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Travaux extérieurs

Construction et agrandissement

Un permis de transformation est exigé pour une modification ou pour une rénovation majeure apportée à un bâtiment. Dans le cas de la construction d'un bâtiment principal ou accessoire, un permis de construction est requis.

L'écriteau délivré avec le permis doit être placé en évidence sur le chantier par le détenteur du permis de façon à ce qu'il soit visible de la voie publique.

Depuis décembre 2012, l’installation ou la construction d’un bâtiment temporaire sur un chantier nécessaire à la réalisation de travaux pour lesquels un permis a déjà été délivré ne requiert pas de permis.

Permis requis

Selon l'article 32 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments, un permis de transformation est requis pour les travaux :

  • de transformation (même si cette transformation ne requiert pas de travaux, par exemple, un changement d’usage); En savoir plus.
  • d'agrandissement (de bâtiment, de local ou d’usage)
  • de modification de structure ou d'ouverture
  • de changement de portes extérieures et de fenêtres. En savoir plus.
  • de remplacement d’un ou plusieurs éléments du balcon et ou des escaliers extérieurs; En savoir plus.
  • de reconstruction après sinistre
  • de remplacement d'un revêtement extérieur (plus de 50 % de la superficie du mur). En savoir plus.
  • de remplacement d'un revêtement de toiture, incluant les membranes de toitures plates. En savoir plus.
  • d’aménagement ou de transformation d’une construction hors toit (incluant les terrasses)
  • de diminution ou d'augmentation du nombre de logements dans un bâtiment. En savoir plus.
  • d'implantation d'une voûte ou d'un local d'équipement pour antennes de communications
  • d'aménagement d'une ou de plusieurs places de stationnement ou d'un quai de chargement

Faire une demande de permis

Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement qui n'ont pas d'impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis. En savoir plus sur les travaux qui ne requièrent pas de permis.

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