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Ordonnances les plus recherchées

Une ordonnance est une permission temporaire donnée pour déroger à un règlement

Voici la liste des ordonnances les plus courantes à jour. Si l’ordonnance que vous désirez consulter ne se trouve pas dans la liste (années antérieures), faites une recherche détaillée.

Vous pouvez aussi contacter le secrétaire d’arrondissement à l’adresse suivante : secretaire.arr-vmarie@ville.montreal.qc.ca

Amuseurs publics 
Ordonnances édictées en vertu d’articles du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)

Bruit 
Ordonnances édictées en vertu d’articles du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3)

Circulation et stationnement
Ordonnances édictées en vertu d’articles du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1)

Civisme, respect et propreté 
Ordonnances édictées en vertu d’articles du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085)

Enseignes et bannières 
Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)

Exposition et la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public
Ordonnances édictées en vertu d’articles du Règlement sur l’exposition et la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public (R.R.V.M., chapitre E-7.1)

Licenses pour chiens
Ordonnances édictées en vertu d’articles du Règlement autorisant la conclusion d’ententes avec des concessionnaires pour la délivrance de licences pour chiens et l’application des dispositions pertinentes du Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (R.R.V.M., c. C-10) (99-254)

Nombre d’unités de stationnement
Ordonnances édictées en vertu d’articles du Règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (5984)

Paix sur le domaine public
Ordonnances édictées en vertu d’articles du Règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public (R.R.V.M., chapitre P-1)

Parc
Ordonnances édictées en vertu d’articles du Règlement sur les parcs (R.R.V.M., chapitre P-3)

  • Aucune ordonnance en 2013

Propreté du domaine public
Ordonnances édictées en vertu d’articles du Règlement concernant la propreté et la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M. c. P-12.2)