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Résidences de tourisme

L’arrondissement a adopté lors du conseil du 10 avril 2018 un premier projet de règlement afin de revoir les conditions et critères d’autorisation de l’usage « résidence de tourisme ».

 
Ce règlement qui vient modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement (01-282) [PDF - 1 page - 77 Ko] vise à limiter substantiellement l’implantation de futures résidences de tourisme dans le but de prévenir les enjeux de cohabitation problématiques entre touristes et résidents.

Les élus souhaitent que le centre-ville demeure un milieu de vie habité, sain et propice pour l’établissement de familles. Cela passe notamment par un meilleur encadrement de l’hébergement touristique de courte durée.

Seules les résidences situées le long de la rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Amherst, et étant situées dans la zone de mixité autorisant les commerces et les services de forte intensité sur la rue Sainte-Catherine (catégorie M.9) pourront déposer une demande pour obtenir l'usage « résidences de tourisme ». Pour que cet usage soit autorisé, la résidence devra être située à une distance minimale de 150 mètres d'une autre résidence de tourisme.

Nouveau règlement

Une assemblée publique de consultation a été organisée le 1er mai 2018 afin de permettre à tous de s’exprimer. Groupes de citoyens, acteurs clés de l’industrie du tourisme et de la défense des droits au logement, chercheurs universitaires et moteurs du développement économiques ont été rencontrés.

À la suite de cette consultation, un nouveau règlement a été adopté par le conseil d'arrondissement lors de la séance du 12 juin 2018.

L'adoption de ce règlement permet de limiter à court terme l'implantation de futures résidences de tourisme au centre-ville. Une commission d'étude de la Ville de Montréal a d'ailleurs été mise sur pied pour entamer une réflexion globale sur le sujet, en partenariat avec les arrondissements concernés. Le mandat de cette commission est principalement d'établir un projet de règlement commun qui répondrait à la problématique pour l'ensemble du territoire montréalais.

Voir la carte des secteurs 2018

 

 

Précédentes modifications (juillet 2017)

L’arrondissement avait déjà adopté, en juillet 2017, une série de modifications au Règlement d’urbanisme (01-282) [PDF - 2 pages - 19,3 Ko] qui concernaient les résidences de tourisme, y compris les plateformes de type AirBnb.

Comme c’était déjà le cas, une personne souhaitant exploiter une résidence de tourisme sur le territoire de Ville-Marie devait toujours faire une demande de certificat d’occupation. Ne pas en détenir constitue une infraction.

Contingentement

Les secteurs où il était permis d’offrir une «résidence de tourisme» étaient situés dans des zones à dominance commerciale. Il s'agissait des secteurs M.4, M.6 à M.9.

 

Voir la carte des secteurs 2017

Entre les bâtiments

Les résidences de tourisme devaient être situées à au moins 150 mètres l’une de l’autre.

Voir la carte des secteurs

Dans les secteurs à plus forte densité, seule était considérée la proportion de résidences de tourisme par rapport au nombre total de logements par bâtiment :

  • un maximum de 35% pour un bâtiment comportant 8 logements ou moins
  • un maximum de 25% pour un bâtiment comportant 8 logements ou plus

Ces proportions (25% à 35%) ne s’appliquent plus.