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Travaux extérieurs

Dépendance, cabanon et remise

La construction ou l’installation d’une dépendance détachée du bâtiment principal est autorisée, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles sont issues du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01- 282), du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments et du Code de construction du Québec (édition 2005) et visent essentiellement à prévenir que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des problèmes d’entretien, d’utilisation ou de sécurité.

Caractéristiques d'une dépendance réglementaire

Installation

Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant. Cependant, sur un terrain de coin, on peut installer une dépendance dans la cour avant secondaire (sans entrée principale) à la condition qu’elle soit située à plus de 5 m de l’emprise de la voie publique. En outre, elle doit être située à 1,5 mètre minimum :

  • d'un mur autre qu'un mur arrière
  • d'une autre dépendance

Dans ce cas, il est important de vous présenter à notre comptoir des permis avec votre certificat de localisation.

Taux d’implantation

La superficie totale du bâtiment principal et des dépendances autorisées ne peut dépasser les limites fixées par le taux d’implantation au sol indiqué au plan de zonage qui varie selon le secteur. Par exemple, sur un terrain de 1 000 m2, si le taux d’implantation maximum est de 50 % et que le bâtiment principal mesure 490 m2, une dépendance de seulement 10 m2 peut être construite.

Hauteur maximale

Dans un secteur où l’usage principal est l’habitation, et dans certains secteurs mixtes, la hauteur maximale d’une dépendance résidentielle est de 4 mètres. Dans les autres secteurs, il faut respecter les limites de hauteurs prévues par le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01- 282), Chapitre II.

Égouttement

Bien que l’implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, le respect des voisins impose que l’égouttement (neige incluse) se fasse toujours sur le terrain du propriétaire. Il est donc conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier les dispositions du Code civil du Québec à cet égard.

Résistance au feu

Les murs d’une dépendance situés à moins de 0,6 m de la ligne de propriété doivent avoir une résistance au feu minimale de 45 minutes. Pour obtenir cette résistance, les murs en question doivent être constitués à l’intérieur d’un panneau de gypse de 5/8 po de type X. Le revêtement extérieur incombustible n’est cependant pas obligatoire.

Matériaux extérieurs

Question d’esthétique élémentaire et de facilité d’entretien, les matériaux de parement non prévus pour l’extérieur ou non finis sont interdits (papier goudronné, panneaux d’aggloméré, etc.).

Bâtiment principal

Pour pouvoir installer une dépendance, la présence d’un bâtiment principal sur le terrain est obligatoire et la dépendance doit être détachée de celui-ci. Le fait d’attacher une construction à un bâtiment principal constitue un agrandissement au sens de la réglementation et ne peut être traité comme une dépendance. Dans ce cas, des normes plus strictes s’appliquent et un permis est requis.

C'est permis sans permis

Une dépendance résidentielle, qu’on appelle communément une remise ou un cabanon, peut être construite sans permis si la superficie maximale est de 15 m2 (162 pi2) et si elle n'est pas située dans un site patrimonial déclaré (mont Royal ou Vieux-Montréal). Tous les règlements doivent être respectés et dans les cas de non-conformité, l’inspecteur de la Ville pourra exiger les correctifs nécessaires. En savoir plus sur les travaux ne nécessitant pas de permis.

Avec permis

Il faut faire une demande de permis au comptoir :
  • Si la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2
  • Si la superficie totale des dépendances sur une même propriété dépasse 25 m2
  • Si la dépendance est située dans un site patrimonial déclaré (mont Royal ou Vieux-Montréal)
  • Si la dépendance dessert un bâtiment autre que résidentiel

Consultez Ma carte interactive sous l'onglet «Patrimoine» ou «zonage»

Modalités de paiement

Le coût du permis, lorsque requis, s'élève à 8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, avec un coût minimum de 205 $ s'il s'agit d'un bâtiment de plus de 15 m.c. et de moins de 25 m.c. desservant un bâtiment résidentiel. Pour tous les autres bâtiments accessoires (plus de 25 m.c. ou desservant un usage non résidentiel), le coût minimum du permis s’élève à 410 $.

Le paiement peut se faire par chèque, carte de débit, carte de crédit (la carte American Express n'est plus acceptée), en argent comptant ou mandat-poste.

Usage

L’usage que l’on fait d’une dépendance doit être lié à l’exercice de l’usage principal autorisé dans le secteur par le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). Donc, dans un secteur résidentiel, par exemple, on peut utiliser une dépendance comme garage ou remise, mais non y habiter ou y faire du commerce ou de la fabrication.

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