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Conteneurs, huiles et graisses

Avec ses partenaires, l’arrondissement de Ville-Marie a mis en œuvre un ensemble de moyens afin d’être reconnu comme l’un des centres-villes les plus propres au monde. Le règlement sur le civisme, le respect et la propreté contient un ensemble de dispositions visant l’atteinte de cet objectif, dont celles sur les conteneurs à déchets et celles sur les huiles et graisses.

Dispositions de la réglementation

Nous attirons votre attention sur les dispositions suivantes :

  • un conteneur doit être étanche et incombustible, et son couvercle doit être fermé;
  • le conteneur doit indiquer lisiblement l’adresse de l’utilisateur;
  • le conteneur doit être en bon état;
  • le conteneur utilisé par les commerçants pour les déchets ne peut être situé sur le domaine public que s’il fait l’objet d’un permis valide et (1) qu’il est étanche; (2) maintenu fermé et cadenassé en tout temps, sauf au moment du dépôt des déchets et au moment de la collecte; et (3) qu’il ne constitue pas une nuisance soit par l’accumulation de déchets autour du conteneur, soit en laissant subsister des odeurs nauséabondes;
  • le titulaire d’un permis d’occupation du domaine public visant un conteneur doit afficher en permanence le numéro de cette autorisation sur ce conteneur;
  • le commerçant utilisant de l’huile ou de la graisse comme instrument de cuisson doit disposer ces huiles ou graisses usées dans un contenant étanche fermé, afin qu’aucune huile et graisse ne se répande sur le domaine public;
  • le contenant d’huile utilisé par les restaurateurs pour disposer de leurs vieilles huiles de cuissons ne peut être situé sur le domaine public que s’il fait l’objet d’un permis valide, qu’il est conforme aux conditions de cette autorisation et qu’il est stable, protégé par une armature et cadenassé en tout temps.

En cas de non-respect des dispositions précédentes, le règlement prévoit, pour les personnes morales, des amendes variant de 500 $ à 4 000 $ pour les questions relatives aux contenants, et de 1 500 $ à 4 000 $ pour les huiles et graisses.