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Inspection

Domaine privé

Inspection des bâtiments, des activités commerciales et des terrains privés

InspecteurAfin d'assurer la salubrité, la sécurité et le bon entretien des logements et des bâtiments résidentiels, les inspecteurs voient au respect des normes réglementaires municipales sur le territoire de l'arrondissement. Ils assurent l'inspection à la suite des requêtes relatives au logement ainsi que l'inspection des travaux relatifs aux permis ou aux certificats émis. Les inspecteurs vérifient la conformité des activités, émettent des avis d'infraction ou de non-conformité, négocient les correctifs et entreprennent au besoin les poursuites légales contre les fautifs.

Principaux champs de responsabilité

  • Le Code de construction du Québec (pour les petits bâtiments);
  • Le Règlement d'urbanisme;
  • Les exigences visant les statuts patrimoniaux pour tous les permis délivrés;
  • Les normes de salubrité et de sécurité des bâtiments résidentiels;
  • Les terrains vacants, les clôtures et les terrains de stationnement extérieurs;
  • L'occupation commerciale et les enseignes;
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments présentant un danger pour la sécurité du public circulant à leurs abords;
  • Le dépistage de travaux sans permis.

Domaine public

Propreté et respect du mobilier urbainPropreté

Douze inspecteurs travaillent de jour et de soir, sept jours sur sept, à la mise en œuvre et au respect du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté. Ils vérifient la conformité des activités, émettent des avis d'infraction ou de non-conformité, négocient les correctifs et entreprennent au besoin les poursuites légales contre les fautifs.

Le travail de l'inspecteur consiste à assurer le respect de certains règlements concernant :

  • la voie publique
  • les activités artistiques sur le domaine public
  • les excavations effectuées sur le domaine public
  • l’occupation du domaine public
  • la disposition des déchets
  • les véhicules hippomobiles
  • les amoncellements de neige
  • la circulation, la sécurité des piétons et la signalisation routière
  • l’hygiène et la sécurité publique

Bruit

Qu’il s’agisse de diffusion de musique, d’animation extérieure, de travaux, d’équipements mécaniques, nos trois techniciens en contrôle du bruit veillent à la qualité de vie des citoyens qui ont choisi d'habiter au centre-ville. En savoir plus »

Requêtes et renseignements : 311