Inspection
Inspection des bâtiments, des activités commerciales et des terrains
privés
Afin d'assurer la salubrité, la sécurité et le bon entretien des
logements et des bâtiments résidentiels, les inspecteurs voient au respect des
normes réglementaires municipales sur le territoire de l'arrondissement. Ils
assurent l'inspection à la suite des requêtes relatives au logement ainsi que
l'inspection des travaux relatifs aux permis ou aux certificats émis. Les
inspecteurs vérifient la conformité des activités, émettent des avis
d'infraction ou de non-conformité, négocient les correctifs et entreprennent au
besoin les poursuites légales contre les fautifs.
Principaux champs de responsabilité
- Le Code de construction du Québec (pour les petits bâtiments);
- Le règlement d'urbanisme;
- Les exigences visant les statuts patrimoniaux pour tous les permis
délivrés;
- Les normes de salubrité et de sécurité des bâtiments résidentiels;
- Les terrains vacants, les clôtures et les terrains de stationnement
extérieurs;
- L'occupation commerciale et les enseignes;
- Les bâtiments ou partie de bâtiments présentant un danger pour la sécurité
du public circulant à leurs abords;
- Le dépistage de travaux sans permis.
