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Activités commerciales

Musiciens et amuseurs publics

Le permis de musicien et d'amuseur public permet à son détenteur d'exercer ses activités sur le domaine public de l'arrondissement. Le permis annuel est valide de la date d'émission jusqu'au 31 décembre de chaque année.

Pour les nouveaux demandeurs, une évaluation devant jury est requise pour l'obtention d'une accréditation, à moins d'être membre en règle d'une association professionnelle reconnue en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes des arts de la scène, du disque et du cinéma, telles que la Guilde des musiciennes et musiciens du Québec et l'Union des artistes.

Demande de permis annuel

 Détenteurs de permis  | Nouveaux demandeurs

Pour les détenteurs d’un permis valide

Sauf si vous devez modifier votre accréditation (changement de catégorie, par exemple : d'amuseur à musicien et vice versa), il est maintenant possible de faire votre demande de permis en ligne, et ainsi, d’accélérer le processus. Tous les demandeurs doivent obligatoirement remplir le formulaire de demande pour obtenir un permis, que ce soit en ligne ou en personne.

Démarche

  1. Remplissez le Formulaire de demande de permis et faites-nous parvenir votre formulaire à l'adresse suivante : ville-marie@ville.montreal.qc.ca. Un courriel confirmant la réception du formulaire vous sera acheminé. Si vous n’avez pas pu remplir le formulaire de demande, vous devrez le faire sur place.
  2. Présentez-vous au bureau Accès Montréal de la Place Dupuis pour payer et recevoir votre permis. Lors de l’attribution du permis, ayez en main :

    Une preuve d'adresse récente | Le paiement des frais relié au permis

Pour ouvrir le formulaire PDF sans problème

Google Chrome, Mozilla Firefox et Apple Safari ont des paramètres qui contrôlent la façon dont le fichier PDF s'ouvre à partir d'une page Web. Dans certains cas, ces navigateurs peuvent afficher les fichiers PDF incorrectement.
Pour passer du lecteur PDF intégré à un autre lecteur PDF, suivez les instructions »

Pour les nouveaux demandeurs et les changements d’accréditation 

Vous devez faire votre inscription avant la période d'audition qui se termine le 19 mai 2017. Toutefois, il est préférable de vous inscrire avant la période d'audition qui commence le 18 avril 2017. Les demandeurs d'un nouveau permis doivent payer des frais d’étude. Lors de votre inscription, présenter une preuve d'adresse récente (moins de trois mois).

Démarche

  1. Pour accélérer le processus, remplissez le Formulaire de demande de permis et imprimez-le avant de vous présentez au bureau Accès Montréal de la Place Dupuis.
  2. Présentez-vous au bureau Accès Montréal de la Place Dupuis pour faire votre demande.

    Bureau Accès Montréal de la Place Dupuis
    800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage

     Si vous n’avez pas pu remplir le formulaire de demande, vous devrez le faire sur place. Ayez en main :

    Une preuve d'adresse récente | | Le formulaire de demande de permis rempli | Le paiement des frais relié au permis
  3. La Division de la culture et des bibliothèques communiquera avec vous pour vous confirmer l'endroit, l’heure et la date des séances d’évaluation.

Permis temporaire

Les musiciens et amuseurs publics peuvent se procurer un permis temporaire de trois jours consécutifs, non renouvelable, sans devoir passer d’audition devant le comité d’évaluation. Les demandes doivent être approuvées par la Division de la culture et des bibliothèques de l’arrondissement. Durant les trois jours de validité, le détenteur d’un permis temporaire devra se soumettre à la même réglementation que les musiciens et amuseurs publics détenteurs de permis de saison en règle.

Évaluations devant jury

Une évaluation devant jury est requise pour l'obtention d'une accréditation de musicien et d'amuseur public. La Division de la culture et des bibliothèques communiquera avec les personnes inscrites pour fixer la date et l’heure des auditions.

