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Bruit

Musique forte, cris la nuit, travaux tôt le matin, génératrice résonnante… le bruit peut parfois devenir une véritable nuisance.

Le citoyen travaille, dort, s’amuse, veut des moments de quiétude, et ce, à toute heure de la journée. Chacun peut être confronté à un environnement sonore qu’il ne maîtrise pas sans connaître ses droits. Pourtant la réglementation municipale prévoit des règles claires dans ce domaine.

Ainsi, l'arrondissement entreprend de nombreuses actions pour réduire les sources de bruit et assurer une cohabitation harmonieuse dans un centre-ville de plus en plus habité. L’expérience acquise en matière de contrôle du bruit et la connaissance approfondie des enjeux permettent aujourd’hui d’adopter une approche plus préventive et efficiente.

Ce que dit la réglementation

Contrairement à une croyance rependue, les nuisances sonores ne sont pas plus autorisées pendant la journée que pendant la nuit.

Il existe une obligation légale d’éviter tout excès de bruit de nature à troubler la tranquillité publique, quelle que soit le niveau sonore et quel que soit l’heure, mais plus particulièrement la nuit. 

Bruits excessifs le jour
Les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure dans l'immeuble. Il est notamment interdit de faire un usage abusif d’instruments de musique ou d’appareils servant à la reproduction des sons, de jour comme de nuit.

Bruits de nuit
De nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants. Les cris, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits.

L’application réglementaire relève du service de police ou de l’arrondissement. Voici les règlements qui encadrent le bruit dans Ville-Marie.

Règlements encadrant le bruit dans Ville-Marie

Des pistes de solutions

Les problèmes de bruit peuvent être le fait d’un malentendu ou de méconnaissance. Le moyen le plus rapide de trouver une solution est de parler à son voisin, au responsable de chantier ou au gérant de restaurant. Le dialogue demeure la meilleure façon de créer des ponts et d’entretenir un bon voisinage.

L’instauration du dialogue ne suffit pas toujours au problème de bruit récurrent. Le technicien en contrôle du bruit rencontre les contrevenants pour les sensibiliser aux nuisances sonores. Si le problème de bruit se répète malgré l’avertissement, une contravention sera donnée.

Voici quelques solutions en fonction des nuisances sonores :

Voisinage

Un agent de police peut ordonner de faire cesser un bruit troublant la tranquillité d’une personne se trouvant dans un logement, si ce bruit est estimé excessif compte tenu de l’heure, du lieu et de toutes autres circonstances.

Pour sensibiliser les voisins bruyants la nuit et leur rappeler leur devoir civique, un panneau signalétique peut être installé aux abords de votre demeure. Pour en faire la demande, communiquez avec le 311, un technicien en contrôle du bruit communiquera avec vous et une analyse sera faite.

Dans le cas de problèmes de bruit récurrents, vous pouvez aussi vous tourner du côté de la Régie du logement. Pour plus de détails

Bars, salles de spectacle et restaurants

La musique en provenance des établissements et le bruit associé au comportement de la clientèle à l'extérieur sont souvent source de plaintes. Or, l’animation et la musique qui y est diffusée ne doivent pas être perceptibles de l'extérieur ou d’un autre local, et ce, en tout temps selon la réglementation.

Afin d’éliminer ces nuisances, l’arrondissement mène une campagne de sensibilisation, afin de réduire le bruit généré par les clients des terrasses et des bars. Sous le thème « La nuit, le bruit nuit », la campagne rappelle à tous l’importance du respect d’autrui de manière à maintenir une cohabitation harmonieuse entre commerçants et résidents.

Pour sensibiliser les clients, des panneaux signalétiques peuvent être installés aux abords des établissements, afin de leur rappeler leur devoir civique. Pour en faire la demande, communiquez avec le 311, un technicien en contrôle du bruit communiquera avec vous et une analyse sera faite.

