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Activités commerciales

Résidences de tourisme

Dans l’arrondissement de Ville-Marie, l’exploitation commerciale d’un appartement ou d’une maison à des fins de résidences de tourisme est seulement permise dans le secteur commercial de la rue Sainte-Catherine compris entre les rues Saint-Mathieu et Atateken. De plus, pour être autorisée, une telle résidence doit être située à une distance minimale de 150 mètres d'une autre résidence de tourisme.

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En plus d’obtenir une classification auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), une personne qui souhaite exploiter une résidence de tourisme dans ce secteur doit déposer une demande de certificat d’occupation au comptoir des permis de l’arrondissement de Ville-Marie (800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage).

Dénoncer une situation illégale

Pour dénoncer une situation illégale, vous pouvez déposer une plainte auprès de Revenu Québec :

  • Par téléphone, en composant le 1 855 208-1131 (sans frais)
  • En ligne, en remplissant le formulaire LM-6 

Pour dénoncer la présence d'une boîte à clé sur du mobilier urbain, communiquez avec le 311.

Pour une intervention de la police dans le cas de tapage nocturne ou d’incivilités, communiquez avec le Service de police de la Ville de Montréal en composant le 514 280-2222.

Obtenir un certificat d’occupation

Pour obtenir un certificat d’occupation, rendez-vous au comptoir des permis (800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage).