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Travaux extérieurs

Portes et fenêtres

Pour l'ajout, le remplacement ou l'agrandissement de portes et de fenêtres, un permis de transformation est requis.

Les fenêtres et les fenêtres des façades visibles depuis la rue sont une partie importante du patrimoine architectural de l’arrondissement. C’est pourquoi un permis est requis pour les remplacer. Un permis est aussi requis pour remplacer les fenêtres et les fenêtres des façades non visibles de la rue, mais le choix du modèle de remplacement est libre.

La réglementation de l'arrondissement prévoit pour ces travaux des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité, et, dans certains secteurs, à l'apparence des portes et des fenêtres.

Préparer une demande de permis en 5 étapes

1. Vérifiez si les portes ou fenêtres actuelles sont d’origine
Si celles-ci sont en bois, elles datent probablement de l’origine du bâtiment.

2. Prenez des photos de la façade entière et de chacune des portes ou fenêtres de l’extérieur
Si votre bâtiment possède un statut patrimonial provincial, apportez vos photos au comptoir des permis de l’arrondissement pour recevoir l’aide de nos professionnels.

3. Choisissez un modèle de remplacement acceptable
Si vos portes ou fenêtres sont d’origine, comparez-les avec les modèles présentés ci-dessous et choisissez des caractéristiques de remplacement acceptables. Si vos portes ou fenêtres ne sont pas d’origine, passez à l’étape 4.

4. Obtenez une soumission pour les travaux
Faites préparer une soumission détaillée pour la fourniture et l’installation des portes ou des fenêtres de remplacement que vous aurez choisies, décrivant leurs dimensions, leur modèle, leur matériau, leur couleur du côté extérieur et le coût total des travaux.

5. Présentez-vous au comptoir des permis avec les documents à fournir

  • Une procuration autorisant les démarches en vue d'obtenir le permis si le demandeur n'est pas le propriétaire.

  • Deux copies, en français, des plans d'architecture du projet signés et scellés par un architecte lorsque la Loi sur les architectes le requiert. Selon la nature du projet, des plans de structure, de mécanique et d'électricité peuvent être exigés.

  • Une évaluation détaillée du coût des travaux pour tout projet de 500 000 $ et plus, incluant les honoraires professionnels et les taxes, signée et scellée par un ingénieur, un évaluateur ou un architecte.

  • Les frais d'étude (8,90 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un coût minimum de 138 $. Ce montant n'est pas taxable. Les taxes doivent être calculées dans l'évaluation du coût des travaux.

  • La fiche du bâtiment. Pour remplir cette fiche, vous devez vous référer au Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments. Vous y trouverez, entre autres, un lexique des termes utilisés.

  • Une photo de la façade entière
  • Une photo, prise de l’extérieur, de chacune des portes ou des fenêtres si elles sont en bois et datent de l’origine du bâtiment
  • La soumission de l’installateur de votre choix
  • Une illustration du modèle provenant d’un catalogue du fabricant, si disponible

Documents supplémentaires à fournir si votre bâtiment possède un statut patrimonial provincial

  • Une copie de chaque photo
  • Deux copies de la soumission et des illustrations du modèle choisi
  • Une procuration du propriétaire, si ce dernier vous a mandaté pour le représenter

Consultez Ma carte interactive sous l'onglet «Patrimoine» ou «zonage»

Amende

  • Personne physique
    Première infraction : de 100 $ à 300 $
    Récidive : de 300 $ à 500 $
    Toute récidive additionnelle : de 500 $ à 1000 $
  • Personne morale
    L'amende sont deux fois plus élevées.

