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Assemblées publiques de consultation

Qu'il s'agisse de modifications au plan d'urbanisme, au Règlement d’urbanisme ou encore d'un projet ayant un impact sur l'aménagement du territoire, il existe en arrondissement des mécanismes de consultation publique ou de tenue de référendums pour permettre aux citoyens d'influencer les décisions qui les touchent et de participer au développement collectif.

Les assemblées publiques de consultation ont lieu le mercredi deux semaines après la tenue de la séance du conseil d'arrondissement.

L’arrondissement informe les personnes intéressées par avis publics. Ceux-ci sont publiés dans le journal Le Devoir et peuvent aussi être consultés au bureau d’arrondissement et sur le site web.

Consultez les avis publics »

Consultations passées

Assemblée publique de consultation du 26 septembre 2018:


Demande d’occupation par projet particulier : 2109-2111, boulevard Saint-Laurent - Les 7 doigts de la main

Modification projet particulier : 800, rue Saint-Jacques

Projet particulier et révision de projet – 3001442640 : 640, rue Saint-Paul Ouest

Nouvelles constructions : plus de place pour les vélos
Projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008) et le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) afin de promouvoir la mobilité durable.

 

Assemblée publique de consultation du 22 août 2018:

- Modification réglementaire - Garanties bancaires et amendes

Le conseil d’arrondissement a décidé en septembre de prendre certaines mesures afin de mieux protéger le patrimoine bâti et le caractère distinctif des quartiers du centre-ville, et ce, de deux façons :
• augmentation du montant des garanties monétaires demandées aux promoteurs quand ils démolissent ou transforment un bâtiment afin de s’assurer qu’ils respectent les conditions, notamment de conservation et de restauration d’éléments architecturaux.
• augmentation de la valeur des amendes en cas d’infraction à la réglementation d’urbanisme ou de non-respect de conditions pour la préservation du patrimoine.

- Marché Saint-Jacques - Agrandissement sous la marquise, côté Wolfe pour le quai de chargement d’une épicerie