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Travaux extérieurs

Balcon, clôture, escaliers, terrasse

Balcons et escaliers

Un permis n'est pas requis pour effectuer des réparations légères aux balcons, aux galeries et aux perrons, aux rampes et aux escaliers qui y mènent ainsi qu'aux garde-corps et aux toits qui les protègent. Toutefois, un permis est requis pour effectuer le remplacement de ces éléments. Dans ce cas, deux copies de plans et un certificat de localisation sont demandés. Faire une demande de permis.

Terrasse

Une terrasse résidentielle est définie comme une plate-forme ouverte, surélevée par rapport au niveau du sol, attenante ou non au bâtiment principal. Celle-ci peut aussi se trouver sur la toiture d'un bâtiment principal ou d'une dépendance. Un aménagement fait directement sur le sol n'est pas considéré comme une terrasse, mais comme un aménagement paysager et ne requiert donc pas un permis.

Vous devez vous assurer d'employer des matériaux conformes au règlement 11-018 en consultant des professionnels. Si le plancher d'une terrasse excède un mètre de hauteur, les exigences sont plus nombreuses. Il est préférable de consulter la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement avec un certificat de localisation et un plan d'implantation à l'échelle avant d'acheter ses matériaux.

Si vous êtes locataire, vous devez vous assurer que votre propriétaire est au courant et en accord avec la construction d'une terrasse.

Avec ou sans permis?

En règle générale, un permis est requis pour la construction d'une terrasse.  Cependant, aucun permis n’est requis si les quatre conditions suivantes sont respectées :

  • la hauteur de plancher est à 60 cm (24 po) ou moins du niveau du sol
  • aucun élément de la construction n'excède 1,07 m (42 po) du plancher
  • la construction se fait ailleurs que dans la cour avant
  • la propriété n'est pas située dans l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal.

Terrasse sur le toit

Un permis de transformation est obligatoire avant d’entreprendre la construction d’une terrasse sur un toit.

Les principales normes d’urbanisme et de construction à respecter sont les suivantes :

  • Les éléments d’une terrasse ne peuvent dépasser le toit du bâtiment de plus de 2 m
  • les éléments de la terrasse doivent respecter un retrait par rapport à la façade du bâtiment équivalant à au moins deux fois leur hauteur. Toutefois, aucun retrait n'est requis pour le plancher d'une terrasse lorsque le parapet du bâtiment peut être utilisé comme garde-corps de la terrasse.
  • les éléments combustibles d’une terrasse doivent respecter un dégagement de 1,2 m d’une limite de propriété.

Clôture

Pour assurer la sécurité des citoyens et éviter de devenir une nuisance, les clôtures des propriétés privées ne doivent pas dépasser certaines limites de hauteur, à l'avant, à l'arrière et sur les côtés de la propriété, de même qu'aux coins de rues

Depuis août 2014, un nouveau règlement sur les clôtures en vigueur.

Voici les principaux points à retenir :

Les haies ne sont plus considérées comme des clôtures 

Un certificat d’autorisation d’aménagement paysager est requis pour l’installation d’une clôture en cour avant.

La clôture de la cour avant doit obligatoirement être en fer forgé, en pierre ou en brique d’argile. Tous les autres matériaux sont prohibés.

Pour les autres cours, les matériaux comme le bois ou le treillis métallique peuvent être acceptés.

 La clôture ne doit pas empêcher le libre accès, ni de voir, à partir du domaine public :

  • un abribus
  • un appareil ou une installation d’utilité publique, telle une cabine téléphonique
  • une boîte postale
  • une borne d'incendie
  • un collecteur d'alimentation à l'usage du Service de la prévention des incendies
  • une chambre souterraine de transformateur

La clôture doit être située à une distance minimale de 1 m (3 pi 3 po) de chacun de ces appareils ou installations d’utilité publique.

Obtention du certificat d’autorisation d’aménagement paysager

Un plan dessiné à l’échelle d’au moins 1: 200 indiquant la localisation de la clôture et les matériaux utilisés est requis pour l’obtention d’un certificat d’autorisation d’aménagement paysager. Le certificat de localisation du bâtiment est aussi requis.

Hauteur

La hauteur maximum autorisée d'une clôture située dans une cour avant est de 1 m. Elle est de 2 m sur toute autre partie du terrain.

Normes de construction et d'entretien

Certains matériaux sont interdits pour la construction d'une clôture, notamment certaines tôles, les matériaux souples, le fil de fer, les tessons de bouteilles et tous les matériaux qui ne sont pas sains et solides.

Les clôtures doivent être maintenues en bon état, réparées ou repeintes au besoin.

Obligation de clôturer

Une piscine privée ou publique extérieure dont la partie hors terre des parois est d'une hauteur inférieure à 1,20 m (4 pi). La clôture doit :

  • se trouver à 1 m (3 pi 3 po) ou plus du bord du bassin
  • être pourvue à chaque accès d'une barrière munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement
  • être assemblée de façon à empêcher le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm (4 po) de diamètre
  • mesurer au moins 1, 20 m (4 pi) de hauteur.

Les lieux et les travaux présentant un danger pour la sécurité publique, notamment les lieux d'une excavation, d'un dynamitage ou d'un chantier doivent être fermés à l'aide d'une clôture d'une hauteur inférieure à 2,40 m (8 pi).

Le propriétaire d'un terrain vague doit le fermer au moyen d'une clôture sur tous les côtés, sauf aux endroits où un mur empêche tout véhicule de pénétrer sur ce terrain.

Clôture et ligne mitoyenne

Les questions juridiques, de litiges ou de distances à respecter entre deux terrains privés ne relève pas de la compétence de la Ville de Montréal.

Sites Internet utiles :

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