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Eau et égout

Utilisation de borne d'incendie 

Démarche et responsabilités | Tarification | Facturation | Test d’écoulement | Déplacement d’une borne | Règlementation | Prévention

À l’exception des employés municipaux, personne ne peut ouvrir, manipuler ou fermer une borne-fontaine, une conduite d'alimentation d'une borne-fontaine ou une vanne sur cette conduite sans avoir obtenu une autorisation d'utilisation temporaire. L'autorisation est restreinte durant l'hiver, à cause du gel. 

Période de gel

Du 15 novembre au 15 avril, les tests d'écoulement sont suspendus, et l’utilisation des bornes d’incendie est restreinte car, lors de gel au sol, ils peuvent constituer un risque pour les piétons.

Si vous devez utiliser une borne d’incendie pendant cette période, vous devez prendre les mesures nécessaires pour déglacer les trottoirs afin d’assurer la sécurité des piétons. Le requérant tient la ville indemne des dommages ou réclamations pouvant découler de l'utilisation de la borne d'incendie et par laquelle il se tient lui-même responsable des dommages causés à celle-ci durant la période d'utilisation.

Démarche et responsabilités

Faire une demande d'autorisation

Pour utiliser une borne d’incendie, effectuer un test d’écoulement :

1. Remplissez le formulaire Demande d’utilisation temporaire d’une borne d’incendie et test d’écoulement. Vous devez fournir la localisation de la borne-fontaine. Entrez les données voulues dans chaque case ou champ. Après que vous ayez rempli un formulaire exigeant votre signature, vous pouvez l’imprimer et le signer à la main. Vous pouvez sauvegarder une copie électronique sur votre ordinateur.

2. Retournez ce formulaire dûment rempli au minimum 5 jours ouvrables avant la date d’utilisations par courriel : aqueduc_ville-marie@ville.montreal.qc.ca.

3. Si la demande est acceptée, un représentant de l'arrondissement communique avec vous pour l'informer du coût de l'utilisation et vous donner votre numéro de confirmation.

4. Vous devez vous  présenter au Bureau Accès Montréal de Ville-Marie de la Place Dupuis, entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, avec votre paiement et votre numéro de confirmation. Vous obtiendrez alors votre autorisation pour utiliser temporairement une borne d’incendie.

5. Gardez cette autorisation avec vous lorsque vous utilisez la borne d’incendie. 

L’arrondissement se réserve le droit de retourner ou de refuser toute demande incomplète ou non transmise dans les délais.

Les adaptateurs, robinets et les boyaux ne sont pas fournis.

Responsabilités du détenteur de l'autorisation

Le propriétaire d’une borne d'incendie privée doit se conformer au règlement, lorsqu’il en fait usage. Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée. Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence. Tout raccordement à une borne d'incendie doit se faire de manière à ne pas nuire au libre accès ou à son opération en cas d'incendie. Le détenteur de l'autorisation doit protéger l'installation et la borne d'incendie contre les risques de gel et ne jamais laisser couler l'eau afin de minimiser les risques et les pertes. Il est responsable de tout dommage aux biens que l'arrondissement lui a fournis. Tout dommage à ces biens sera réparé par l'arrondissement aux frais du détenteur de l'autorisation.

Le titulaire de l’autorisation doit :

  • utiliser seulement la borne d’incendie désignée par la Ville
  • aviser la Ville avant et à la fin de la période d’utilisation
  • ouvrir complètement la borne d’incendie au moment de son utilisation à l’aide d’une clé conçue à cette fin et de modèle approuvé par la Ville, en régler le débit à l’aide d’un robinet de fermeture qui doit être installé sur l’orifice
  • installer un dispositif antirefoulement
  • fermer la borne d’incendie
    • s’assurer, lorsque la borne d’incendie est fermée, qu’elle est bien vidangée avant de replacer le bouchon sur l’orifice
    • s’assurer de l’étanchéité des raccords afin d’éviter tout gaspillage ou tout déversement d’eau

Tarification 2017 | Taxes incluses

Utilisation d'une borne d'incendie
• Un jour ou moins : 65 $
• Plus d'une journée, jusqu'à deux jours : 134 $
• Plus de deux jours, jusqu'à une semaine : 201 $
• Plus d'une semaine, jusqu'à deux semaines : 268 $
• Plus de deux semaines, jusqu'à huit semaines : 335 $
• Plus de huit semaines, jusqu'à 26 semaines : 402 $

Lavothon
Payable en argent comptant seulement.

Test de pression résiduelle
Pour la surveillance lors de tests de pression résiduelle aux bornes d'incendie : 345 $ 

Déplacement d'une borne d'incendie
• Nécessitant une déviation seulement : 10 105 $
• Nécessitant une délocalisation : 19 838 $

Test de repérage
Test de repérage de la source d'un écoulement sur le domaine public : 408 $ 

Facturation

Vous devez vous  présenter au Bureau Accès Montréal de Ville-Marie de la Place Dupuis, entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, avec votre numéro de confirmation et votre paiement. Modes de paiement acceptés : paiement direct, argent comptant, chèque et mandat-poste.

Test d'écoulement

Du 15 novembre au 15 avril, les tests d'écoulement sont suspendus, car, lors de gel au sol, ils peuvent constituer un risque pour les piétons.

Pour effectuer un test d’écoulement (ceci s’adresse généralement à une compagnie d'assurances), vous devez remplir le formulaire de demande pour obtenir votre autorisation.

Par la suite, un contremaître d'aqueduc et égout communiquera avec vous pour prendre un rendez-vous afin d’effectuer le test.

La manipulation de la borne d'incendie lors des tests d'écoulement est exclusivement réservée aux employés municipaux. Il est strictement interdit au demandeur de manipuler lui-même la borne d'incendie.

Pour faire déplacer une borne-fontaine

La demande doit être détaillée et indiquer les raisons majeures de son déplacement. Elle doit être envoyée par courriel : aqueduc_ville-marie@ville.montreal.qc.ca. Pour faciliter le traitement de votre demande, il est important d'inclure dans l'objet du courriel «Déplacement de borne-fontaine».

Réglementation municipale

Règlement sur les tarifs

Prévention

L'arrondissement procède périodiquement à l'inspection complète des bornes-fontaines situées sur son territoire afin de s'assurer de bien respecter les normes de sécurité en cas d'incendie. Cette opération consiste à mesurer la pression statique et dynamique de l'eau, à vérifier le fonctionnement de la borne d'incendie, à pomper les bornes qui ne se drainent pas et à déterminer, s'il y a lieu, les priorités d'intervention.

Lors d’une inspection, il peut y avoir une baisse temporaire de pression accompagnée ou non d'une coloration rougeâtre (rouille) de l'eau des robinets ou des laveuses. Cela peut occasionner certains désagréments, également temporaires, dont les taches sur les tissus. Il n'y a toutefois aucun danger pour la santé.

Si cette situation se présente, il est recommandé d'ouvrir les robinets d'eau froide et de laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle devienne incolore avant de s’en servir.