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Demande de permis

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Demande de permisVous souhaitez réaménager l'intérieur de votre bâtiment, l'agrandir ou remplacer une de ses caractéristiques architecturales? Un permis est requis. Nos préposés vous accompagnent dans vos démarches.

Documents à fournir lors de votre demande de permis

  • Une procuration autorisant les démarches en vue d'obtenir le permis si le demandeur n'est pas le propriétaire.
  • Deux copies, en français, des plans d'architecture du projet signés et scellés par un architecte lorsque la Loi sur les architectes le requiert. Selon la nature du projet, des plan de stucture, de mécanique et d'électricité peuvent être exigés.
  • Une évaluation détaillée du coût des travaux pour tous projets de 500 000 $ et plus, incluant les honoraires professionnels et les taxes, signée et scellée par un ingénieur, un évaluateur ou un architecte.
  • Les frais d'étude
  • La fiche du bâtiment :

Documents supplémentaires pour les travaux extérieurs

  • Une 3e copie des plans d'architecture
  • Des photos montrant l'ensemble du bâtiment
  • Des échantillons de chaque matériau extérieur proposé
  • Un certificat de localisation, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un agrandissement

Documents supplémentaires pour le remplacement de fenêtres

  • Une photo de la façade entière
  • Une photo, prise de l'intérieur, de chacune des fenêtres si elles sont en bois et datent de l'origine du bâtiment
  • La soumission de l'installateur
  • Une illustration du modèle provenant d'un catalogue du fabricant, si disponible

Documents supplémentaires à fournir pour le remplacement des fenêtres d'un bâtiment qui se trouve dans les sites patrimoniaux du mont Royal et du Vieux-Montréal

  • Une copie de chaque photo
  • Deux copies de la soumission et des illustrations du modèle choisi
  • Une procuration du propriétaire, si ce dernier vous a mandaté pour le représenter

Documents supplémentaires pour un bâtiment qui possède un statut patrimonial provincial

Lorsque les travaux proposés visent l'extérieur d'un bâtiment possédant également un statut patrimonial provincial, ou situé dans :

  • un site patrimonial déclaré (mont Royal ou Vieux-Montréal);
  • un site patrimonial classé;
  • une aire de protection d'un site patrimonial classé;
  • un immeuble patrimonial classé;
  • un bien patrimonial classé,

une autorisation du ministère de la Culture, des Communications est requise. La demande est effectuée au comptoir des permis, qui se charge d'acheminer par la suite au ministère les documents requis pour obtenir cette autorisation. Celle-ci peut être obtenue en présentant, en plus des documents requis ci-dessus, les documents suivants :

  • 2 copies supplémentaires des plans (croquis, dessins, soumissions)
  • 2e copie des photos
  • 1 procuration du propriétaire, si ce dernier vous a mandaté pour le représenter