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Équipements | habitation

Climatisation et thermopompe

La réglementation permet l'installation sans permis d'un appareil de climatisation individuel amovible à l'intérieur d'une fenêtre sur la façade d'un immeuble.

Un permis est toutefois requis pour l'installation d'un appareil mécanique sur le toit d'un immeuble.

L’installation d’un appareil mécanique dans une cour peut aussi se faire sans permis, mais des normes d’aménagement doivent être respectées.

Critères à vérifier

Cour avant

Pour une raison d'esthétique, il est interdit d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation dans la cour avant de tout type de propriété, soit l'espace compris entre la limite avant, les limites latérales d'un terrain et les plans de façade et leurs prolongements, ainsi que les balcons situés à l'avant de la propriété.

Cour arrière

Les thermopompes et les appareils de climatisation permanents sont permis dans les cours latérales et arrière, ainsi que sur les balcons situés en cour latérale ou arrière, à la condition d'être situés à une distance minimale de 3 m de toute limite d'un terrain situé dans un secteur où est autorisée une construction de la catégorie de la famille habitation.

Toit d’un bâtiment

Pour les thermopompes et appareils de climatisation permanents installés sur le toit d'un bâtiment, s'adresser à la Division des permis et des inspections en se présentant au bureau Accès Montréal de la Place Dupuis.

Tarification

Coût du permis : 8,90 $ par tranche de 1000$ de travaux, minimum de 138 $ pour un bâtiment résidentiel, 408 $ pour les autres bâtiments

Amende

Pour une infraction concernant le règlement 01-282

  • Personne physique :
    Première infraction : de 100 $ à 300 $
    Récidive : de 300 $ à 500 $
    Toute récidive additionnelle : de 500 $ à 1000 $

Pour une infraction concernant le règlement B-3

  • Personne physique :
    Première infraction : de 300 $ à 1000 $
    Récidive : de 1000 $ à 3000 $
    Toute récidive additionnelle : de 3000 $ à 10 000 $
  • Personne morale :
    L'amende est cinq fois plus élevée.

Plaintes

Si vous croyez qu'une thermopompe ou qu’un appareil de climatisation est trop bruyant ou que vous constatez que l’appareil mécanique se trouve dans une cour avant vous devez :

Les requêtes des citoyens sont acheminées à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement. Les inspecteurs communiqueront avec les contrevenants pour corriger la situation. En savoir plus sur les inspections.