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Activités commerciales

Vente d'oeuvres sur le domaine public | Artistes et artisans

Artistes et artisans doivent obtenir un permis s'ils veulent exposer et vendre leurs œuvres sur le domaine public. Cette procédure permet de mieux encadrer la vente d'œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public de la Ville.

Le nombre de places est limité et les emplacements se répartissent en quatre sites :
• Vieux-Montréal
• square Phillips
• avenue McGill College
• rue Sainte-Catherine

Inscription 2017

La période d'inscription pour les détenteurs d’un permis valide se déroule du 23 au 27 octobre 2017. Vous pouvez effectuer votre demande de permis d'artiste ou d'artisan par la poste, en personne ou par courriel.

Pour ce faire, remplissez le Formulaire de demande de permis qui se trouve dans la trousse de documents. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’adresse récente (moins de 3 mois). Il est possible de déléguer une personne par une procuration datée et signée pour effectuer l'inscription en personne.

  • par la poste
    Division de la culture et des bibliothèques
    800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
    Montréal (Québec)  H2L 4L8
  • en personne
    Bureau Accès Montréal
    800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
  • par courriel à aavm@ville.montreal.qc.ca

Trousse de documents

Trousse de documents pour les artistes  Trousse de documents pour les artisans

Preuves acceptées

• compte d'une compagnie de services publics (électricité, téléphone, gaz ou cablôdistribution)
• relevé d'assurance-emploi
• relevé d'une institution financière ou de crédit
• documents du gouvernement

Problème d'ouverture du formulaire?

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Accréditation

Si vous prévoyez modifier votre production ou vous constituer un regroupement, veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais à l'adresse suivante aavm@ville.montreal.qc.ca.

Choix des emplacements

L'assignation s'effectue selon l'ordre d'ancienneté des artistes et artisans présents, jusqu'à l'épuisement des emplacements disponibles. Pour les personnes qui ne peuvent être présentes, il est nécessaire de déléguer une personne munie d’une procuration datée et signée, à la séance d'attribution des emplacements. Les employés de la Ville de Montréal ne peuvent pas représenter les artistes et les artisans.

  • Pour  les artisans : 21 mars 2018, 10 h  
  • Pour les artistes exposants : 23 novembre 2017, 10 h 
  • Pour les caricaturistes et portraitistes : 23 novembre 2017, 13 h                                         

Émission des permis

  • Pour  les artistes :  du 1er janvier au 28 février 2018
  • Pour les artisans : du 9 au 20 avril 2018

Une prise de photo gratuite peut être exigée si la Ville de Montréal le juge pertinent.

Frais à payer lors de l'émission du permis

Tarification 2017 | Sujet à changement

Permis général d'artiste ou artisan : 435 $
Carte d'identité pour chaque personne qui vend sur le domaine public : 52 $
Permis pour chacun des représentants qui vend sur le domaine public : 64 $