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Activités commerciales

Vente d'œuvres sur le domaine public | Artistes et artisans

Artistes et artisans doivent obtenir un permis s'ils veulent exposer et vendre leurs œuvres sur le domaine public. Cette procédure permet de mieux encadrer la vente d'œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public de la Ville.

Le nombre de places est limité et les emplacements se répartissent en deux sites :
• Vieux-Montréal
• rue Sainte-Catherine

Inscription 2020

La période d'inscription pour les détenteurs d’un permis valide pour l'année 2020 a eu lieu du 21 au 25 octobre 2019. Vous pouvez effectuer votre demande de permis d'artiste ou d'artisan par la poste, en personne ou par courriel.

Pour ce faire, complétez le Formulaire de demande de permis (Artiste ou Artisan) qui se trouve dans la trousse de documents. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’adresse récente (moins de 3 mois, sans quoi elle ne sera pas acceptée). Il est possible de déléguer une personne par une procuration datée et signée pour effectuer l'inscription en personne.

  • par la poste
    Division de la culture et des bibliothèques
    800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
    Montréal (Québec)  H2L 4L8
  • en personne
    Bureau Accès Montréal
    800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
  • par courriel à aavm@ville.montreal.qc.ca

Trousse de documents

Trousse de documents pour les artistes et artisans

Preuves acceptées

• compte d'une compagnie de services publics (électricité, téléphone, gaz ou cablôdistribution)
• relevé d'assurance-emploi
• relevé d'une institution financière ou de crédit
• documents du gouvernement

Problème d'ouverture du formulaire?

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Accréditation

Étant donné les travaux d'aménagement de la rue Sainte-Catherine (entre les rues McGill College et Mansfield), il n'y aura pas de séance d'accréditation pour des nouveaux détenteurs de permis (artistes ou artisans) pour l'année 2020.

Choix des emplacements

L'assignation s'effectue selon l'ordre d'ancienneté des artistes et artisans présents, jusqu'à l'épuisement des emplacements disponibles. Pour les personnes qui ne peuvent être présentes, il est nécessaire de déléguer une personne munie d’une procuration datée et signée, à la séance d'attribution des emplacements. Les employés de la Ville de Montréal ne peuvent pas représenter les artistes et les artisans.

  • Pour les artisans : 18 mars 2020, 10 h  
  • Pour les artistes exposants : 21 novembre 2019, 10 h 
  • Pour les caricaturistes et portraitistes : 21 novembre 2019, 13 h                                         

Émission des permis

  • Pour les artistes et artisans : du 18 mars au 17 avril 2020

Une prise de photo gratuite peut être exigée si la Ville de Montréal le juge pertinent.

Frais à payer lors de l'émission du permis

Tarification 2019

Permis général d'artiste ou artisan : 465 $
Carte d'identité pour chaque personne qui vend sur le domaine public : 55 $
Permis pour chacun des représentants qui vend sur le domaine public : 75 $
Pour le remplacement d’une carte d'identié perdue : 60 $
Frais d'ouverture de dossier pour le traitement des demandes d'artistes ou artisans : 60 $ (payable une fois à vie)
Pour le remplacement d'une carte d'identité perdue: 60 $.

Tarification 2020
À venir