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Bruit

 Parc Jean-Drapeau   |    Réglementation   |    Solutions   |    Requêtes   |    Amendes  

 

Musique forte, cris la nuit, travaux tôt le matin, génératrice résonnante… le bruit peut parfois devenir une véritable nuisance.  Le  citoyen travaille, dort, s’amuse, veut des moments de quiétude, et ce, à toute heure de la journée. L'arrondissement entreprend donc de nombreuses actions pour réduire les sources de bruit et assurer une cohabitation harmonieuse dans un centre-ville de plus en plus habité. L’expérience acquise en matière de contrôle du bruit et la connaissance approfondie des enjeux permettent aujourd’hui d’adopter une approche plus préventive et efficiente.

Expérience-pilote au parc Jean-Drapeau

À l'été 2018, l’arrondissement de Ville-Marie, la Ville de Saint-Lambert et la Société du parc Jean-Drapeau ont mené ensemble une expérience-pilote en vue d’améliorer la qualité de vie des résidentes et résidents concernés par le bruit des événements tenus au parc Jean-Drapeau. Un comité directeur et un comité technique composés des représentants des trois instances ont été mis sur pied afin notamment de proposer des pistes de solutions pour une meilleure gestion du bruit en 2019.

De la mi-juillet à la fin de septembre, le bruit des événements du parc Jean-Drapeau a été mesuré à trois emplacements à l’aide de sonomètres : au parc Jean-Drapeau, au niveau de l’espace accueillant les spectacles, aux abords d’Habitat 67 dans la Cité du Havre et aux abords des résidences de Saint-Lambert. Les mesures sonores de la saison resteront accessibles jusqu'à la fin de l'année 2018 sur le site Web Surveillance acoustique des événements musicaux du parc Jean-Drapeau.

Recommandations pour 2019

En conclusion de l’expérience-pilote, les villes de Montréal et de Saint-Lambert ainsi que la Société du parc Jean-Drapeau recommandent pour la saison 2019 de :

  • Poursuivre la collaboration tripartite et maintenir actifs les comités directeur et technique;
  • Émettre des ordonnances plus détaillées pour les événements avec amplification au parc Jean-Drapeau, incluant des limites de bruit ainsi que toute autre mesure pertinente, telle que la durée des événements, et les adapter au fil des saisons;
  • Amener les promoteurs d’événements à mesurer le bruit sur le site et hors site et à prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation dans les plus courts délais;
  • Mesurer régulièrement le bruit sur le site et hors site, tant du côté de la Société du parc Jean-Drapeau que des municipalités;
  • Trouver un meilleur équilibre dans la programmation des événements au parc Jean-Drapeau;
  • Poursuivre les efforts avec les partenaires, les promoteurs d’événements ainsi que le milieu de la santé et de la recherche universitaire pour atténuer l’impact des basses fréquences;
  • Considérer les travaux de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) en vue de la préparation du projet de Plan directeur d’aménagement et de développement du parc Jean-Drapeau;
  • Collaborer à la démarche amorcée par le Partenariat du Quartier des spectacles (PQDS) visant à développer des indicateurs et une modélisation sonore 3D;
  • Collaborer avec les chercheurs de l’ETS mandatés par un comité interministériel pour réaliser un guide à l’intention des municipalités pour la planification et la gestion des activités récréatives extérieures reconnues comme bruyantes;
  • Se conformer au cadre législatif du gouvernement du Québec qui sera élaboré pour la gestion du bruit dans les municipalités.

Qu’est-ce que le bruit environnemental?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit le bruit environnemental comme le bruit provenant de toutes sources, à l’exception du bruit en milieu de travail. Le bruit est tout son ou ensemble de sons jugés indésirables parce qu’ils dérangent ou parce qu’ils sont susceptibles d’affecter la santé.