Caractéristiques de remplacement acceptables pour les portes et fenêtres en bois

 

Porte actuelle en bois

Caractéristiques possibles

  • Vitrage simple
  • Proportion du vitrage : à la moitié, aux trois-quarts ou à la pleine hauteur
  • Moulures et ornements en relief
  • Caissons en partie basse
  • Deux battants dans une seule ouverture
  • Une porte centrée entre deux panneaux vitrés
  • Plusieurs portes séparées par un pied-droit
  • Imposte vitrée au-dessus de la porte
  • Vitrail dans l’imposte ou dans la porte
  • Division en carreaux

Porte de remplacement

Caractéristiques obligatoires

  • Reproduction de la proportion du vitrage
  • Reproduction des caissons en partie basse
  • Reproduction de la division, à deux battants ou à deux panneaux vitrés
  • Reproduction de l’imposte vitrée
  • Conservation ou reproduction des pieds-droits
  • Conservation du vitrail

Caractéristiques acceptables

  • Vitrage double (unité scellée ou thermos)
  • Reproduction des moulures et ornements en relief
  • Imposte vitrée, à auvent ou à bascule
  • Carreaux simulés par des croisillons collés à l’intérieur, à l’extérieur et entre les vitrages

Fenêtre actuelle à battants en bois

Caractéristiques possibles

  • Ouverture vers l’intérieur
  • Vitrage simple
  • Imposte vitrée au sommet
  • Vitrail dans l’imposte
  • Contre-fenêtre à l’extérieur
  • Division en carreaux

Fenêtre de remplacement

Caractéristiques obligatoires

  • Reproduction des divisions et conservation du vitrail

Caractéristiques acceptables

  • Ouverture des battants vers l’intérieur ou l’extérieur
  • Vitrage double (unité scellée ou thermos)
  • Imposte fixe, à auvent ou à bascule
  • Carreaux simulés par des croisillons collés à l’intérieur, à l’extérieur et entre les vitrages

Fenêtre actuelle à guillotine en bois

Caractéristiques possibles

  • Vitrage simple
  • Proportion des châssis : 1/3 - 2/3 ou moitié - moitié
  • Deux ou trois fenêtres séparées par un pied-droit
  • Imposte vitrée au-dessus de la guillotine
  • Vitrail dans l’imposte ou dans le châssis du haut
  • Division en carreaux
  • Contre-fenêtre à battants à l’intérieur ou à l’extérieur

Fenêtre de remplacement

Caractéristiques obligatoires

  • Reproduction des divisions et conservation du vitrail et des pieds-droits

Caractéristiques acceptables

 

  • Vitrage double (unité scellée ou thermos)
  • Ouverture à guillotine, à battant simple ou double ou oscillo-battante
  • Imposte fixe, à auvent ou à bascule
  • Carreaux simulés par des croisillons collés à l’intérieur, à l’extérieur et entre les vitrages

 

Fenêtre actuelle à auvent et bascule en bois

Caractéristiques possibles

  • Vitrage simple
  • Deux ou trois fenêtres séparées par un pied-droit
  • Vitrail
  • Division en carreaux
  • Contre-fenêtre à l’intérieur ou à l’extérieur

Fenêtre de remplacement

Caractéristiques obligatoires

  • Conservation du vitrail et des pieds-droits

Caractéristiques acceptables

  • Vitrage double (unité scellée ou thermos)
  • Ouverture à auvent, à bascule, à battant simple, ou oscillo-battante
  • Carreaux simulés par des croisillons collés à l’intérieur, à l’extérieur et entre les vitrages

Tarification

8,90 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un coût minimum de 138 $. Ce montant n'est pas taxable. Les taxes doivent être calculées dans l'évaluation du coût des travaux.
Le coût du renouvellement d'un permis s'élève à 25 % du coût du permis lorsque le coût de celui-ci est supérieur au coût minimum.

Tarif minimum (Règlement sur les tarifs 2017): 138 $ pour le résidentiel, 408 $ pour les autres

Réglementation

Éclairage naturel et ventilation

Le règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales pour les immeubles déjà construits, en particulier :

  • toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre.
  • toutes les pièces habitables doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2).

Toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.

En ce qui concerne les immeubles construits depuis le 1er janvier 1994, les normes du Code de construction du Québec s'appliquent.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre

Il existe également des normes relatives à l'installation de fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes-patio) : que ce soit par rapport à leur emplacement vis-à-vis la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation des incendies à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue.

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