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C’est permis sans permis

Certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des gens n’exigent pas de permis. Bien que les travaux décrits dans cette page puissent se faire sans permis, vous devez en tout temps respecter la réglementation en vigueur. Nous vous invitons à consulter les règlements auxquels votre cas s’applique.

Si les travaux que vous effectuez requièrent un permis et que vous n’avez pas fait les démarches pour l’obtenir, les inspecteurs de l’arrondissement peuvent faire cesser les travaux sans permis et même donner l’ordre de défaire ou démolir ce qui a déjà été fait, sans compter les amendes qui s’ensuivent.

Attention : certains travaux extérieurs réalisés dans un secteur d’intérêt patrimonial exigent un permis. Pour savoir si votre bâtiment est situé dans un tel secteur :

consultez Ma carte interactive sous l'onglet «Patrimoine» ou «zonage»
consultez la carte des unités de paysages et des immeubles d’intérêt

Travaux intérieurs

Armoires de cuisine, éviers, lavabos et salle de bain

Sans permis, il est autorisé de :

  • Réparer ou remplacer les armoires d’une cuisine et d’une salle de bain, ainsi que d’autres éléments de mobilier intégré, en autant qu’aucune modification ne soit apportée aux cloisons intérieures.
  • Remplacer des appareils sanitaires, en autant que leur position ne soit pas modifiée.
  • Réaliser des travaux de plomberie. La Régie du bâtiment du Québec prend ainsi en charge le contrôle des travaux de plomberie effectués à l'intérieur des bâtiments montréalais et le Code provincial de plomberie constitue le nouveau cadre légal en matière d'installations de plomberie à Montréal.

Un permis est exigé pour :

Revêtement des murs et des planchers

Sans permis, il est autorisé de :

  • Remplacer le revêtement du plancher.
  • Réparer ou peindre des murs et des planchers sans permis.

Portes intérieures d’un logement

Sans permis, il est autorisé de :

  • Remplacer les portes intérieures d’un logement, sauf lorsqu’elles sont situées dans un espace partagé par plusieurs locataires, par exemple un corridor ou un escalier commun. Une séparation coupe-feu est alors exigée par le Code de construction du Québec.

Électricité, gaz naturel et plomberie

L’arrondissement ne délivre pas de permis pour les travaux d’électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel. Il vous faut toutefois vous conformer à la réglementation provinciale. Pour plus de détails, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec.

Régulateur de gaz

L’installation d’un régulateur de gaz en façade est également encadré par le règlement d’urbanisme. Un régulateur extérieur d’un rayon maximal de 8 cm et une valve de sécurité pour une alimentation en gaz sont autorisé sans permis. Par contre, un régulateur d’un rayon dépassant 8 cm doit être approuvé conformément au titre VIII (articles 369.1, 369.2 et 376.1).

Travaux extérieurs

Revêtement extérieur

Sans permis, il est autorisé de :
  • Réparer et entretenir le parement extérieur (brique, crépi, clin de bois, etc.) d'un immeuble résidentiel.

Un permis est exigé pour :

Aménagement paysager

Sans permis, il est autorisé de :

Un permis est exigé pour :

Dépendances (bâtiments complémentaires)

Sans permis, il est autorisé de :

  • Construire une dépendance de 15 m2 ou moins et de 4 m de hauteur ou moins (uniquement pour les usages résidentiels).

Un permis est exigé pour :

Espaces de stationnement

Sans permis, il est autorisé de :

Balcons, escaliers, terrasses, etc.

Sans permis, il est autorisé de :

  • Effectuer la réparation de balcons, de galeries, de perrons, des rampes et des escaliers qui y mènent ainsi que des garde-corps et des toits qui les protègent.
  • Construire une terrasse d'une hauteur maximum de 1 mètre (3,28 pi) dans une autre cour que celle donnant sur la voie publique. En savoir plus.

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