  • Le bruit possède trois caractéristiques physiques importantes :

- la fréquence (son aigu ou grave)
exprimée en hertz (Hz);
les fréquences entendues par l’humain s’étendent de 20 Hz à 20 000 Hz;
le bruit est généralement composé de plusieurs fréquences;

- l’intensité (son faible ou fort)
exprimée en décibels (dB);
l’intensité du bruit (niveau sonore) correspond aux variations de pression plus ou moins importantes dans l’air ambiant;

- la durée (son continu, intermittent ou impulsionnel (tel que les bruits d’impacts))

L’exposition au bruit est tributaire de la distance entre la source de bruit et la personne, ainsi que de facteurs qui influent sur sa propagation :

  • ?le milieu physique dans lequel il est produit;
  • ?la topographie;
  • ?les conditions météorologiques.

Le bruit environnemental se mesure au moyen d’un sonomètre. Les niveaux de bruit, basés sur une échelle logarithmique, sont généralement rapportés en décibels pondérés A (dBA). La pondération est un filtre qui permet de simuler ce que l’oreille humaine entend.

Pour en savoir plus sur le bruit environnemental
Exemples de sources de bruit en fonction du niveau de décibels


Ce que dit la réglementation

Contrairement à une croyance répandue, les nuisances sonores ne sont pas plus autorisées pendant la journée que pendant la nuit.

Il existe une obligation légale d’éviter tout excès de bruit de nature à troubler la tranquillité publique, quel que soit le niveau sonore et quelle que soit l’heure, mais plus particulièrement la nuit. 

Bruits excessifs le jour
Les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure dans l'immeuble. Il est notamment interdit de faire un usage abusif d’instruments de musique ou d’appareils servant à la reproduction des sons, de jour comme de nuit.

Bruits de nuit
De nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants. Les cris, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits.

L’application réglementaire relève du service de police ou de l’arrondissement. Voici les règlements qui encadrent le bruit dans Ville-Marie.

Règlements encadrant le bruit dans Ville-Marie

Des pistes de solutions

Les problèmes de bruit peuvent être le fait d’un malentendu ou de méconnaissance. Le moyen le plus rapide de trouver une solution est de parler à son voisin, au responsable de chantier ou au gérant de restaurant. Le dialogue demeure la meilleure façon de créer des ponts et d’entretenir un bon voisinage.

L’instauration du dialogue ne suffit pas toujours au problème de bruit récurrent. Le technicien en contrôle du bruit rencontre les contrevenants pour les sensibiliser aux nuisances sonores. Si le problème de bruit se répète malgré l’avertissement, une contravention sera donnée.

Voici quelques solutions en fonction des nuisances sonores :

Voisinage

Un agent de police peut ordonner de faire cesser un bruit troublant la tranquillité d’une personne se trouvant dans un logement, si ce bruit est estimé excessif compte tenu de l’heure, du lieu et de toutes autres circonstances.

Pour sensibiliser les voisins bruyants la nuit et leur rappeler leur devoir civique, un panneau signalétique peut être installé aux abords de votre demeure. Pour en faire la demande, communiquez avec le 311, un technicien en contrôle du bruit communiquera avec vous et une analyse sera faite.

Dans le cas de problèmes de bruit récurrents, vous pouvez aussi vous tourner du côté de la Régie du logement. Pour plus de détails

Bars, salles de spectacle et restaurants

La musique en provenance des établissements et le bruit associé au comportement de la clientèle à l'extérieur sont souvent source de plaintes. Or, l’animation et la musique qui y est diffusée ne doivent pas être perceptibles de l'extérieur ou d’un autre local, et ce, en tout temps selon la réglementation.

Afin d’éliminer ces nuisances, l’arrondissement mène une campagne de sensibilisation, afin de réduire le bruit généré par les clients des terrasses et des bars. Sous le thème « La nuit, le bruit nuit », la campagne rappelle à tous l’importance du respect d’autrui de manière à maintenir une cohabitation harmonieuse entre commerçants et résidents.

Pour sensibiliser les clients, des panneaux signalétiques peuvent être installés aux abords des établissements, afin de leur rappeler leur devoir civique. Pour en faire la demande, communiquez avec le 311, un technicien en contrôle du bruit communiquera avec vous et une analyse sera faite.

