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Salubrité des logements

Logement dans Ville-Marie

L’arrondissement de Ville-Marie souscrit au Plan d'action 2014-2017 de Lutte à l'insalubrité des logements développé par la Direction de l'habitation de la Ville de Montréal et place la qualité de vie de ses citoyens, des logements et des bâtiments qui se trouvent sur son territoire au centre de ses priorités. Ce plan d’action vise à améliorer les conditions de vie des locataires et la qualité des logements par la prise en charge des problèmes d’insalubrité par les propriétaires et, au besoin, par l’implication des locataires.

En vertu du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal, les propriétaires sont responsables d’assurer la salubrité, le bon entretien et la sécurité de leurs bâtiments résidentiels – y compris des hangars, balcons, garages et remises. De leur côté, les locataires sont responsables de maintenir la propreté dans les logements qu’ils occupent.

Pour des logements salubres

Les lieux doivent, entre autres :

  • être propres et sécuritaires,
  • exempts de vermine, d’insectes, de rongeurs et de punaises de lit,
  • ne pas être exposés aux mauvaises odeurs, aux infiltrations d’eau et à l’humidité.

Le règlement indique les conditions rendant un logement propre à l'habitation. Il spécifie notamment les normes minimales relatives :

  • à l'entretien
  • aux dimensions d'un logement (superficie, hauteur des pièces)
  • aux équipements de base devant être fournis
  • à l'éclairage et à la ventilation
  • aux appareils sanitaires et à leur bon fonctionnement
  • au chauffage

Il vise également l'élimination de problèmes tels que :

  • la malpropreté, la vermine, les insectes et les rongeurs
  • les infiltrations d'eau, l'humidité et la détérioration du logement

Entretien

Toutes les parties d'un bâtiment résidentiel (balcons, garde-corps, murs intérieurs et extérieurs, plafonds et toiture, portes et fenêtres, etc.), ses installations (plomberie, chauffage, etc.) et les équipements (par exemple, les serrures) doivent être, à tout moment, en bon état.

Sécurité

Le règlement définit également les normes de sécurité telles que la hauteur des garde-corps et des mains courantes, la résistance à l'effraction, les équipements de base (avertisseurs de fumée), les moyens d'évacuation et la protection contre l'incendie.

Il exige que soit corrigée une situation qui met en danger la santé ou la sécurité des locataires ou des citoyens. Un bâtiment peut aussi être démoli s'il représente un danger grave pour les citoyens.

Amendes

Tout propriétaire en contravention à notre règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements s’expose aux amendes suivantes :

  • Personne physique, première infraction : de 200 $ à 4 000 $.  Récidive : de 1 000 $ à 10 000 $
  • Personne morale, première infraction : de 400 $ à 10 000 $.  Récidive : de 2 000 $ à 20 000 $

Si un locataire est d’avis que le règlement n’est pas respecté dans son bâtiment, il lui est recommandé de tenter d’établir une entente à l’amiable avec le propriétaire ou le locataire fautif.

Cette demande peut se faire verbalement et, si ce n’est pas suffisant, en faisant part du problème à la personne concernée par courrier recommandé en lui demandant de remédier dans un délai raisonnable. Il est important de conserver une copie de la lettre et du reçu du bureau de poste. Si, malgré les efforts déployés pour en venir à une entente, le problème ne se règle pas, une requête d'intervention accompagnée de cette lettre et du reçu d'expédition postal peut être faite en se présentant au comptoir de permis de l'arrondissement. L’arrondissement peut intervenir de différentes façons pour favoriser la résolution du problème.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel à la Régie du logement en cas de besoin.

Information complémentaire

Locataires

Plusieurs associations offrent un soutien aux locataires désireux d'entreprendre des démarches auprès de leur propriétaire. Renseignements : Regroupement des comités logements et des associations de locataires du Québec (RCLALQ). 514 521-7114 ou rclalq.qc.ca.

Propriétaires

Diverses associations regroupent les propriétaires. S'informer auprès d'elles.

Régie du bâtiment du Québec

La Régie du bâtiment du Québec peut intervenir si les systèmes électriques, les installations de gaz ou les ascenseurs semblent présenter des problèmes de sécurité. La Régie interviendra si le propriétaire ne fait rien après avoir été avisé de la situation.

Régie du logement

La Régie du logement informe les locataires et les propriétaires de leurs droits et obligations et favorise les rapports harmonieux entre les parties relativement aux clauses du bail résidentiel. À défaut d'entente entre les parties, elle est habilitée à juger les litiges. Renseignements : 514 873-2245 ou rdl.gouv.qc.ca.