ou variables placées à l’extérieur ou à l’intérieur des établissements. Ces enseignes peuvent facilement devenir une nuisance sur le plan esthétique et une source de distraction pour les automobilistes. Pour ces raisons, elles ne sont autorisées que dans des secteurs précis de la ville et font l’objet de normes particulières qui exigent de vous présenter à notre comptoir des permis et inspections pour en connaître les conditions d’installation.

Enseignes publicitaires

Au sens du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), les grands panneaux-réclames installés sur le toit des immeubles ou le long des autoroutes portent le nom d’enseignes publicitaires. En raison de leur taille et de leur grande visibilité, ces enseignes, de même que certains panneaux plus petits, appelés modules publicitaires, font l’objet d’une réglementation distincte. La plupart des grands panneaux-réclames appartiennent à des entreprises spécialisées qui transigent directement avec l’arrondissement de Ville-Marie pour obtenir leur permis, acquitter les taxes, etc. Si vous voulez utiliser ce média, vous devrez donc vous adresser à ces entreprises afin de louer un espace publicitaire.

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