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Activités commerciales

Musiciens, amuseurs publics et sculpteurs de ballons

Le permis de musicien, d'amuseur public ou de sculpteur de ballons permet à son détenteur d'exercer ses activités sur le domaine public de l'arrondissement. Il existe toutefois certaines restrictions trelatives aux endroits où il est permis d'exercer ces activités.

Demande de permis annuel

Pour obtenir un permis, le musicien ou l’amuseur public doit répondre à l’un des critères suivants :
• Fournir une preuve d’adhésion de membre en règle d’une association professionnelle reconnue d’artistes de scène, du disque ou du cinéma en vertu d’une loi québécoise, canadienne, américaine ou autre législation ;  OU
• Fournir une preuve d’adhésion de membre en règle d’un regroupement d’artistes de rue qui procède à une évaluation qualitative pour accueillir ses membres ;   OU
• Fournir une preuve administrative d’un certain niveau de formation (diplôme, attestation d’études, stage de perfectionnement, etc) ou d’une pratique professionnelle (vidéo, CD, portfolio, etc.)

Les permis sont en vigueur de la date de délivrance jusqu'au 31 décembre de chaque année.

Démarche

  1. Remplissez le Formulaire de demande de permis.
  2. Imprimez le formulaire.
  3. Présentez-vous au bureau Accès Montréal de la Place Dupuis pour payer et recevoir votre permis. Lors de l’attribution du permis, ayez en main :

    Une preuve d'adresse récente (moins de trois mois) | Le paiement des frais relié au permis

Pour ouvrir le formulaire PDF sans problème

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Frais à payer lors de l'émission du permis

Tarification 2018

  • Permis de musiciens et d'amuseurs: 160 $
  • Frais d'étude pour l'ouverture du dossier : 58 $ (sans frais lors d'un renouvellement)
  • Remplacement d'un permis : 58 $

Mode de paiement

  • Argent comptant (le paiement en argent comptant est limité à 500 $ dans les bureaux Accès Montréal de Ville-Marie)
  • Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

Où jouer

Lorsqu’il n’y a pas d’autres activités programmées, les amuseurs publics et les musiciens sont admis sur tout domaine public de l'arrondissement de 9 h à 23 h.

La prestation d'un musicien ou d’un amuseur public ne peut dépasser une heure sur un même emplacement. Après cette heure, le titulaire de permis doit se déplacer sur un autre emplacement situé à au moins 60 m de l'emplacement initial. Le titulaire de permis ne peut revenir effectuer une prestation sur l'emplacement initial, avant qu'un délai d'au moins une heure ne se soit écoulé depuis sa dernière prestation sur cet emplacement.

Place d'Armes et place Jacques-Cartier

Pour jouer sur les emplacements de la place d'Armes et de la place Jacques-Cartier et ses environs, les musiciens, les amuseurs publics et les scultpeurs de ballons, détenant un permis en règle, doivent obligatoirement s’inscrire dans le système de réservation en ligne de l’arrondissement : mapvillemarie.com.

Les amuseurs publics, les musiciens ambulants et les scultpeurs de ballons ne peuvent exercer leurs activités à moins de 2 m d'un emplacement réservé à un artiste ou à un artisan*.
*Les sculpteurs de ballons ne sont pas autorisés sur la place d'Armes.

Vieux-Montréal

À l'intérieur du quadrilatère délimité au sud par la rue de la Commune, à l'est par la rue Berri, au nord par la rue Saint-Antoine et à l'ouest par la rue Saint-François-Xavier inclusivement, les activités de musiciens ambulants, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sont seulement autorisées aux emplacements déterminés sur la place d’Armes, la place Jacques-Cartier et la rue Saint-Paul. Les détenteurs doivent s’inscrire sur le site www.mapvillemarie.com pour y accéder.

Métro

Seuls les musiciens ambulants sont autorisés dans le métro. Jouer de la musique à l'intérieur des stations de métro ne nécessite pas de permis. Toutefois, pour connaître les démarches à suivre, les personnes intéressées doivent communiquer avec le Regroupement des musiciens du métro de Montréal, au 514 729-6874 (729-MUSI). Internet : musimetromontreal.org

Vieux-Port de Montréal

Les musiciens ambulants, les amuseurs publics et les sculpteurs de ballons ne peuvent exercer leurs activités sur le territoire du Vieux-Port de Montréal.

 

Île Sainte-Hélène, Île Notre-Dame et La Ronde

Les musiciens ambulants, les amuseurs publics et les sculpteurs de ballons ne sont pas tolérés sur les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame, ni à La Ronde.

 

Des règles à ne pas oublier

Consultez le Guides des musiciens et des amuseurs publics.

Amplificateur

L’utilisation d’un équipement d’amplification du son ou une bande sonore d’accompagnement ne peut être entendu à plus de 25 m. Le son émis par un instrument du groupe des cuivre ou un instrument de percussion ne peut être amplifié.

Feu

Une accréditation du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) est requise pour la délivrance du permis. Consulter l'onglet Artiste de feu de la section Événements et effets spéciaux (exigences de sécurité pour les prestations d’effets spéciaux). Le requérant doit téléphoner ensuite au 514 872-2662 ou remplir ce formulaire.

Sollicitation

Un musicien ou amuseur public peut offrir en vente uniquement des services ou des biens qui découlent directement de sa prestation. Il est autorisé à les offrir en vente sur l’emplacement où il présente une prestation ou à l’occasion de cette dernière. Il ne peut pas vendre des produits d’un autre artiste ou groupe auquel il appartient. La sollicitation des enfants, d’une façon ou d’une autre, est prohibée.

Réglementation d'arrondissement

Règlement relatif aux musiciens et aux amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)
Ordonnance relative au code d’éthique des musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006, o.38)
Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens et des amuseurs publics sur le domaine public (CA-24-006-, o. 53)
Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs (CA-24-006, o. 54)