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Travaux extérieurs

Aménagement paysager, arbre et piscine

Aménagement paysager

Les travaux d’aménagement paysager au sol composés exclusivement d’éléments végétaux ne requièrent pas de permis*. L’installation d’une clôture dans les cours latérales ou arrières peut se faire aussi sans permis. Il est toujours nécessaire de se procurer un permis pour abattre un arbre et pour installer une clôture en cour avant.

*Sauf dans le site patrimonial déclaré du mont Royal et dans le secteur de l'arrondissement situé au nord de la rue Sherbrooke, entre sa limite ouest et la rue University.

Consultez Ma carte interactive sous l'onglet «Patrimoine» ou «zonage»
Consultez la carte des unités de paysages et des immeubles d’intérêt
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Une terrasse résidentielle est définie comme une plate-forme ouverte, surélevée par rapport au niveau du sol, attenante ou non au bâtiment principal. Celle-ci peut aussi se trouver sur la toiture d'un bâtiment principal ou d'une dépendance. En règle générale, un permis est requis pour la construction d'une terrasse. En savoir plus.

Clôtures

Un permis est requis pour installer une clôture dans la cour avant d’une propriété. Des normes de hauteur, de dégagement et de construction sont à observer en vertu du règlement C-5. En savoir plus.

Arbre

Il est nécessaire de se procurer un permis pour abattre un arbre dont le diamètre du tronc est de 10 cm (4 po) ou plus ou pour rehausser de plus de 20 cm (8 po) le niveau du sol sous la ramure d'un arbre.

Depuis la découverte de l'agrile du frêne à Montréal, les branches d’arbres et d’arbustes sont recueillies distinctement des autres collectes, afin de ralentir la propagation de cet insecte. Quelle que soit l’espèce, toutes les branches doivent être déposées à part. En savoir plus sur la démarche à suivre pour disposer de vos branches.

Piscines et spas

L'installation d'une piscine hors terre, semi-creusée ou creusée requiert un permis. De plus, des normes, par exemple l'obligation de clôturer et l'interdiction d'utiliser la cour avant, sont exigées. Pour les spas, ceux-ci requièrent un permis seulement s’ils sont installés sur une toiture de bâtiment.

Avant de creuser, il est conseillé d'appeler Info-Excavation afin de s'assurer qu'il n'y ait pas d'infrastructures enfouies (fils électriques ou téléphoniques, conduites de gaz ou d'eau), au 514 286-9228.

La sécurité, une responsabilté commune

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur le 22 juillet 2010. Il s'agit d'un règlement adopté par le gouvernement du Québec dont l'application relève de la compétence des arrondissements. Le règlement ne s'applique qu'aux futures installations. Les installations existantes avant l'entrée en vigueur du règlement ainsi que celles dont la piscine a été acquise avant l'entrée en vigueur du règlement, mais installée au plus tard le 31 octobre 2010, ne sont pas visées par le règlement.

La quasi-totalité des 300 000 piscines résidentielles du Québec ne répondent pas totalement aux recommandations d'aménagement sécuritaire. Pour savoir si votre piscine répond correctement au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, vous pouvez communiquer avec Baignade parfaite qui se rendra à votre domicile pour vérifier vos installation, et ce, tout à fait gratuitement. 

L’installation

  • Ne doit pas être installée dans la cour avant. Dans le cas d'un terrain de coin, s'informer auprès de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.
  • Doit être installée à 1 m (3 pi 3 po) ou plus des limites du terrain établies sur le certificat de localisation.

Restrictions

  • Si un fil électrique doit passer au-dessus de la piscine, communiquer avec Hydro-Québec pour connaître les consignes de sécurité.
  • Vérifier l'existence de servitude de non-construction sur le certificat de localisation.
  • Éviter d'installer la piscine creusée trop près des fondations d'un bâtiment. Le gel hivernal pourrait s'infiltrer sous les fondations et engendrer d'importants dommages au bâtiment.

La clôture

Il est obligatoire de clôturer une piscine ou tout bassin artificiel extérieur destiné à la baignade (lac artificiel, spa, etc.) dont la partie hors terre des parois est, en l'un quelconque de ses points, d'une hauteur inférieure à 1,2 m (4 pi).

    La clôture doit :
  • se trouver à 1 m (3 pi 3 po) ou plus du bord du bassin
  • être pourvue à chaque accès d'une barrière fermant à clé
  • être assemblée de façon à empêcher le passage d'un objet sphérique de plus de 12 cm (4 po) de diamètre et l'escalade (la clôture de type « Frost » est acceptée)
  • mesurer une hauteur minimum de 1,2 m (4 pi) et un maximum de 2 m (6 pi 6 po).

Obligation de clôturer

  • Une piscine extérieure dont la partie hors terre des parois est d'une hauteur inférieure à 1,20 m (4 pi). La clôture doit :
  • se trouver à 1 m (3 pi 3 po) ou plus du bord du bassin
  • être pourvue à chaque accès d'une barrière munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement
  • être assemblée de façon à empêcher le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm (4 po) de diamètre
  • mesurer au moins 1, 20 m (4 pi) de hauteur.