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Travaux extérieurs

Espace de stationnement

La réparation, la réfection ou le remplacement des surfaces servant de stationnement aux endroits déjà permis, ne nécessitant pas de travaux de plomberie, telle la pose d'un drain, peuvent se faire sans permis.

Tout aménagement d'unité de stationnement ou d'un quai de chargement doit faire l'objet d'un permis de transformation. Si l'emplacement de stationnement empiète sur le domaine public, le demandeur devra également obtenir un permis d'occupation permanente du domaine public.

Bateau de trottoir (entrée charretière)

Le bateau de trottoir est une bordure de faible hauteur permettant aux véhicules d'accéder à un emplacement de stationnement, un garage, un passage ou un quai de chargement situé sur sa propriété.

Vous devez déposer une demande de modification de trottoir pour aménager une entrée charretière.

L’arrondissement vérifiera si la demande est réglementaire ou si elle doit s'accompagner d'un permis de construction ou de transformation.

Tout aménagement d'unité de stationnement ou d'un quai de chargement doit faire l'objet d'un permis de transformation.

Si l'emplacement de stationnement empiète sur le domaine public, le demandeur devra également obtenir un permis d'occupation permanente du domaine public.

  • Période de travaux de construction : de juin à octobre
  • Délai pour recevoir une estimation des travaux : quatre semaines.
  • Délai pour recevoir une estimation des travaux lorsqu'il y a des utilités publiques à déplacer (bornes-fontaines, lampadaires, arbres, etc.) : jusqu'à deux mois.
  • Délai d'exécution : de deux à trois mois

Emplacement de stationnement (résidence ou commerce)

L'emplacement de stationnement doit posséder une dimension de 2,75 m x 5,5 m. Il doit être généralement aménagé sur le côté de la maison ou dans la cour arrière.  Quelques exceptions permettent l’aménagement en cour avant, entre autres, pour les maisons unifamiliales.

Garage

Le bateau de trottoir doit être de même largeur que la porte du garage (minimum : trois mètres).

Passage

Le passage doit avoir une largeur minimum de 2,4 m et être situé complètement sur la propriété du demandeur, sinon celui-ci devra produire un acte notarié lui donnant droit de passage sur la propriété voisine.

Accès à un quai de chargement

Les véhicules ne doivent pas empiéter sur le trottoir.

Emplacement de stationnement en façade

L'aménagement d'une aire de stationnement en façade est régi par le règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie 01-282, (section III, article 612-615). Consultez la codification administrative du règlement qui inclut ses amendements.

Terrain de stationnement de plus de 75 m2(cinq unités et plus)

Un terrain de stationnement de plus de 75 m2 doit permettre la percolation des eaux de pluie. La Division ingénierie de la voirie doit consulter la Division des permis et des inspections afin de savoir si le terrain de stationnement est autorisé, ce qui peut occasionner des délais supplémentaires.

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