Dates des séances d’évaluation
18 et 21 avril 2017, de 9 h à 17 h
2 et 19 mai 2017, de 9 h à 17 h
Maison de la culture Frontenac
2550, rue Ontario Est

Frais à payer lors de l'émission du permis

Tarification 2017

  • Permis de musiciens et d'amuseurs: 150 $
  • Permis temporaire de musicien ou d'amuseur public pour une période de 3 jours : 35 $ (non renouvelable)
  • Frais d'étude pour l'ouverture du dossier : 55 $ (sans frais lors d'un renouvellement)
  • Remplacement d'un permis : 55 $

Mode de paiement

  • Argent comptant (le paiement en argent comptant est limité à 500 $ dans les bureaux Accès Montréal de Ville-Marie)
  • Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

Où jouer

Lorsqu’il n’y a pas d’autres activités programmés, les amuseurs publics et les musiciens sont admis sur tout domaine public de l'arrondissement de 9 h à 23 h.

La prestation d'un musicien ou d’un amuseur public ne peut dépasser une heure sur un même emplacement. Après cette heure, le titulaire de permis doit se déplacer sur un autre emplacement situé à au moins 60 m de l'emplacement initial. Le titulaire de permis ne peut revenir effectuer une prestation sur l'emplacement initial, avant qu'un délai d'au moins une heure ne se soit écoulé depuis sa dernière prestation sur cet emplacement.

À l'intérieur du quadrilatère délimité au sud par la rue de la Commune, à l'est par la rue Berri, au nord par la rue Saint-Antoine et à l'ouest par le boulevard la rue Saint-Sulpice, inclusivement, les activités de musiciens et d'amuseurs publics sont  autorisées seulement aux emplacements et heures désignés à cette fin par ordonnance.

Place Jacques-Cartier

Pour jouer sur les emplacements de la place Jacques-Cartier et ses environs, les musiciens et amuseurs publics, détenant un permis en règle, doivent obligatoirement s’inscrire dans le système de réservation en ligne de l’arrondissement. :  mapvillemarie.com.

Les amuseurs publics et les musiciens ambulants ne peuvent exercer leurs activités à moins de 2 m d'un emplacement réservé à un artiste ou à un artisan.

Vieux-Port de Montréal

Les musiciens ambulants, les amuseurs publics et les sculpteurs de ballons ne sont pas tolérés sur le territoire du Vieux-Port de Montréal.

Métro

Seuls les musiciens sont autorisés dans le métro. Jouer de la musique à l'intérieur des stations de métro ne nécessite pas de permis. Toutefois, pour connaître les démarches à suivre, les personnes intéressées doivent communiquer avec le Regroupement des musiciens du métro de Montréal, au 514 729-6874 (729-MUSI). Internet : musimetromontreal.org

Des règles à ne pas oublier

Amplificateur

L’utilisation d’un équipement d’amplification du son ou une bande sonore d’accompagnement ne peut être entendu à plus de 25 mètres. Le son émis par un instrument du groupe des cuivre ou un instrument de percussion ne peut être amplifié.

Feu

L’utilisation du feu est interdite sur tout le territoire à l’exception des endroits spécifiquement désignés à cette fin par ordonnance.

Sollicitation

Un musicien ou amuseur public peut offrir en vente uniquement des services ou des biens qui découlent directement de sa prestation. Il est autorisé à les offrir en vente sur l’emplacement où il présente une prestation ou à l’occasion de cette dernière. Il ne peut pas vendre des produits d’un autre artiste ou groupe auquel il appartient. La sollicitation des enfants, d’une façon ou d’une autre, est prohibée.

Réglementation d'arrondissement

Règlement relatif aux musiciens et aux amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)
Ordonnance relative au code d’éthique des musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006, o.38)
Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens et des amuseurs publics sur le domaine public (CA-24-006-, o. 50)
Règlement sur les tarifs – exercice financier 2016 (CA-24-251)