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Activités commerciales

Cafés-terrasses

Les cafés-terrasses font partie intégrante du paysage montréalais. Ils sont destinés à la consommation de boissons ou de nourriture et ils demeurent rattachés à un établissement détenant un certificat d'occupation, autorisant un usage «restaurant» ou de «débit de boissons alcooliques» seulement. Il existe deux possibilités d’autorisation pour un café-terrasse : sur le domaine privé et sur le domaine public.

Le propriétaire détient habituellement un certificat de localisation pour son immeuble. Ce document permet de savoir s’il existe ou non une superficie de terrain privé qui est disponible pour l’aménagement d’un café-terrasse. En outre, le fait de détenir un certificat d’occupation pour un restaurant ou un débit de boissons alcooliques n’autorise pas automatiquement un café-terrasse puisqu’ils sont autorisés à certains endroits sous certaines conditions. Nos préposés vous accompagnent dans votre démarche.

Café-terrasse sur le domaine privé

Un permis de transformation est nécessaire qu’il y ait construction d’une terrasse en matériaux ou simple dépôt d’un mobilier sur le sol. De tels aménagements peuvent cependant être inclus dans le cadre de la demande de permis de transformation concernant les travaux d’aménagement du local ou encore de l’extérieur du bâtiment.

Pour obtenir un permis vous devez fournir

  • Le plan d’aménagement montrant la dimension du café-terrasse et de l’établissement auquel il sera rattaché, ainsi que la disposition du mobilier
  • Un certificat de localisation
  • Un permis de transformation pour la construction d’une terrasse en bois ou constituée d’autres matériaux
  • Une procuration du propriétaire
  • Les frais d’étude

Documents supplémentaires

Bâtiment possédant également un statut patrimonial provincial

Site patrimonial déclaré du mont Royal - Site patrimonial déclaré du Vieux-Montréal - Aires de protection

  • 2 copies des plans d'aménagement
  • Le formulaire de demande d'autorisation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec disponible au comptoir des permis
  • Des photos de la façade du bâtiment où sera aménagée la terrasse
  • Une procuration du propriétaire si ce dernier vous a mandaté pour le représenter

Pour savoir si votre bâtiment est situé dans un tel secteur :
consultez Ma carte interactive sous l'onglet «Patrimoine» ou «zonage»
consultez la carte des unités de paysages et des immeubles d’intérêt

Café-terrasse sur le domaine public

Il est possible pour un titulaire de certificat d’occupation pour un usage principal de « restaurant » ou « débit de boissons alcooliques » d’obtenir une autorisation afin d’aménager et d’exploiter un café-terrasse sur le domaine public. Cet aménagement doit être implanté en contre-terrasse sur le trottoir avec possibilité de s’étendre sur une portion de la chaussée, soit dans une case de stationnement devant l’établissement qu’il dessert.

Pour obtenir un permis vous devez fournir

  • Le formulaire de demande dûment rempli
  • Si nécessaire, une résolution, mandat, procuration ou autre autorisant le requérant à faire la présente demande pour et au nom de l’exploitant du permis
  • 2 copies du plan d’aménagement (de qualité professionnelle) comprenant les façades avant et latérales ainsi que la vue de plan du café-terrasse (le trottoir, le mobilier urbain, la disposition du mobilier et des équipements de terrasse)
  • Si la vente d’alcool est prévue sur le café-terrasse, les 2 copies du plan doivent être signées et scellées par un architecte ou ingénieur
  • Une lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble où est situé le commerce
  • Une lettre d'autorisation du propriétaire de la raison sociale ou de la compagnie demanderesse
  • Des photos des différents points de vue (sans véhicule stationné devant l’immeuble), notamment
    • de la façade complète du commerce;
    • du trottoir;
    • la chaussée (rue) située devant l'immeuble.
  • Les frais d’étude de 545 $
  • Un avenant à votre police d’assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ spécifique au domaine public, en vigueur pour toute la durée de l'occupation

Documentations

Autres autorisations à obtenir

Permis d’alcool

Avant de déposer une demande de permis d’alcool à la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, il s’impose en premier lieu d’obtenir le certificat d’occupation de l’établissement. Autrement, la Ville devra s’opposer formellement à l’émission du permis d’alcool au moment de la publication de l’avis public par la régie. Ce principe s’applique également à l’implantation d’un café-terrasse.

Permis du MAPAQ

Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) exige un permis pour tout établissement se livrant à des activités de préparation alimentaire dans le but d'effectuer de la restauration ou de la vente au détail. Le formulaire de demande de permis est disponible sur le site internet du MAPAQ.

Panonceau de stationnement

Le panonceau (de stationnement) dont les cases de stationnements sont utilisées (complètement ou partiellement) par l’aménagement du café-terrasse doit être entièrement retiré du domaine public. Il est de l’entière responsabilité ainsi qu’aux frais du titulaire de faire retirer et modifier par Stationnement de Montréal, le ou les panonceaux de stationnement (borne d’identification des cases de stationnement).


Note : les panonceaux desservant deux cases de stationnements dont seulement une sert à l’exploitation du café-terrasse doivent être modifiés pour un panonceau simple afin de conserver une case de stationnement exploitable à son usage normal.
Pour ce faire, le titulaire doit :
• Obligatoirement remplir le formulaire Occupation temporaire du domaine public.
• Transmettre le formulaire rempli par courriel à circulation_ville-marie@ville.montreal.qc.ca.
• La facture sera postée au citoyen ou à l'entrepreneur de quatre à six semaines plus tard.


Tarification

2018 (taxes incluses)
Frais d’études techniques relatives à une demande d’autorisation pour une occupation périodique ou permanente du domaine public : 545 $ (frais non récurrent)
Délivrance du permis d'occupation : 63 $ (frais non récurrent)
Changement d'exploitant du permis : 67 $

Occupation périodique du domaine public
Il sera perçu 9,5 % de la valeur de la partie du domaine public occupée (basé sur le rôle d’évaluation 2014)
• pour l’exercice financier durant lequel l’occupation commence : en un seul versement visant tous les jours de cet exercice à compter du premier jour de l’occupation jusqu’au 31 octobre (sauf pour les secteurs piétonnisés)
• pour tout exercice subséquent : en un seul versement visant tous les jours depuis le 1er mars jusqu’au 31 octobre, sauf pour les secteurs piétonnisés.
Mode de paiement
• Argent comptant
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

Publications