Une campagne de sensibilisation

  • Panneaux signalétiques
    Pour sensibiliser les clients, des panneaux signalétiques ont été installés aux quatre coins de Ville-Marie et aux abords des établissements, afin de leur rappeler leur devoir civique.

    Pour télécharger le panneau signalétique
  • Affichage
    Une campagne d'affichage dans les bars et sur colonne de rue a été menée à l'été 2016, afin de sensibiliser la clientèle aux comportements susceptibles de déranger la quiétude du voisinage.

    Pour télécharger les affiches

Festivals et événements extérieurs

Les événements extérieurs sont autorisés par le conseil d’arrondissement et font l’objet d’ordonnance. L’ordonnance permet de déroger à la réglementation sur le bruit et fixe les heures où la diffusion sonore est permise ainsi que le niveau de pression acoustique maximum.

L'arrondissement a réalisé un Plan de gestion du bruit qui s’applique à tout événement tenu sur le domaine public avec diffusion sonore. Distribué aux promoteurs, il constitue le cadre à respecter pour assurer une diffusion responsable et respectueuse de l’environnement urbain et des citoyens.

Pendant les festivals, notre équipe de techniciens en contrôle du bruit est présente pour prendre des mesures de sons et s’assurer que le règlement est bien respecté.

Chantier de construction

Le centre-ville connaît un élan de développement. Mais qui dit travaux dit bruit. L’arrondissement souhaite que les projets se réalisent avec succès et en harmonie avec le milieu environnant.
Les travaux d’aménagement, de construction d’un bâtiment, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ainsi que tous travaux d’excavation ou de compactage, sont susceptibles de causer une gêne pour les résidents en raison de leur intensité sonore.

Horaire à respecter
L'arrondissement a adopté le Règlement sur les nuisances occasionnées par des travaux de construction. Ce règlement stipule, entre autres, que les travaux peuvent être effectués pendant les horaires suivants :

  • Lundi à samedi : de 7 h à 19 h
  • Dimanche et jour férié : interdit

Il en va de même pour la livraison et les opérations entourant la construction des projets.

Une campagne de sensibilisation
Le maintien d'une communication régulière avec les riverains est un gage de réussite dans le succès des projets. L'arrondissement a développé une trousse de bon voisinage pour sensibiliser les ouvriers et tous les corps d'un métier qui travaillent sur un chantier.

Pour télécharger les affiches

Équipements mécaniques ou activités industrielles

Les problèmes de bruit causés par des équipements mécaniques comme un appareil de ventilation sur le toit d’un établissement ou par une industrie relèvent de l’arrondissement, parce qu’ils nécessitent habituellement une analyse des niveaux sonores par l’agent de contrôle du bruit.

Pour limiter la nuisance de ces équipements, l’arrondissement a adopté des exigences dans son Règlement sur le contôle du bruit qui encadrent leur installation.

Adresser une requête

  • Bruit excessif provenant d'événements extérieurs, de terrasses et ou de bars, d'activités de livraison, d'appareils de ventilation ou d'un chantier : composez le 311
  • Bruit excessif provenant d'un véhicule, d'un logement ou d'une fête : composez le 911
  • Hélicoptères, avions et dirigeables : communiquez avec Transports Canada au 514 633-3248
  • Trains : communiquez avec le Canadien National au 1 888 888-5909 (faire le 6) ou le Canadien Pacifique, au 1 800 766-7912

Amendes

Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible :

  1. s'il s'agit d'une personne physique :
    a) pour une première infraction, d'une amende de 300 $ à 1 000 $;
    b) pour une première récidive, d'une amende de 1 000 $ à 3 000 $;
    c) pour toute récidive additionnelle, d'une amende de 3 000 $ à 10 000 $;
  2. s'il s'agit d'une personne morale :
    a) pour une première infraction, d'une amende de 1 500 $ à 3 000 $;
    b) pour une première récidive, d'une amende de 3 000 $ à 6 000 $;
    c) pour toute récidive additionnelle, d'une amende de 6 000 $ à 12 000 $.