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Activités commerciales

Cafés-terrasses

Les cafés-terrasses font partie intégrante du paysage montréalais. Ils sont destinés à la consommation de boissons ou de nourriture et ils demeurent rattachés à un établissement détenant un certificat d'occupation, autorisant un usage «restaurant» ou de «débit de boissons alcooliques» seulement. Il existe deux possibilités d’autorisation pour un café-terrasse : sur le domaine privé et sur le domaine public.

Le propriétaire détient habituellement un certificat de localisation pour son immeuble. Ce document permet de savoir s’il existe ou non une superficie de terrain privé qui est disponible pour l’aménagement d’un café-terrasse. En outre, le fait de détenir un certificat d’occupation pour un restaurant ou un débit de boissons alcooliques n’autorise pas automatiquement un café-terrasse puisqu’ils sont autorisés à certains endroits sous certaines conditions. Nos préposés vous accompagne dans votre démarche.

Café-terrasse sur le domaine privé

Un permis de transformation est nécessaire qu’il y ait construction d’une terrasse en matériaux ou simple dépôt d’un mobilier sur le sol. De tels aménagements peuvent cependant être inclus dans le cadre de la demande de permis de transformation concernant les travaux d’aménagement du local ou encore de l’extérieur du bâtiment.

Pour obtenir un permis vous devez fournir

  • Le plan d’aménagement montrant la dimension du café-terrasse et de l’établissement auquel il sera rattaché, ainsi que la disposition du mobilier
  • Un certificat de localisation
  • Un permis de transformation pour la construction d’une terrasse en bois ou constituée d’autres matériaux
  • Une procuration du propriétaire
  • Les frais d’étude

Documents supplémentaires

Bâtiment possédant également un statut patrimonial provincial

Site patrimonial déclaré du mont Royal - Site patrimonial déclaré du Vieux-Montréal - Aires de protection

  • 2 copies des plans d'aménagement
  • Le formulaire de demande d'autorisation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec disponible au comptoir des permis
  • Des photos de la façade du bâtiment où sera aménagée la terrasse
  • Une procuration du propriétaire si ce dernier vous a mandaté pour le représenter

Pour savoir si votre bâtiment est situé dans un tel secteur :
consultez Ma carte interactive sous l'onglet «Patrimoine» ou «zonage»
consultez la carte des unités de paysages et des immeubles d’intérêt

Café-terrasse sur le domaine public

Il est possible pour un titulaire de certificat d’occupation pour un usage principal de « restaurant » ou « débit de boissons alcooliques » d’obtenir une autorisation afin d’aménager et d’exploiter un café-terrasse sur le domaine public. Cet aménagement doit être implanté en contre-terrasse sur le trottoir avec possibilité de s’étendre sur une portion de la chaussée, soit dans une case de stationnement devant l’établissement qu’il dessert.

Pour obtenir un permis vous devez fournir

  • Le formulaire de demande dûment rempli
  • Une résolution, mandat, procuration ou autre autorisant le requérant à faire la présente demande pour et au nom de l’exploitant du permis
  • Une procuration ou résolution de la compagnie ou de la raison sociale demanderesse
  • 2 copies du plan d’aménagement (de qualité professionnelle) comprenant les façades avant et latérales ainsi que la vue de plan du café-terrasse (le trottoir, le mobilier urbain, la disposition du mobilier et des équipements de terrasse)
  • Si la vente d’alcool est prévue sur le café-terrasse, les 2 copies du plan doivent être signées et scellées par un architecte ou ingénieur
  • Une lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble où est situé le commerce
  • Des photos des vues dégagées de face et de côtés, notamment
    • la façade complète du commerce;
    • du trottoir;
    • la chaussée (rue) située en face.
  • Les frais d’étude
  • Un avenant à votre police d’assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ spécifique au domaine public, en vigueur pour toute la durée de l'occupation

Documentations

Autres autorisations à obtenir

Permis d’alcool

Avant de déposer une demande de permis d’alcool à la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, il s’impose en premier lieu d’obtenir le certificat d’occupation de l’établissement. Autrement, la Ville devra s’opposer formellement à l’émission du permis d’alcool au moment de la publication de l’avis public par la régie. Ce principe s’applique également à l’implantation d’un café-terrasse.

Permis du MAPAQ

Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) exige un permis pour tout établissement se livrant à des activités de préparation alimentaire dans le but d'effectuer de la restauration ou de la vente au détail. Le formulaire de demande de permis est disponible sur le site internet du MAPAQ.

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