Une campagne de sensibilisation

  • Panneaux signalétiques
    Pour sensibiliser les clients, des panneaux signalétiques ont été installés aux quatre coins de Ville-Marie et aux abords des établissements, afin de leur rappeler leur devoir civique.

    Pour télécharger le panneau signalétique
  • Affichage
    Une campagne d'affichage dans les bars et sur colonne de rue a été menée à l'été 2016, afin de sensibiliser la clientèle aux comportements susceptibles de déranger la quiétude du voisinage.

    Pour télécharger les affiches

Festivals et événements extérieurs

Les événements extérieurs sont autorisés par le conseil d’arrondissement et font l’objet d’ordonnance. L’ordonnance permet de déroger à la réglementation sur le bruit et fixe les heures où la diffusion sonore est permise ainsi que le niveau de pression acoustique maximum.

L'arrondissement a réalisé un Plan de gestion du bruit qui s’applique à tout événement tenu sur le domaine public avec diffusion sonore. Distribué aux promoteurs, il constitue le cadre à respecter pour assurer une diffusion responsable et respectueuse de l’environnement urbain et des citoyens.

Pendant les festivals, notre équipe de techniciens en contrôle du bruit est présente pour prendre des mesures de sons et s’assurer que le règlement est bien respecté.

Chantier de construction

Le centre-ville connaît un élan de développement. Mais qui dit travaux dit bruit. L’arrondissement souhaite que les projets se réalisent avec succès et en harmonie avec le milieu environnant.
Les travaux d’aménagement, de construction d’un bâtiment, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ainsi que tous travaux d’excavation ou de compactage, sont susceptibles de causer une gêne pour les résidents en raison de leur intensité sonore.

Horaire à respecter
L'arrondissement a adopté le Règlement sur les nuisances occasionnées par des travaux de construction. Ce règlement stipule, entre autres, que les travaux peuvent être effectués pendant les horaires suivants :

  • Lundi à samedi : de 7 h à 19 h
  • Dimanche et jour férié : interdit

Il en va de même pour la livraison et les opérations entourant la construction des projets.

Une campagne de sensibilisation
Le maintien d'une communication régulière avec les riverains est un gage de réussite dans le succès des projets. L'arrondissement a développé une trousse de bon voisinage pour sensibiliser les ouvriers et tous les corps d'un métier qui travaillent sur un chantier.

Pour télécharger les affiches

Équipements mécaniques ou activités industrielles

Les problèmes de bruit causés par des équipements mécaniques comme un appareil de ventilation sur le toit d’un établissement ou par une industrie relèvent de l’arrondissement, parce qu’ils nécessitent habituellement une analyse des niveaux sonores par l’agent de contrôle du bruit.

Pour limiter la nuisance de ces équipements, l’arrondissement a adopté des exigences dans son Règlement sur le contôle du bruit qui encadrent leur installation.

Adresser une requête

  • Bruit excessif provenant d'événements extérieurs, de terrasses et ou de bars, d'activités de livraison, d'appareils de ventilation ou d'un chantier : composez le 311
  • Bruit excessif provenant d'un véhicule, d'un logement ou d'une fête : composez le 911
  • Hélicoptères, avions et dirigeables : communiquez avec Transports Canada au 514 633-3248
  • Trains : communiquez avec le Canadien National au 1 888 888-5909 (faire le 6) ou le Canadien Pacifique, au 1 800 766-7912

Amendes

Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible :

  1. s'il s'agit d'une personne physique :
    a) pour une première infraction, d'une amende de 300 $ à 1 000 $;
    b) pour une première récidive, d'une amende de 1 000 $ à 3 000 $;
    c) pour toute récidive additionnelle, d'une amende de 3 000 $ à 10 000 $;
  2. s'il s'agit d'une personne morale :
    a) pour une première infraction, d'une amende de 1 500 $ à 3 000 $;
    b) pour une première récidive, d'une amende de 3 000 $ à 6 000 $;
    c) pour toute récidive additionnelle, d'une amende de 6 000 $ à 12 000 $.